Interventions de Philippe Dallier

Ce sera une communauté urbaine plus intégrée. Nous pouvons, certes, discuter du niveau d’intégration le plus approprié, mais pas du fait de savoir si ce sera la neuvième ou la dixième couche : ce n’est vraiment pas sérieux ! M. Mézard a quant à lui avancé un autre argument qui, là encore, me laisse assez pantois. On nous reproche de vouloir n...

Oh ! Comparer la Constitution au Saint-Office !

Non !

Cet amendement vise simplement à inscrire dans le texte ce dont nous avons déjà débattu en première lecture. Nous voulons que soit précisé dans le texte que le statut des métropoles prévu dans la version actuelle ne s’appliquera pas à la région d’Île-de-France. Ce n’est pas évidemment que je sois hostile à l’instauration, un jour, d’une métropo...

Je salue à mon tour cet amendement, et ce d’autant plus facilement que ma proposition pour la métropole parisienne contenait exactement la même disposition. En fonction de la taille de la métropole, à partir du moment où on n’est plus dans le cadre d’une communauté de communes ou d’une communauté d’agglomération, il est clair que la bonne form...

À ceux qui craignent que les communes ne soient vidées de leur substance, je réponds qu’on peut tout à fait y faire référence pour tout ce qui est de la proximité, parce que c’est bien ainsi que nos concitoyens les perçoivent. Donc, appuyons-nous sur elles ! Après, la question est de savoir quel est, au niveau supérieur, le bon périmètre pour ...

Dans la même logique que pour les métropoles, je présume que le Gouvernement sera favorable à ce que ces dispositions ne s’appliquent pas à la région d’Île-de-France.

Il sera difficile de réduire les dépenses d'intervention de 10 % dans le cas de la politique de la ville.

Les calculs de la Cour et du ministère tiennent-ils compte de la qualité de service ? Autrement dit, les gens en ont-ils pour leur argent ? En Seine-Saint-Denis, le délai d'obtention d'un passeport dépasse parfois deux mois. Les maires subissent des bordées d'injures de leurs administrés qui ne comprennent pas pourquoi ils doivent payer plus ch...

Nous sommes bien convaincus de tout cela. Mais avez-vous, dans tous les départements, les moyens suffisants pour faire tourner ce système ? J'aimerais être certain que cette République, une et indivisible, accorde les mêmes moyens à tous les départements. En Seine-Saint-Denis, ils sont bien insuffisants, en matière de passeport biométrique comm...

Il n’a rien compris !

J’ai cru comprendre dans les propos de M. Le Cam que, selon lui, le modèle pour les métropoles était le Grand Paris. Les bras m’en tombent ! Depuis deux ans, dans cette enceinte, j’essaie de faire avancer la cause d’une nouvelle organisation politique dans cet espace du Grand Paris et je n’arrive à rien ! J’en veux pour preuve que ce texte ne ...

C’est d’ailleurs le paradoxe absolu dans ce pays ! Depuis quarante ans, depuis que les communautés urbaines existent, le fait métropolitain est reconnu en province, mais, en Île-de-France, il n’y a rien ! Rien du tout ! Je peux comprendre que les changements vous inquiètent, mon cher collègue. Cela dit, je vous conseille de vous rapprocher de ...

Nous avions voulu doter la commission d'outils informatiques pour simuler l'impact de différentes mesures sur les collectivités locales, avant de conclure, après avoir pris attache avec les ministères concernés, que c'était impossible...

Cela supposerait des moyens très importants en personnel et en matériel...

Je voudrais revenir sur les remarques assez déplacées de la Cour des comptes sur le comportement des collectivités locales qui ont bénéficié des remboursements anticipés du FCTVA l'année dernière. Dispose-t-on des chiffres définitifs sur le nombre de collectivités qui ont, et qui n'ont pas, respecté les engagements pris ? Ces remarques sont d'a...

A chaque jour suffit sa peine, mais deux autres dossiers inquiètent les communes. La taxe locale sur l'électricité sera remplacée par une formule magique dont la portée, pour ma collectivité, m'a échappé. Or, il ne s'agit pas d'une recette mineure. Et voilà que le secrétaire d'État au logement nous annonce qu'il se lance dans une réforme des ta...

Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je consacrerai les quelques minutes qui me sont imparties à l’une des innovations proposées par ce projet de loi qui va permettre, en lieu et place de nos anciennes communautés urbaines, dans les agglomérations de plus de 450 000 habitants, de cr...

Quelques points particuliers nourrissent cette appréciation critique. Il s’agit, tout d’abord, du caractère optionnel de ce nouveau dispositif, doublé de l’unanimité requise des collectivités qui composeront la future métropole. Sur ce point, chacun le comprend bien, le risque est d’abord qu’il ne se passe rien, la loi n’imposant rien. Ce ser...

Voilà, mes chers collègues, les raisons qui me font regretter que nous soyons si peu audacieux, si peu réformateurs, et ce à un moment de notre histoire où nous devrions prendre nos responsabilités et imposer par la loi ce qui ne s’imposera pas de soi, sauf à considérer que nous avons tout notre temps, quinze à vingt ans peut-être, sur la seule...