Interventions de Philippe Dallier

Nous savons bien, là aussi, que ce sont souvent les communes les plus pauvres qui sont confrontées aux difficultés les plus grandes et qui paient le plus cher pour que leur sécurité soit assurée. Oui, cette réforme sera difficile, et certaines collectivités locales – les plus riches – verront leurs recettes diminuer. Je ne sous-estime pas la d...

… afin, là aussi, tout simplement de revenir à une véritable équité fiscale. En effet, cette dernière n’existe même pas entre les collectivités de niveau identique, alors qu’elle constitue une obligation constitutionnelle ! Madame le ministre, il faudra de l’audace et du courage politique pour proposer et mener à bien une telle réforme. Je ne ...

Il est prévu de confier à l'Agence nationale pour la rénovation urbaines (ANRU) l'attribution des fonds affectés aux internats d'excellence et à la diffusion de la culture scientifique. Ce n'est pourtant pas son coeur de métier : cette agence, qui emploie environ 80 salariés, est chargée de la mise en oeuvre de programmes de rénovation urbaine....

Mais l'Anru ne construit rien !

Les titulaires de ces emplois ont une vision positive de leur situation, dites-vous. Cela tient-il à leur rémunération ? Dans mon expérience, il n'est pas simple de trouver quelqu'un qui accepte d'être déclaré, et le taux horaire a alors tendance à s'envoler, au motif qu'il y a une aide de l'État... Pourrait-on envisager de plafonner le taux ho...

J'ai entendu ce matin sur RTL un représentant des banques françaises déclarer - c'est scandaleux ! - qu'il s'agissait d'une mauvaise nouvelle pour l'économie française car le coût du crédit allait se renchérir.

Quel est l'impact de la réforme de la taxe professionnelle sur votre entreprise ? L'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER) a été créée pour éviter les effets d'aubaine. Maintenant que vous êtes déficitaire presque structurellement, n'y a-t-il pas là une marge de négociation pour trouver un peu d'oxygène ?

Quel est l'impact de la réforme de la taxe professionnelle sur votre entreprise ? L'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER) a été créée pour éviter les effets d'aubaine. Maintenant que vous êtes déficitaire presque structurellement, n'y a-t-il pas là une marge de négociation pour trouver un peu d'oxygène ?

Alors qu'il n'y a plus de crédits budgétaires pour l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), actuellement financée par « le 1 % logement », et que l'on s'interroge sur son financement à venir, il est étonnant de constater que cette agence ait pu bénéficier de 500 millions d'euros pour réaliser une opération qui ne s'inscrit pas dans...

Quand on taxait à la facture, il était facile de localiser la recette. Qu'en sera-t-il quand on taxera la fourniture ?

Cela dépend-il de la consommation sur le territoire ?

Y a-t-il eu des simulations ?

Je ne serai rassuré qu'après avoir vérifié le rendement.

Si l'on s'en tient à la seule assiette « quantité » d'électricité consommée, la recette a effectivement vocation à diminuer...

D’habitude, il nous est plutôt demandé de soutenir la commission. En l’espèce, je soutiendrai le Gouvernement. Que de choses étonnantes ai-je entendues depuis deux jours ! Hier, je me suis vu reprocher le fait d’avoir rappelé à l’opposition son attachement au modèle d’organisation institutionnelle défini à la fin du xviiie siècle et poursuivi ...

On a donc vu se constituer ce que l’on a appelé des « intercommunalités défensives », avec des regroupements de communes selon les affinités politiques. Tout cela a bel et bien existé et a d’ailleurs été rappelé dans les rapports successifs publiés sur le sujet. Il ne s’agit donc pas d’en faire une question partisane. Si, encore une fois, on s...

Chacun connaît l’état des finances publiques de ce pays. Il va bien falloir, les uns et les autres, que nous fassions des efforts, mais ce n’est pas une raison pour assimiler cette démarche à une tentative de recentralisation. L'objectif qu’il convient de privilégier, à mon sens, c’est la diminution du nombre de syndicats de toutes natures. No...

Vous voyez !

Autant je comprends que l’on puisse débattre du niveau d’intégration souhaitable pour les métropoles, autant j’ai vraiment du mal à entendre certains des arguments avancés. Déjà, en première lecture, on avait passé, si j’ai bonne mémoire, tout un mardi après-midi sur ce sujet. Et la discussion s’était achevée par l’intervention d’un de nos col...

La métropole n’est pas une couche supplémentaire qui viendrait se superposer aux structures existantes. Elle remplacera, ou pas, la communauté urbaine.