Interventions de Philippe Dallier

Il est défendu.

Je vous propose une nouvelle fois un amendement visant à revenir sur la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires. Le Sénat avait d’ailleurs adopté cette disposition lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2014. Monsieur le ministre, cela a été souligné dans la discussion générale, le pouvoir d’achat des Français ...

Je veux apporter une information supplémentaire, pour terminer sur ce sujet important. Il y a quelque temps, un reportage a été diffusé sur France 2, qui montrait les difficultés existant en matière de formation professionnelle. Je crois que c’était en Picardie. On y voyait un centre de formation avec de rutilantes machines agricoles, un ensei...

Je veux simplement rappeler à Mme Beaufils que, lors du débat sur la loi de finances pour 2014, le groupe CRC avait déposé le même amendement et qu’il l’avait voté. Vous avez donc changé d’avis en l’espace de quinze jours !

Très bien !

Cet amendement a pour objet de supprimer les alinéas 1 à 3, 6 et 7 de l’article 16. En effet, le I de cet article étend l’assiette de la taxe sur les éditeurs et distributeurs de services de télévision, dont les recettes sont affectées au Centre national du cinéma et de l’image animée, le CNC, à la publicité et au parrainage des services de té...

Il s’agit d’un amendement de précision.

La taxe pour frais de chambres de métiers et de l’artisanat ne finançant pas dans les mêmes proportions toutes les chambres de métiers et de l’artisanat, l’application d’une règle de prorata strict dans le calcul du plafonnement individuel de leurs ressources entraîne des disparités entre les différents établissements. Aussi convient-il d’écart...

Monsieur le ministre, voilà qui me satisfait tout à fait. Vous me permettrez de vous dire que, si vous m’aviez fait la même réponse en matière de taxe d’apprentissage, j’aurais été pleinement comblé pour cette soirée ! Je retire donc mon amendement, madame la présidente.

Par cet amendement, mes chers collègues, nous vous proposons de revenir sur la suppression du jour de carence en cas d’arrêt maladie institué en 2012 pour les fonctionnaires, en sachant que les salariés du privé se voient, eux, appliquer trois jours de carence. Cette mesure équitable visait en outre à limiter les arrêts de courte durée dans la ...

Il n’a pas été rejeté en séance publique !

Monsieur le rapporteur général, vous me donnez l’occasion de dire quelques mots des arguments de Mme la ministre de la fonction publique. Concernant l’égalité de traitement, c’est tout de même un peu fort de comparer avec une situation dans laquelle trois jours de carence sont prévus ! Je me permets de rappeler que les salariés du privé ne son...

Toutes ces mesures vont dans un sens, puis dans un autre !

J’ai tellement appelé de mes vœux la création de cette métropole du Grand Paris que je ne peux voter l’amendement de notre collègue. On devrait effectivement pouvoir trouver 2 millions d’euros parmi les 124 communes de la petite couronne !

Nous proposons de supprimer un abandon de créance de 4 millions d’euros en faveur d’un titre de presse, en l’occurrence L’Humanité. La question n’est pas de savoir s’il s’agit de L’Humanité ou non, mais s’il y a lieu, pour l’État, d’abandonner ses créances. Le sujet a déjà été évoqué cet après-midi : l’ensemble des aides à la pre...

Les trois amendements que je vais présenter ont été déposés sur l’initiative des membres du groupe UMP représentant les Français de l’étranger. L’amendement n° 81 rectifié bis vise à revenir sur les mesures introduites par l’article 29 de la loi de finances rectificative pour 2012, qui soumet aux prélèvements sociaux les revenus immobil...

Dans la mesure où des Français résidant hors de France paient leurs impôts en France, il n’y a aucune raison que les pensions alimentaires qu’ils versent ne soient pas déductibles dans les mêmes conditions que pour les Français résidant en France. Rétablir l’équité se justifie d’autant plus que les obligations d’assistance définies par les arti...

Cet amendement vise à étendre aux Français de l’étranger, sous certaines conditions précisées dans le présent article, la décote dont peuvent bénéficier les Français domiciliés en France.

Concernant l’amendement n° 81 rectifié bis, ni M. le rapporteur général ni Mme la ministre n’ont évoqué la procédure d’infraction qui a été ouverte par la Commission européenne. On peut se demander comment tout cela finira, sachant qu’il existe des jurisprudences discordantes. Estime-t-on préférable d’attendre le terme de la procédure et...

Quelle étrange déclaration, monsieur Yung ! Je sais bien qu’il est tard et que nous sommes tous fatigués, mais tout de même ! Qu’y a-t-il de surprenant à ce que les dispositions d’un amendement déposé par les membres du groupe UMP correspondent peu ou prou aux positions de la formation politique à laquelle ceux-ci appartiennent ? Je ne compren...