Questions écrites de Philippe Dallier

Obtention de la nouvelle pastille écologique crit'air

M. Philippe Dallier interroge M. le ministre de l'intérieur concernant les modalités d'obtention de la nouvelle pastille écologique crit'air régulant la circulation motorisée dans Paris intra-muros. En effet, afin d'obtenir ladite pastille, les Français doivent se rendre sur le site internet certificat-air.gouv.fr et effectuer une commande en ligne avec paiement par carte bancaire. Au regard d...

Chambres de commerce et d'industrie

M. Philippe Dallier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur les conséquences de la lourde contraction des ressources fiscales des chambres de commerce et d'industrie. Si chacun doit légitimement participer à la réduction des...

Incompréhension de la position de la France à l'organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture

M. Philippe Dallier interroge M. le Premier ministre concernant l'abstention de vote du représentant français à l'organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), le jeudi 13 octobre 2016, alors que l'Algérie, l'Égypte, le Liban, le Maroc, Oman, le Qatar et le Soudan présents au comité exécutif avaient à nouveau porté une résolution niant le caractère juif de...

Mélange des genres

M. Philippe Dallier attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la surprise qui a été la sienne lorsqu'il a appris que M. Razzy Hammadi, député de la 7ème circonscription de Seine-Saint-Denis, avait invité, par email estampillé « Assemblée nationale », la Principale du collège Marais de Villiers, à Montreuil en Seine-Saint-...

Financement du passe navigo

M. Philippe Dallier interroge M. le Premier ministre sur la pérennisation du financement du passe navigo par l'État pour 2017 et les années suivantes. Depuis septembre 2015, le tarif du passe navigo est unique et permet aux abonnés de voyager dans toute l'Île-de-France pour 70 € mensuels. Cette mesure, généreuse et opportune à quelques semaines des élections, n'était, en réalité, pas financée...

Encadrement dans les collèges

M. Philippe Dallier attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche concernant les revendications légitimes du collège Jean-Moulin à Montreuil en Seine-Saint-Denis. Depuis un an, ce collège est classé prioritaire mais manifestement ce n'est pas suivi d'effets au regard des moyens supplémentaires promis pour les élèves. Une seule ...

Problématique des places en crèche

M. Philippe Dallier attire l'attention de Mme la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes concernant la problématique des places en crèches. Le président du conseil d'administration de la caisse nationale d'allocations familiales a été formel, déclarant en mai 2016 que « l'objectif de 100 000 places supplémentaires créées en cinq ans » ne serait pas atteint en 2016. Mises ...

Cité Cordon à Saint-Ouen

M. Philippe Dallier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur concernant la cité Cordon à Saint-Ouen. Il y a un an, le 30 avril 2015, une fusillade éclatait au cœur de la cité Cordon, à Saint-Ouen, un des hauts-lieux du trafic de drogue. Aujourd'hui, bien que des opérations de police aient eu lieu avec des arrestations, et que la ville et l'office des habitations à loyer modéré (HLM...

Autoroutes franciliennes insalubres

M. Philippe Dallier attire l'attention de M. le Premier ministre concernant l'état de grande insalubrité persistant sur les autoroutes franciliennes et notamment l'A1 et l'A3. En mars 2015, le Gouvernement assurait débloquer 5 millions d'euros en urgence pour le nettoyage des abords d'autoroutes franciliennes qualifiés de véritables « décharges à ciel ouvert ». Aujourd'hui, mis à part la cam...

Contrats d'assurance-vie en déshérence

M. Philippe Dallier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les contrats d'assurance-vie en déshérence. Malgré l'action efficace et salutaire du régulateur de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), en 2016 la caisse des dépôts (CDC) désormais bénéficiaire des fonds en déshérence, recevra autour de 1,3 milliards d'euros provena...

Cadeaux électoraux

M. Philippe Dallier attire l'attention de M. le Premier ministre concernant les multiples cadeaux électoraux que son gouvernement s'engage, jour après jour toujours plus, à faire aux Français. Depuis le début de l'année 2016 ont été successivement annoncés : un plan pour l'emploi et la formation de plus de 1,6 milliard d'euros, un soutien exceptionnel aux agriculteurs de 900 millions d'euros,...

Déploiement de la fibre par SFR-Numéricable

M. Philippe Dallier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le déploiement de la fibre par le groupe SFR-Numéricable. En effet, depuis le rachat de l'opérateur SFR par Numéricable, on a pu attester d'un ralentissement du déploiement de la fibre par SFR à tel point que des départements de petite couronne, comme les Hauts-de-Seine, se sont vu résil...

Situation des résidents permanents dans les campings municipaux

M. Philippe Dallier attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'habitat durable sur la situation des résidents permanents dans les campings municipaux. Partout en France des personnes qui n'ont pas d'autres solutions vivent à l'année au camping. En 2008, l'Association Emmaüs annonçait le chiffre de 70 000, en 2012 l'association HALEM (Association d'Habitants de Logements Éphémèr...

Bilan sur les campements Roms insalubres de Seine-Saint-Denis

M. Philippe Dallier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les campements Roms insalubres de Seine-Saint-Denis. En dépit de l'impossibilité d'obtenir un chiffrage précis et incontestable des populations roms et de leur implantation en France, la Seine-Saint-Denis semble être, de l'avis général, le département qui accueille la plus forte concentration. Aux périphéries d'un no...

Bilan sur la mission du Commissaire au redressement productif en Île-de-France

M. Philippe Dallier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le bilan du Commissaire au redressement productif en Île-de-France. Le Gouvernement a nommé lors de l'été 2012, auprès des préfets de région, des commissaires au redressement productif, chargés d'identifier et d'accompagner les entreprises fragiles, et de mobiliser les réseaux locaux des...

Prise en charge des traitements contre les poux

M. Philippe Dallier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la problématique des épidémies de poux dans les écoles. En dépit des différents modes de préventions et de la vigilance des personnels scolaires, chaque année, les épidémies de poux reviennent au sein des classes. Alors même que beaucoup de parents prennent en charge les traitements coûteux aff...

Vague de violence en Seine-Saint-Denis

M. Philippe Dallier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur concernant la vague de violence qui frappe la Seine-Saint-Denis actuellement : une série d'agression inspirée par les pratiques mafieuses à Stains et notamment au Clos Saint-Lazare ; une enfant de douze ans blessée à Saint-Denis ; un homme abattu à Pierrefitte ; une attaque au marteau à Montreuil ; un meurtre à Bondy... La...

Situation catastrophique de l'éducation nationale en Seine-Saint-Denis

M. Philippe Dallier attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur une situation catastrophique pour les enfants sequano-dyonisiens et leur équipe éducative. En effet, pas moins de 400 classes de Seine-Saint-Denis se retrouvent chaque jour sans instituteur : 400 classes, soit 5 % des 192 000 élèves du département. Classes su...

Sinistrés de la rue du Corbillon

M. Philippe Dallier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'aide aux victimes concernant les habitants sinistrés de la rue du Corbillon à Saint-Denis. Trois mois après l'assaut contre les terroristes de l'État Islamique, les habitants de l'immeuble où ces derniers s'étaient retranchés n'ont toujours pas reçu le statut de victime et n'ont pas ét...

Rentrée 2015-2016 : quelle date pour un service public performant ?

M. Philippe Dallier interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la rentrée scolaire 2015-2016 et son éventuel changement de date, à l'instar de la dernière rentrée. Lors de cette rentrée scolaire, les villes ont été obligées d'organiser un accueil spécifique pour les enfants et ce, dans la précipitation la plus totale. En effet, la r...