Interventions de Philippe Darniche

Interrogée par M. Philippe Darniche sur l'application du principe de précaution et la diversité des modalités de sa mise en oeuvre dans le monde, Mme Catherine Bréchignac a souligné qu'un tel principe n'était pas mobilisable dans le domaine de la recherche, mais uniquement dans celui des applications qui en résultent. Estimant que l'utilisation...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi de notre collègue Jean-Claude Etienne a pour objet de réduire le taux d’échec très élevé des étudiants en première année d’études médicales, pharmaceutiques, odontologiques et de sage-femme. Comment ne pas souscrire à cet objectif ? Les chiffres parlent d’eux-...

Il est défendu, monsieur le président.

Madame le ministre, nous allons franchir dans quelques minutes un pas très important pour les futurs étudiants des quatre filières concernées. C’est vrai, nous avons été nombreux à exprimer des craintes. Pour ma part, les réponses que vous nous avez apportées me rassurent. Par conséquent, c’est sans regret, et même avec enthousiasme, que je m...

M. Philippe Darniche. Madame la présidente, je regrette que ma question, qui concerne de nombreux élus de la République, ne puisse être entendue par nos concitoyens qui suivent notre séance à la télévision. J’aurais préféré, je le dis avec courtoisie, que le temps de parole de deux minutes et demie imparti à chaque intervenant soit respecté, co...

Je déplore également que les sénateurs non inscrits figurent toujours en dernière position pour poser leur question, ce qui les prive de la retransmission télévisée en cas de dépassement de temps de parole.

Ma question s’adresse à Mme le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales. Les modalités de recensement de la population ont été modifiées par la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité. Ainsi, depuis 2004, à l’ancien comptage général de la population résidant en France organisé tous les hui...

Nombre d’entre elles devront différer des investissements, à l’heure même où les collectivités territoriales ont le devoir d’encourager les projets porteurs de croissance. Une réflexion a été engagée au sein du Comité des finances locales. Que compte faire le Gouvernement pour réparer ce que les maires concernés considèrent, de manière tout à ...

Confirmant, en s'appuyant sur son expérience locale, que toutes les mesures n'étaient pas connues des entreprises, M. Philippe Darniche s'est demandé dans quelle mesure elles l'étaient davantage des préfets, censés les relayer. Estimant que les organismes consulaires devraient être plus mobilisés pour effectuer ce travail d'information, il a co...

Après avoir souligné les qualités du plan de relance, M. Philippe Darniche a relayé les plaintes de certaines entreprises qui regrettent la prudence excessive des banques. Il a interrogé M. Georges Pauget sur son appréciation de la réponse apportée par les banques à la crise.

Il serait souhaitable que la convention qui lie le pharmacien d’officine à l’EHPAD précise d’une part, que le médecin ne peut pas être habilité à intervenir dans la désignation du pharmacien référent, afin d’éviter toute forme de compérage et, d’autre part, que le pharmacien peut être associé à la gestion financière des médicaments, en tant que...

Pour ce qui concerne la désignation du pharmacien d'officine chargé d’intervenir en tant que pharmacien référent, il serait judicieux de prévoir que la convention liant ce dernier à l’EHPAD définisse les critères auxquels il doit répondre, notamment son appartenance au réseau local d'officinaux pour assurer une proximité d'intervention, la duré...

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

Je serai bref, monsieur le président. En effet, lorsque j’ai déposé mon amendement, j’ai constaté que le Gouvernement avait déposé un amendement qui semble satisfaire le mien. Dans ces conditions, je vais écouter le Gouvernement et je retirerai probablement mon amendement.

Mme la ministre m’ayant apporté les précisions nécessaires, je le retire, monsieur le président.

Pour la même raison, je demande la suppression de l’article 37 ter.

s'est interrogé sur le devenir du projet d'autoroute A 831 desservant la Vendée et la Charente-Maritime afin de savoir si le projet avait été abandonné du fait du Grenelle de l'environnement ou si les retards constatés tenaient plutôt à des raisons budgétaires. En réponse, M. Jean-Louis Borloo a apporté les précisions suivantes : - les appréc...

Mon collègue Michel Houel et moi-même sommes convaincus que l’aspect discriminatoire que comporte le principe de la coupure de l’accès à internet est tout à fait choquant, et M. Retailleau l’a fort bien exposé. Je comprends tout à fait qu’une sanction soit prise. Que celle-ci soit graduée me paraît nécessaire. Mais qu’elle prive du téléphone e...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la crise exceptionnelle que nous connaissons est une véritable crise du capitalisme sauvage et débridé. Elle manifeste tout à la fois l’échec du mondialisme, la dissociation excessive du capital et du travail dont l’enjeu majeur demeure la prise de risque, la fin rapide ...

Très concrètement, nous devons, par une loi de sauvegarde, empêcher les fonds souverains de venir racheter nos entreprises dans un contexte économique et financier très tendu. En conclusion, j’exprimerai le vœu que l’on étudie les conséquences négatives de cette crise sur l’emploi et sur nos PME-PMI. Il faut que la France profite de la brèche...