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237 interventions trouvées.

On observe une évolution de 9 % des effectifs entre 2001 et 2007. Pour la rentrée scolaire de 2008, est prévue une augmentation de plus de 2 %. Alors que l'on constate dans le département un accroissement similaire des effectifs dans l'enseignement catholique et dans l'enseignement public, on déplore un fort déséquilibre dans l'affectation des ...

Cette répartition est la source d'une grande incompréhension. Dans le second degré, l'enseignement catholique scolarise près de 54 % des élèves. Les effectifs augmentent à nouveau depuis deux ans en collège, suivant la courbe démographique des effectifs du premier degré.

Jusqu'à présent, pour pallier ce déséquilibre, l'enseignement catholique de Vendée a transféré des moyens du second degré vers le premier degré. Aujourd'hui, il n'a plus de marge de manoeuvre.

Le Président de la République s'est récemment félicité devant les responsables du réseau de l'enseignement catholique de la qualité des actions de celui-ci.

Il a encouragé les idées et les projets des établissements qui mettent en oeuvre des propositions éducatives respectueuses de la diversité des élèves. Compte tenu de ces éléments, pouvez-vous me rassurer sur le fait que les décisions prises en faveur de l'enseignement privé seront équitables et reconsidérer l'enveloppe budgétaire ainsi que ses...

S'agissant du problème du traitement des déchets évoqué par M. Philippe Darniche, elle a reconnu qu'après recyclage de 96 % du combustible usé, il convenait de traiter les 4 % restants qui, eux seuls, constituent des déchets. Aujourd'hui vitrifiés pour être stockés le moment venu, les déchets pourront un jour être traités afin de réduire consid...

Quant à la primauté de l'enjeu énergétique souligné par MM. Philippe Darniche et Charles Josselin, elle a reconnu le caractère majeur de la compétitivité du groupe dans l'économie d'innovation. Elle s'est félicitée de la position de champion international du groupe en termes de croissance, de profitabilité, d'emploi et de développement durable,...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, alors que le traité européen modificatif sera signé demain à Lisbonne et que le Conseil européen se tiendra vendredi, sous présidence portugaise, à Bruxelles, c'est avec toute la conviction d'un parlementaire foncièrement européen - mais farouchement opposé à la cause fé...

... qu'il s'agisse du principe d'un traité réformateur plutôt que refondateur, ou de la place et du rôle plus importants accordés aux parlements nationaux, sans oublier la suppression de la référence à « la concurrence libre et non faussée » au titre des objectifs de l'Union ou le protocole sur les services d'intérêt général. Mais ne nous leur...

Ce n'est pas moi qui l'affirme, ce sont nos partenaires européens en la personne de la chancelière allemande Angela Merkel, qui affirmait le 29 juin dernier : « La substance de la Constitution est maintenue, c'est un fait ». Je pourrais également citer le Premier ministre espagnol, José Luis Zapatero, qui indique : « Nous n'avons pas abandonné...

s'est enquis de la façon dont l'OMC entendait réduire l'écart croissant séparant les pays en développement des pays émergents.

Après l'article 2, elle a adopté, après une intervention de M. Philippe Darniche, un amendement portant article additionnel qui adapte, en conséquence de la réforme des marges arrière, la législation relative aux services financiers dont bénéficient les pharmaciens à raison de la vente de médicaments génériques. A l'article 3 (Articles L. 441-...

a fait observer que la reprise des pôles d'excellence rurale par les intercommunalités s'était faite de façon très naturelle et que ces dernières avaient largement associé le monde agricole, se disant à cet égard moins pessimiste que le rapporteur pour avis. Faisant référence à l'étude comparative citée par ce dernier, il a souligné la difficul...

Soulignant la faiblesse des crédits européens consacrés à la promotion intracommunautaire des produits vitivinicoles, M. Philippe Darniche a fait observer que le président de la fédération française de cardiologie, reprenant les thèses du professeur Georges Portmann, avait mis en avant l'effet bénéfique des tanins du vin dans la lutte contre le...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte dont nous débattons aujourd'hui, visant à clarifier notre politique de valorisation des produits agricoles et alimentaires par les signes d'identification de la qualité et de l'origine, est essentiel pour nos producteurs et j'y souscris totalement. Je me félicite qu'il a...

En votant ce texte amendé par le Sénat pour permettre la restauration de la confiance des consommateurs dans les signes d'identification de la qualité et de l'origine tout en confortant le développement des nombreuses filières d'excellence que compte notre pays en matière agricole et agroalimentaire, sachez, monsieur le ministre, que je ne fera...

S'inquiétant des conséquences du découplage des labels rouges et des indications géographiques protégées (IGP), M. Philippe Darniche s'est demandé dans quelle mesure les producteurs sous labels rouges, qui se sont investis dans la constitution de leurs cahiers des charges sur un territoire géographique délimité, pourraient continuer de protéger...