Interventions de Philippe Darniche

L’amendement que je propose va dans le sens de celui que vient de défendre mon collègue Émin. Je serai donc très bref. Je trouve également, monsieur le secrétaire d’État, que le projet de loi va dans le bon sens et qu’il apportera un progrès très sensible. Pour autant, quand on rencontre les chefs d’entreprise, on constate qu’ils souhaitent ef...

Oui, monsieur le président. Je conçois tout à fait les difficultés immédiates que provoquerait l’adoption de cet amendement. En le déposant, je voulais montrer qu’il sera absolument nécessaire d’aller plus loin une fois que le mouvement aura été amorcé avec le raccourcissement des délais à soixante jours et que les entreprises s’y seront adapt...

Cet amendement ressemble comme un jumeau au précédent. La volonté affichée au travers de cet amendement est de renforcer l’attrait du statut d’entrepreneur individuel, mais les explications de M. le secrétaire d’État me semblent fort intéressantes et laissent présager des améliorations qui répondraient aux souhaits des intéressés. Telle est l...

Il est également défendu !

a fait valoir son objectif de défense des territoires ruraux et exprimé ses craintes de voir mis à mal l'équilibre économique induit par les politiques d'implantation de commerces et d'artisans. Il a considéré que le prétexte du pouvoir d'achat risquait fort de se traduire par une soumission sans limite à la seule loi des grandes surfaces qui, ...

C’est juste !

Cet amendement, identique à celui qu’a défendu M. Le Cam, peut toutefois se justifier par quelques arguments supplémentaires. Aujourd’hui, 12 millions d’agriculteurs dans 23 pays sont concernés par les cultures d’OGM, qui couvrent quelque 114 millions d’hectares à travers le monde, avec quatre variétés de plans commercialisés, à savoir le colz...

Je souscris aux arguments qui viennent d’être avancés. L’amendement proposé par M. le rapporteur se comprend par rapport à une définition communautaire, mais cette dernière n’existe pas. Il y en aura peut-être une un jour, comme vous-même, monsieur le ministre d’État, semblez en être convaincu, mais rien n’est moins sûr. À l’évidence, nous som...

Mon amendement étant très proche de celui que vient de présenter Daniel Soulage, je n’ai rien à ajouter à ce qu’il vient de dire. En revanche, nos débats allant être abrégés, vous me permettrez, monsieur le président, de faire un commentaire sur ce qui vient de se passer. Je regrette profondément que nos collègues aient quitté l’hémicycle. P...

Oui, monsieur le président, en cohérence avec la position que j’ai défendue tout à l’heure. Cela montre que nous sommes très libres, ici, de nos actes et de nos choix.

Il s’agit, par cet amendement de repli, de porter à 500 mètres la distance entre les champs d’OGM et les autres cultures, afin d’éviter tout risque de dissémination. Vous l’aurez noté, le chiffre proposé doit s’interpréter comme un clin d’œil – certains y verront même une forme de surenchère – à la distance de 400 mètres, qui avait été suggéré...

Convaincu par les explications de M. le rapporteur et de Mme la secrétaire d’État, je retire cet amendement, monsieur le président.

Cet amendement, qui a été rejeté tout à l’heure par la commission, me semble particulièrement important. En effet, de très nombreux propriétaires de terres agricoles s’inquiètent, à juste titre, de la perspective de voir des fermiers auxquels ils ont donné à bail des terres planter des PGM sans qu’ils en aient été informés et, par conséquent, s...

Monsieur le rapporteur, le terme « irrationnel » que vous avez employé à propos de cet amendement ne me semble pas approprié. Nous sommes dans la sémantique, j’en conviens, mais vous avez contesté tout à l’heure la notion de « contamination » que, pour ma part, je soutenais. Pourtant, cette notion n’est pas réservée uniquement aux bactéries et...

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame le secrétaire d'État, mes chers collègues, en cohérence avec mon opposition à l’amendement présenté par M. le rapporteur, je voterai contre ce texte. À ce jour, ce projet de loi ne nous apporte pas les garanties suffisantes, même si des progrès ont été réalisés et qu’un certain nombre ...

s'est interrogé sur les progrès réalisés en matière de traitement des déchets nucléaires, se demandant si ceux-ci se situaient à la hauteur des enjeux liés à la relance du nucléaire. Puis, faisant référence à l'émotion suscitée dans l'opinion publique par les récents incidents liés à une exposition trop forte aux radiations dans le secteur médi...

Réaffirmant son attachement au principe de précaution et se félicitant de la décision prise d'activer la clause de sauvegarde prévue à l'article 23 de la directive 2001/18/CE qui oblige la Commission européenne à s'emparer du dossier sur les éventuels risques sanitaires et environnementaux du maïs Bt MON 810, M. Philippe Darniche a estimé que l...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale. Celui-ci n'est pas sans savoir que les établissements privés catholiques ont dû, pour la troisième année consécutive, refuser l'inscription de 20 000 élèves, d'où leur inquiétude quand est annoncée la suppression de 1 400 postes d'enseignant à la rentrée 2008. Sur le plan nation...

M. Philippe Darniche. En Vendée, par exemple

La Vendée existe, mes chers collègues ! Dans le premier degré, 51 % des élèves sont scolarisés dans l'enseignement catholique.