Loi de finances pour 2016

En ce mois où la France vient de battre un record historique, avec le taux de chômage le plus élevé depuis dix-sept ans, …

… cet amendement est destiné à aider le Gouvernement dans la recherche des bonnes méthodes pour retrouver le chemin de la croissance et du retour à l’emploi. À cet égard, s’il y a un dispositif qui a fait c’est preuve ces dernières années, c’est bien celui de l’auto-entreprenariat.

Critiqué par les uns, par les autres, parfois à gauche, parfois à droite, force est de constater qu’il s’agit en réalité d’un dispositif extrêmement séduisant dont la progression peut être qualifiée d’inexorable puisque, aujourd’hui, près de 1 million de Français – 982 000 exactement à la fin de décembre 2014 – l’utilisent pour se lancer dans l...

Voilà la situation ! Pourtant, d’après de nombreux experts, cette situation est précaire, la loi relative à l’artisanat, au commerce et aux petites entreprises, dite loi Pinel, votée en 2014 – mais la mise en place des décrets d’application prend du temps… – semblant fragiliser ce dispositif, qui touche beaucoup de petits métiers ou, en tout ca...

Je présente une nouvelle fois devant le Sénat, lors de la discussion du projet de loi de finances, un amendement ayant pour objet le prix du timbre fiscal pour un passeport. En effet, dans l’Union européenne, la France est l’un des pays, voire le pays, où le prix de ce timbre est le plus élevé, la moyenne européenne étant de l’ordre de 53 euros...

Je relève tout l’intérêt de la proposition formulée par M. François Marc. Il est vrai qu’un travail plus approfondi pourrait être fait en commission, si M. le rapporteur général l’accepte. Toutefois, sur ce point, j’aimerais connaître le sentiment du Gouvernement. En effet, si nous sommes prêts à consacrer beaucoup de temps à ce sujet, dans la...

L'amendement n° II-282 de Nathalie Goulet crée un programme dédié regroupant l'ensemble des crédits affectés à la lutte contre le terrorisme. Demande de retrait ou avis défavorable : le programme ainsi constitué représenterait un budget de 83,7 millions d'euros. Or le total des crédits relatifs à la lutte contre le terrorisme est supérieur. Com...

L'amendement n° II-286, dont le premier signataire est Yannick Vaugrenard, assure le financement par un prélèvement sur le programme « Sécurité civile » de la mission « Sécurités », d'une expérimentation dans dix départements du port du gilet jaune par les enfants dans le cadre du transport scolaire. Vincent Delahaye, rapporteur spécial de ce p...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la France est aujourd’hui confrontée à une situation d’une gravité exceptionnelle. Avant toute chose, je souhaite saluer l’efficacité et le courage de nos forces de l’ordre. Leur mobilisation exceptionnelle a permis non seulement de secourir les Parisiens le soir du 13 novembre de...

L'amendement n° II-281 de Nathalie Goulet crée une annexe générale au projet de loi de finances pour les moyens d'action de la prévention et de la lutte contre le terrorisme. Demande de retrait ou avis défavorable : une partie des informations relatives à ces moyens relève du secret de la défense nationale ; c'est, au demeurant, la raison pour ...

Par ailleurs, les deux tiers de l’effort, soit 220 millions d’euros, sont fléchés sur l’investissement et le fonctionnement. Compte tenu du bouleversement que représente cet amendement, la commission des finances, réunie quelques minutes après son dépôt, a décidé, à l’unanimité, de proposer au Sénat l’adoption des crédits de la mission « Sécur...

L'amendement n° II-324 du Gouvernement finance le développement d'une nouvelle application de recouvrement des amendes issues des radars routiers « Rocade ». Vincent Delahaye, rapporteur spécial de ce compte, est favorable à cette modernisation du dispositif ; de plus, l'amendement augmente de deux postes le plafond d'emplois de l'Agence nation...

en remplacement de M. Hervé Marseille, rapporteur spécial. - L'amendement n° II-252 du Gouvernement augmente de 18 millions d'euros les crédits de la mission pour renforcer les moyens des préfectures et des administrations centrales dans le cadre du plan de lutte contre le terrorisme. Hervé Marseille demandera des précisions en séance sur l'uti...

L'amendement n° II-278 de Nathalie Goulet abonde à hauteur de 150 000 euros le programme « Vie politique, culturelle et associative » à partir du programme « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur », afin de financer une évaluation nationale des résultats obtenus par les associations engagées dans la déradicalisation des djihadistes...

Cet amendement, présenté par le Gouvernement, bouleverse en réalité la structure du budget tel qu’il avait été présenté à l’Assemblée nationale. Vous avez évoqué la répartition des nouveaux effectifs, monsieur le ministre. Vous en conviendrez, en termes de progression, 1 632 effectifs supplémentaires initialement prévus pour la mission « Sécur...

L’amendement de Mme Goulet souligne un aspect assez intéressant que nous avons abordé lors de la mission d’information qui m’a été confiée sur les moyens consacrés au renseignement intérieur et que j’ai évoqué dans le rapport d’information que j’ai présenté à la commission des finances concernant la classification des financements sur les servi...

Madame Goulet, votre amendement pose à peu près les mêmes problèmes que celui que vous avez défendu précédemment. D’une part, on a du mal à identifier les crédits exclusivement réservés à la lutte antiterroriste. D’autre part, votre initiative pourrait contrarier l’action de la délégation parlementaire au renseignement, laquelle est destinata...

Le budget de la mission « Sécurités » est bouleversé par rapport aux prévisions antérieures. Nous avions en effet examiné un budget qui devait progresser de 0,9 % en crédits de paiement, tandis qu'il augmentera désormais, sous réserve de l'adoption de l'amendement du Gouvernement, de 2,8 %. Je n'ai pas encore eu le temps de me plonger dans le ...

Il semblerait que ce soit le cas ; je vais m'efforcer de le vérifier dans les jours qui viennent. Avec les nouveaux véhicules annoncés, le parc automobile de la mission « Sécurités » ne devrait plus poursuivre son vieillissement. C'est un symbole important. Je pensais d'ailleurs conduire une mission de contrôle à ce sujet. À première vue, l'e...

Je peux citer, en réponse à Daniel Raoul, le cas d'une unité de renseignement territorial qui ne disposait que d'une seule connexion internet pour treize agents. Les mesures prises vont donner de l'oxygène sur le terrain. La question du rapporteur général me renvoie au défi que représente la formation. Le ministre de l'intérieur a d'ailleurs r...