Interventions en hémicycle de Philippe Folliot

Je signale simplement qu’un certain nombre de mes amendements ont été jugés irrecevables au titre de l’article 40 de la Constitution. J’avais notamment déposé deux amendements à l’article 42, qui tendaient à appliquer aux théâtres les mesures que nous envisageons pour les cinémas, lesquelles sont de très bonnes mesures. Je pense en effet que l...

Je souhaite interpeller Mme la présidente de la commission et M. le rapporteur pour avis sur l’application de l’article 45 de la Constitution. En effet, j’avais déposé des amendements dont les dispositions entraient pleinement, me semble-t-il, dans l’aspect relatif à la différenciation du projet de loi dont nous débattons. Ils visaient un suje...

Et l’article 40 ?

Absolument !

J’irai dans le même sens que Mme la rapporteure et Mme la ministre. Le dialogue est essentiel en la matière. Quand une décision-couperet de type fermeture de classe ou d’école est annoncée au maire au mois d’avril, les conséquences sont extrêmement lourdes, en particulier en milieu rural. Elles ne sont pas de même nature en ville, même si elle...

Ce débat n’aurait pas lieu d’être si tout fonctionnait bien. Si nous avons aujourd’hui cette discussion, c’est parce que les intercommunalités, notamment les plus grandes d’entre elles, sont à l’origine d’un tel éloignement que les communes ne s’y retrouvent pas. Au fil du temps, on a inversé les choses. Alors que les intercommunalités devraie...

Mon cher collègue Éric Kerrouche, je ne suis pas du tout d’accord avec votre argumentation et avec votre vision des choses. Stigmatiser, comme vous l’avez fait, les petites intercommunalités et dire que parce qu’elles sont petites, elles ne sont pas fonctionnelles, c’est un non-sens ! C’est contraire à la réalité. Une structure ne fonctionne p...

Je suis très favorable à cet amendement ; j’en avais moi-même déposé un qui allait dans le même sens. La rédaction actuelle du texte, qui ne vise que les périmètres des grandes opérations d’urbanisme et des opérations de revitalisation de territoire, est trop restrictive. De ce fait, nombre de communes pourtant concernées, en particulier dans ...

Dans nombre de communes rurales, il existe des chemins ruraux, qui étaient utilisés dans la vie d’avant pour aller d’une ferme à une autre, d’un hameau à un autre, d’une ferme au village, etc. À l’époque, il fallait marcher ! Nombre de communes se trouvent encore aujourd’hui avec des dizaines de kilomètres de chemins ruraux, dont certains n’ex...

M. Philippe Folliot. J’ai bien entendu, madame la rapporteure, votre injonction motivée par le recours possible d’un lointain cousin d’Amérique…

Je souscris à votre démonstration et vais retirer l’amendement, d’autant que les textes ont été complétés, comme vous l’avez dit, par des amendements déposés en commission par mon collègue et ami Philippe Bonnecarrère. Je pense que ces modifications vont dans le bon sens.

Au travers du titre IV de ce projet de loi, qui porte notamment sur la santé, nous abordons une préoccupation majeure pour nombre de nos concitoyens. Sans la santé et sans l’accès aux soins, il n’y a pas de perspectives pour notre ruralité. Les communes peuvent mener tous les projets de développement possible, en l’absence de médecins et de pr...

Je suis favorable à cet amendement. Il est important que ce cadre d’échanges et de dialogues existe pour que les maires puissent s’exprimer et donner leur avis. Vous dites que c’est compliqué pour eux, monsieur le rapporteur. Cela ne correspond pas vraiment à la réalité, notamment dans les petites communes, qui sont parfois victimes de schémas...

Cet amendement s’inscrit dans le droit-fil de ceux qui viennent d’être présentés. Il vise à rehausser à un cinquième la proportion d’électeurs requis pour faire valoir une pétition. Cette question est importante ; cela a été dit, s’il faut effectivement permettre à nos concitoyens de s’exprimer, il convient également d’éviter à nos collectivit...

Cet amendement est défendu, monsieur le président !

Cet amendement est défendu, monsieur le président !

Je retire cet amendement, monsieur le président !

Je retire cet amendement, monsieur le président !

J’irai dans le sens que Mme le rapporteur et Mme la ministre. En principe, on ne peut pas adresser à l’État le reproche de la partialité. À l’inverse, certains conseils régionaux pourraient être tentés de faire des découpages sinon partisans, du moins « orientés ». Somme toute, comme l’ont indiqué Mme le rapporteur et Mme la ministre, il y aur...

Cet amendement vise à redonner aux collectivités territoriales une certaine marge de liberté qui leur avait été ôtée par la sinistre loi NOTRe, où était mise en avant l’idée selon laquelle, si quelque chose est plus gros, plus grand, plus massif, il est plus efficace. C’est ainsi que l’on a obligé un certain nombre de communes et de communautés...