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En tant que président du conseil général de la Gironde, je tiens à exprimer ma satisfaction, qui doit être aussi celle de nombreux collègues présidents de conseils généraux, de savoir que nous n'aurons pas à mettre en œuvre la réforme territoriale imaginée par le précédent gouvernement et que le conseiller territorial créé par la loi du 16 déce...
Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse très argumentée. Vous l'avez bien compris, les dépenses des conseils généraux explosent, notamment dans le domaine de la solidarité, tandis que leurs ressources s'effritent inexorablement. Les collectivités territoriales ont progressivement perdu leur autonomie fiscale, réduite à 10 % des r...
À la fin de l’année 2011, l’intervention surprise de militants de l’association écologiste Greenpeace au sein des centrales nucléaires de Nogent-sur-Seine dans l’Aube et de Cruas dans l’Ardèche a permis de révéler à l’opinion publique la vulnérabilité des centrales nucléaires françaises aux intrusions humaines. Même si elles sont condamnables, ...
Monsieur le ministre, je vous remercie de cette réponse. Le réseau routier départemental, qui s’arrête à la sortie Ouest immédiate de Braud-et-Saint-Louis, se trouve situé à une hauteur de 8, 30 mètres à 8, 50 mètres NGF et est donc sans risque. Le problème, c’est la fameuse route se trouvant sur le domaine privé d’EDF, qui constitue l’accès p...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention sera brève, beaucoup de choses ayant été dites. Le génocide arménien est une réalité indéniable : aucune ambiguïté ne demeure sur ce point. Mais, comme beaucoup d’autres, je considère qu’il n’appartient pas aux parlementaires français de criminaliser la négation...
Ce énième texte de loi est dangereux, inutile, opportuniste et inopportun. Je ne reviendrai pas sur la question préjudicielle de constitutionnalité majeure qu’il soulève, valable pour toutes les lois mémorielles, que Robert Badinter qualifie de « compassionnelles ». Cela étant, je voterai contre l’article 1er et contre cette proposition de loi...
… une demande collective de pardon a été adressée à la communauté arménienne ; la société civile s’est enfin emparée de ce passé douloureux, qui n’est plus tabou. Je voterai contre cette proposition de loi inutile, dont l’adoption risquerait d’envenimer durablement les relations bilatérales entre nos deux pays. Le Président Sarkozy n’a eu de c...
M. Philippe Madrelle. Pour toutes ces raisons, je voterai contre l’article 1er et contre la présente proposition de loi.
Où est Alain Juppé ?
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, il est devenu particulièrement difficile de lire et d’analyser la totalité de la masse budgétaire attribuée à la politique publique de la jeunesse et de la vie associative : la crise économique et sociale, les conséquences de la réforme des collectivi...
Pour la construction de ces grands stades, l'État se défausse systématiquement sur les collectivités territoriales. C'est invivable en termes de transfert de charges. Cela ne concerne que le sport spectacle. C'est une insulte à ceux qui ont des difficultés financières. Je signalerai que le club d'Arsenal a reconstruit son stade sans faire appel...
On est dans le sport spectacle.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en juillet dernier, dans cet hémicycle, en terminant mon intervention sur les conséquences de la modification du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante, j’évoquais les graves problèmes causés par les opérations de désamiantage. Alors que le nombre de victimes de l’amian...
Je ne doute pas, monsieur le ministre, de votre volonté personnelle, mais le problème de l’amiante est, hélas ! toujours d’actualité. Ainsi, comme vous le savez, les récentes perturbations sur la ligne B du RER dues à un retrait des conducteurs de rames n’avaient rien à voir avec le mouvement social de la SNCF. Elles ont été provoquées par les...
Parmi les objections, j'ai entendu parler des classes uniques. Je pense qu'on a tous constitué des regroupements pédagogiques intercommunaux pour sauver ces écoles dans les villages, et donc de sauver l'âme de ces villages. Je ne comprends donc pas cette objection. Je voudrais conclure en constatant que tout le monde n'a pas la chance de naît...
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je voudrais alerter le Gouvernement sur un projet de réforme inquiétant relatif à la gouvernance du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante, le FIVA, organisme qui a été créé par le gouvernement de Lionel Jospin en décembre 2000 pour répondre à l’attente légitime d...
Je remercie M. le ministre de sa réponse, mais l’association des accidentés de la vie ne partage pas son sentiment. Nous ne cherchons pas à être malveillants, nous sommes simplement inquiets. Pourquoi vouloir changer un dispositif qui donne satisfaction ? Les problèmes liés à l’amiante, vous le savez, sont loin d’être terminés, hélas ! Ainsi,...
Comment s'est résolu le différend sur les eaux territoriales ?
En début d’année a été publié un rapport commandé par la communauté urbaine de Bordeaux et intitulé « Aménagement et développement durable des zones inondables. Phase 2. Propositions d’aménagement », dont la diffusion a suscité l’inquiétude légitime de tous les habitants de la presqu’île d’Ambès, en aval de Bordeaux, et bien au-delà. Quatorze ...
Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de vos propos apaisants. Néanmoins, de graves inquiétudes demeurent et la polémique ne tarit pas. Il revient en définitive au préfet, représentant du Gouvernement, de trancher, puisqu’il s’agit d’une responsabilité régalienne. Il était de mon devoir de vous interpeller et de tirer la sonnette d’a...