Interventions de Philippe Madrelle

Un agriculteur a été définitivement condamné dans le Libournais. C'est injuste ! Quant à la grêle, c'est un risque assurable, et cela ne coûte pas si cher. Une loi d'Haroun Tazieff, dans les années 1980, a mis en place une convention avec les assurances à ce sujet. Il faut faire de la pédagogie sur ce point.

Monsieur le secrétaire d'État, si nous reconnaissons les efforts conjugués de l’État et du Parlement pour garantir les conditions optimales de sécurité de nos centrales nucléaires, une suite d’incidents survenus récemment au sein de la centrale nucléaire du Blayais en Gironde m’oblige à vous interpeller sur les causes de tels dysfonctionnements...

Je remercie M. le secrétaire d'État de sa réponse très précise. Je veux insister sur le mérite de Mme la ministre Ségolène Royal, dont l’engagement, au nom du Gouvernement, a permis le vote de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, laquelle prévoit la réduction à 50 % de la part du nucléaire dans la production d’...

Le groupe socialiste et républicain confirme que le dispositif d’accès de partage des avantages introduit par ce texte est nouveau dans notre droit. Il est donc utilement complété à l’article 20 par des sanctions pénales en cas d’infraction à ces nouvelles dispositions. L’article 20 prévoit notamment en cas d’utilisation commerciale des ressou...

Je le retire également, monsieur le président.

L’article 20, je le répète, prévoit plusieurs types de sanctions pénales pour la répression des infractions aux nouvelles règles d’accès aux ressources et de partage des avantages. En particulier, l’utilisation de ressources génétiques sans autorisation sera punie d’un an d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende, de même que la méconnaiss...

Non, je le retire, monsieur le président.

L’utilisation des ressources génétiques est parfois associée à des connaissances traditionnelles, ces dernières reposant sur l’identification de propriétés particulières de certaines ressources in situ. C’est notamment le cas de la médecine traditionnelle. L’article 18 met en place une procédure d’autorisation pour l’utilisation de ces ...

Non, je le retire, monsieur le président.

L’article 18 organise la consultation des communautés d’habitants dans le cas d’utilisation des connaissances traditionnelles associées à des ressources génétiques. Toutefois, s’agissant de l’accès aux ressources génétiques, il n’est pas prévu d’associer les communautés d’habitants dans le cadre de la procédure de déclaration comme dans celui ...

Dans la logique de l’amendement n° 278 rectifié, que nous avons adopté, cet amendement a pour objet d’imposer une procédure de consultation et d’obtention du consentement des communautés d’habitants, cette fois en cas de demande d’autorisation d’accès aux ressources génétiques à visée commerciale. La participation et l’accord des communautés d...

Non, je le retire, monsieur le président.

Nous retirons l'amendement et nous le présenterons à nouveau en séance. L'amendement n° COM-304 est retiré.

Et les chambres d'agriculture, sont-elles muettes ?

Alerté depuis des années par les citoyens du collectif des associations de défense des consommateurs et usagers de la commune de Sainte-Eulalie en Gironde, notamment l’union locale de la CLCV, Consommation, logement et cadre de vie, je souhaite appeler la bienveillante attention du Gouvernement sur les graves et inquiétantes conséquences d’ordr...

Effectivement, sous mon impulsion et celle du collectif d’associations, le projet initial d’enfouissement a depuis lors évolué vers un simple abaissement de la voie ferrée, projet bien moins onéreux. Je vous remercie d’accepter que soit étudiée cette solution face au projet minimaliste de RFF, encore plus dangereux, comme je l’ai expliqué à l’i...

Ma question porte sur les conséquences des travaux de désamiantage. En novembre 2011 et en juillet 2013, je suis déjà intervenu sur cette grave question de la nécessité d’une réglementation et d’un contrôle très stricts des opérations de désamiantage, qu’elles s’effectuent dans un cadre privé ou professionnel. Je rappelais alors à cette même t...

Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, de votre réponse. Il s’agit là, cependant, d’un problème récurrent de santé environnementale. Ce chantier de Bassens, qui n’est tout de même pas très éloigné de Morcenx, devrait servir d’exemple et exige un traitement à la hauteur de la dangerosité de cette fibre mortelle.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ma question porte sur les réseaux de réussite scolaire. Alors que les classements internationaux comme PISA mettent en évidence les piètres résultats de notre système scolaire, alors que nous ne cessons de déplorer le fait que l’école continue d’amplifier les inégalités...

Monsieur le ministre, je sais que vous connaissez parfaitement le terrain de la région Aquitaine. En tout cas, je peux vous l’assurer, la contestation ne cesse de monter, et le Gouvernement devrait donc peut-être faire preuve de plus de pédagogie. En effet, le rectorat affirme que les collèges sortis du réseau de réussite scolaire conserveront...