Questions de Philippe Madrelle

Publicité et alimentation des jeunes enfants

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'impact de la publicité télévisée sur les enfants. Il lui rappelle que, suite à l'enquête annuelle de « l'UFC-Que Choisir », on retient que, sur 1 039 publicités analysées, 87 % des spots vantent des produits alimentaires portant sur des produits particulièrement sucrés ou gras (yaourts, crèmes dessert, ...

Pénurie de manipulateurs en électroradiologie

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le problème posé par la faiblesse du nombre des personnels manipulateurs en électroradiologie. L'étude de la pyramide des âges, des départs à la retraite et de l'ouverture des postes laisse prévoir un déficit cumulé de très nombreux postes pour l'Aquitaine et plus particulièrement pour le seul département...

Prise en charge des appareillages médicaux

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conséquences de l'application du décret n° 2010-332 du 24 mars 2010 relatif à la prise en charge de certains appareillages médicaux et au contentieux des soins médicaux gratuits délivrés aux titulaires des pensions militaires d'invalidité. Il lui rappelle que ce décret modifie les conditions d'attribu...

Réduction des délais de paiement

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les conséquences de la réduction des délais de paiement pour les entreprises artisanales exerçant leurs métiers dans les domaines de la distribution, de l'installation et la réparation des matériels agri...

Inquiétude du personnel de l'atelier industriel aéronautique

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur les conséquences de la suspension du décret 51-582 du 22 Mai 1951 régissant l'évolution des salaires des personnels et des ouvriers d'État de la défense. Ayant déjà subi les conséquences de la révision générale des politiques publiques (RGPP), le personnel hautement qualifié et très expérimenté de l'atelier industriel...

Statut de l'auto-entrepreneur

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les dérives et les conséquences pour tout le secteur professionnel de l'artisanat de la mise en place du statut d'auto-entrepreneur. On peut comprendre que, plus le chômage augmente, plus les travailleur...

Entreprises d'insertion

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la situation des entreprises d'insertion et les entreprises de travail temporaire d'insertion. Il lui rappelle que ces entreprises sont des acteurs économiques de droit commun qui mettent leur savoir-faire au service des chômeurs en grande difficulté et des exclus. Elles contribuent à la réinsertion dura...

Évolution du statut de catégorie B

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur l'évolution du statut de la catégorie B de la fonction publique territoriale. Il lui rappelle que, selon les décrets n°s 2004-1547 du 30 décembre 2004 et 2006-1462 du 28 novembre 2006, les promotions de rédacteurs sont possibles après examen professionnel et selon des quotas prévus réglementa...

Survie des commerces de proximité

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les conséquences de l'autorisation d'ouverture dominicale des grandes surfaces sur les commerces de proximité en milieu rural. L'ouverture dominicale d'une grande surface dans une commune située à proxim...

Assurer la continuité du service public

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la situation très critique dans laquelle se trouve actuellement le réseau des caisses d'allocations familiales (CAF). Il lui rappelle que, face à l'explosion de la demande sociale et à l'augmentation consécutive des dossiers à traiter, les CAF ne peuvent plus assurer leurs mis...

Défense des sylviculteurs

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les conditions d'indemnisation imposées par l'État aux sylviculteurs sinistrés par la tempête qui a frappé deux fois en Gironde en dix ans. Il lui rappelle l'échec du Plan Barnier qui prévoyait environ 600 millions de prêts bonifiés à 1,5 % : sur ces 600 millions, seuls 20 millions...

Conducteurs ambulanciers

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le caractère surprenant du traitement réservé aux conducteurs ambulanciers du SMUR (service mobile d'urgence et de réanimation) du CHU (centre hospitalier universitaire) de Bordeaux (Gironde) dans le cadre de leurs missions de service public d'urgence. Il lui rappell...

Conséquences de la suppression de l'avis conforme des architectes des Bâtiments de France

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur la suppression de l'avis conforme des architectes des Bâtiments de France en zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP). Il souligne que l'avis des...

Survie du régime social des indépendants

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les graves dysfonctionnements informatiques qui affectent le régime social des indépendants (RSI). Avec l'interlocuteur social unique (ISU), les URSSAF procèdent au calcul, à l'appel et à l'encaissement des cotisations personnelles de 1,5 millions de chefs d'entreprises, de ...

Non-renouvellement des contrats emplois vie scolaire

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la cessation des contrats des emplois vie scolaire (EVS). Il lui rappelle que ce dispositif a été conçu comme un dispositif d'insertion et que les personnes ont effectué une mission de service public de grande qualité auprès des directeurs et directrices d'école. Au fil des années, ces emplois de vie scolai...

Dégradation des conditions de travail à la Caisse d'épargne

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la dangereuse et inquiétante dégradation de la situation de la Caisse d'épargne régionale Aquitaine-Poitou-Charentes. Il lui rappelle que la fusion des trois caisses d'épargne d'Aquitaine Nord, d'Adour et de Poitou-Charentes a eu des conséquences très négatives sur les conditions de tra...

Reprise de l'activité de gemmage

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur la relance du gemmage en France. Il lui rappelle que le gemmage a été abandonné en 1990 dans la forêt des Landes. Selon un brevet déposé en 1996, un nouveau procédé de récolte de l...

Échec du plan Barnier

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences de l'échec du plan Barnier de valorisation par l'exploitation qui prévoyait environ 600 millions de prêts bonifiés à 1,5 %. Suite à une procédure qui a été modifiée à chaque étape de l'instruction, les prêts sont devenus inaccessibles et 20 millions d'euros de prêt...

Pouvoir d'achat des retraités de l'artisanat et du commerce

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la nécessaire revalorisation des retraites de base des commerçants et des artisans. Le minimum contributif devrait être rehaussé au niveau de l'allocation de solidarité aux personnes âgées et atteindre a...

Baisse des subventions

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conséquences inquiétantes des diminutions des subventions allouées aux associations sur les politiques de santé publique. Cette diminution de 40 % entraîne une baisse de la qualité des actions effectuées par les associations comme le planning familial, Aides, Sida Info Service qui s'efforcent de renfo...