Loi de finances pour 2008

Le contexte actuel pose de nombreux défis. Les événements survenus sur les marchés financier et immobilier américains ont été à l'origine d'anticipations ingrates, voire négatives, pour toute une série de compartiments de l'économie européenne. Les dispositions que nous avons prises ensemble cet été dans le cadre de la loi du 21 août 2007 en f...

Cette contrainte est évaluée à 7, 5 milliards d'euros sur l'ensemble de l'année 2008. En outre, comme l'a rappelé M. le ministre, la tension actuelle sur les taux d'intérêt a entraîné une hausse significative de 1, 6 milliard d'euros des charges financières, alors même que le déficit est sur un palier. Mes chers collègues, tout cela forme un ...

Donc, monsieur le ministre du budget, dans l'état actuel des choses, vouloir faire porter la norme de dépense sur l'agrégat « Dépenses de l'État et prélèvements en faveur de l'Union européenne et des collectivités territoriales », c'est une bonne démarche, une démarche qui est réellement prometteuse pour l'avenir. Son application instantanée à...

Donc, mes chers collègues, l'un de nos défis, en tant qu'assemblée représentative des collectivités territoriales de France, est d'atténuer les conséquences de ces ajustements. Vous le savez, monsieur le ministre, nous souhaitons que l'État fasse preuve de bonne volonté et aille un peu au-delà de l'enveloppe qui est actuellement prévue pour l'...

Nous savons aussi que le budget que vous avez préparé peut paraître prudent, et ce à deux titres. D'une part, le coefficient d'élasticité, qui permet de définir la prévision de recettes, s'inscrit en baisse par rapport à celui de l'an dernier et utilise donc une certaine marge de prudence par rapport aux évolutions possibles de la conjoncture....

Mais n'oublions pas que, par rapport à ces 7 milliards d'euros, il y a toutes sortes d'aléas, et que la marge de progression pour les dépenses de l'État, qui ne reflète que le taux d'inflation prévisionnel, se situe à 5, 5 milliards d'euros. Tout dépend de la dynamique de l'économie et des recettes fiscales et, nous le verrons d'ici à la fin d...

M. Philippe Marini, rapporteur général. Je me suis permis, dans le rapport écrit, de les qualifier de « mauvaises herbes fiscales ».

M. Philippe Marini, rapporteur général. C'est qu'elles prolifèrent et, chaque fois qu'on en arrache d'un côté, il en pousse de l'autre !

C'est donc l'image qui me vient à l'esprit. Un effort est fait cette année dans le chiffrage de ces niches fiscales, madame, monsieur le ministre, mais on est encore loin du compte, et des progrès sont possibles et tout à fait nécessaires. Il est un grand nombre de niches non chiffrées, non évaluées ou dont les évaluations ne sont pas remises...

Le ministre a évoqué un troisième progrès, ce dont je le remercie : la prise en compte, dans le plafond des emplois, des postes des opérateurs de l'État. Cette question sera vitale dans l'avenir. En effet, comme nous le montre l'exemple de la Suède, la réforme de l'État telle qu'elle va être formulée, notamment dans le cadre de la révision géné...

Je me limite à cet exemple, mais bien d'autres peuvent naturellement venir à l'esprit. Quelles initiatives allons-nous prendre et pouvons-nous prendre au cours de l'examen de ce projet de loi de finances ? Pour ma part, je ne saurais trop conseiller deux axes : la compétitivité, d'une part, et la rigueur, d'autre part, une rigueur au sens d'un...

Enfin, dans le souci de défendre nos centres de décisions, nous estimons qu'il serait opportun de créer un régime de résident fiscal temporaire, sur agrément, pour les hautes compétences susceptibles de venir de l'étranger s'investir dans les quartiers généraux ou dans les centres de recherche. J'ai bien dit « sur agrément », dans un cadre bien...

Monsieur le président, en vérité, je suis plutôt surpris par cette motion. En effet, nos collègues du groupe CRC ont beaucoup d'arguments à développer. Or ils n'en ont exprimé qu'une petite partie. Je vois mal comment ils pourront diffuser leur message si la discussion s'arrête avant même d'avoir commencé !

La question préalable est une procédure inadéquate. Mieux vaut, dans un échange démocratique, confronter nos vues article après article, comme le permet le pluralisme qui prévaut au sein de notre assemblée. C'est donc animé de la volonté de goûter, avec une certaine gourmandise, à cet échange qui, pour être courtois, n'en sera pas moins parfoi...

... après avoir bien pesé le pour et le contre. J'ajoute que l'avis défavorable de la commission traduit une marque de considération pour la contribution que nos collègues du groupe CRC ne manqueront pas d'apporter au débat.