Les amendements de Philippe Marini pour ce dossier

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L'amendement n° I-6, qui résulte d'un certain nombre d'échanges avec le Gouvernement, vise à ajuster quelque peu le mécanisme du prélèvement libératoire. Il convient de le rappeler, le présent article prévoit notamment d'instituer un prélèvement forfaitaire, optionnel et libératoire de l'impôt sur le revenu pour les dividendes perçus par les p...

Selon les calculs qu'elle nous a présentés, il n'est en effet pas si simple pour un contribuable de savoir, ex ante, s'il sera gagnant en choisissant le prélèvement libératoire plutôt que l'imposition au barème de l'impôt sur le revenu. En fait, madame le ministre, cette mesure qui nous est présentée comme généreuse ne l'est pas partic...

Par conséquent, les personnes qui ne se situent pas à ce niveau peuvent hésiter, dans la mesure où il leur est très difficile de savoir a priori si le prélèvement libératoire entraînera un gain ou une perte. À mon avis, madame le ministre, c'est vraiment à ce niveau que le bât blesse, et il y a, en quelque sorte, un défaut de conception...

Il convient de rappeler que nous avons déjà revalorisé ce seuil à plusieurs reprises. En réalité, avec 25 000 euros, nous sommes très proches du seuil fixé en 1978, à savoir 150 000 francs. Par conséquent, madame le ministre, il n'y a pas de quoi pavoiser. La fiscalité des plus-values sur valeurs mobilières présente une configuration singulièr...

M. Philippe Marini, rapporteur général. Mme la ministre m'ayant demandé de bien vouloir retirer cet amendement, je n'aurai pas l'indélicatesse de ne pas le faire. Au demeurant, un avis favorable du Gouvernement pour trois amendements sur quatre, c'est déjà un assez beau palmarès !

Madame la ministre, il s'agit d'un sujet que vous connaissez bien, car nous l'avons évoqué à plusieurs reprises, et notamment dans la foulée du rapport fait au nom de la mission commune d'information sur la notion de centre de décision économique, rapport dont Christian Gaudin est l'un des principaux auteurs. L'amendement vise à introduire un ...

Madame la ministre, j'ai l'impression que nous avançons, mais je me permettrai de dire que, dans ces domaines, ...

M. Philippe Marini, rapporteur général. ...le rythme est en effet important. Or, actuellement, la conjonction des astres est sans doute assez favorable.

Dans ces circonstances, la commission souhaiterait que les travaux préparatoires et autres consultations préalables ne durent qu'un temps raisonnable, de telle sorte que la mesure soit vraiment incitative. Je suis tout à fait prêt à admettre que notre dispositif n'est pas achevé techniquement - il est d'ailleurs assez complexe - et je puis don...

M. Philippe Marini, rapporteur général. Ah, nous n'avons pas toujours une convergence complète sur ces sujets ! Le contraire serait d'ailleurs suspect.

En tout état de cause, puisque le souhait de la commission des finances semble, sur le fond des choses, être relayé par Mme la ministre, je suis prêt à retirer l'amendement, sachant que l'idée va cheminer. Mais, madame la ministre, il pourrait ne s'agir que d'un retrait temporaire : vous le savez, nous sommes persévérants et assez tenaces ; si ...

Cette fois, nous sommes dans le court terme : au 1er janvier 2008, suppression de l'impôt sur opérations de bourse, impôt que je considère d'ailleurs, on le sait, comme dépourvu de tout fondement. Cela va naturellement réjouir un des côtés de l'hémicycle, mais je veux rappeler que le Haut Comité de place, installé le 5 octobre dernier, a pu co...

La première fois que le Sénat est intervenu, tout au moins dans la période récente, afin d'écrêter l'impôt de bourse, c'était en juin 1993. En séance publique, j'avais cité notre collègue Michel Charasse, qui avait déclaré ici lorsqu'il était ministre du budget, deux ans auparavant : « J'ai dit à plusieurs reprises, et je le confirme, que, dès...

Je m'étais également référé à une déclaration très intéressante, parue dans Le Journal des finances du 15 décembre 1991, dans laquelle on pouvait lire : « Oui, il est souhaitable de supprimer l'impôt de bourse qui est contraire à la mobilité du capital. Il rapporte de l'argent à l'État, mais il est préférable de frapper ceux qui gagnent ...

Le présent amendement vise à supprimer un article introduit par l'Assemblée nationale, malgré les réticences de son rapporteur général et du Gouvernement, qui réduit le taux applicable aux revenus des produits d'épargne solidaire, le faisant passer de 18 % à 5 %. L'épargne solidaire est, dans cet amendement, un livret d'épargne dont les intérêt...

C'était un amendement déposé à titre personnel, et pas au nom de la commission des finances de l'Assemblée nationale !

Monsieur le président, madame le ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi de finances pour 2008, premier budget de la législature, pose un singulier défi. D'une part, et il ne peut en aller autrement, ce budget est nécessairement abordé en termes de continuité.

Attendez la suite, mes chers collègues ! Je n'en suis qu'au début de mon introduction ! D'autre part, ce budget est établi dans un contexte délicat dont les contraintes sont nombreuses. D'une certaine manière, nous assistons à une montée de périls qu'il nous faut ensemble conjurer. Ainsi, s'agissant des méthodes, ce projet de loi de finances ...

Tâchons de faire mieux encore : faisons en sorte que ce déficit retrouve au maximum le niveau qui était le sien dans la version initiale du projet de loi de finances présentée par le Gouvernement.

Deuxièmement, si nous voulons retrouver l'équilibre en 2012, il nous faudra aller bien au-delà de ce palier 2007-2008. C'est mécanique.