Loi de finances pour 2008

a indiqué que le projet de décret d'avance portait ouverture de 1.294,4 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 1.253,2 millions d'euros en crédits de paiement sur le budget général et de 34,6 millions d'euros sur le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens ». Il a observé que les ouvertures de crédits pour financer le sur...

Au cours d'une première séance tenue dans la matinée, la commission a tout d'abord entendu une communication de M. Philippe Marini, rapporteur général, sur un projet de décret d'avance portant ouverture et annulation de crédits de 326,8 millions d'euros en autorisations d'engagement (AE) et de 307,7 millions d'euros en crédits de paiement (CP),...

S'agissant de la mission « Politique des territoires », M. Philippe Marini, rapporteur général, a indiqué que l'ouverture de 924.000 euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement sur le programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » visait à financer la prise en charge du personnel recrut...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vais m'efforcer de présenter brièvement l'examen qui a été fait par la commission mixte paritaire des 103 articles restant en discussion. Avant tout, je voudrais me réjouir des bonnes conditions dans lesquelles nous avons travaillé, en commun et dans le même esprit, avec l'Ass...

La commission est favorable à l'ensemble de ces amendements, qui reflètent très fidèlement les votes intervenus en commission mixte paritaire. Nous demandons donc au Sénat d'adopter le texte avec l'ensemble des amendements présentés par le Gouvernement.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous voici parvenus au terme de la discussion du premier projet de loi de finances de la nouvelle mandature. Dans quelques jours seulement, nous aborderons, dans cette course d'obstacles, le dernier obstacle de l'année pour la commission des finance...

Bien entendu, ces initiatives se répartissent harmonieusement et équitablement entre le Gouvernement et le Sénat, entre la majorité et, pour une part non négligeable, l'opposition de notre assemblée.

J'y reviendrai et vous donnerai quelques exemples, mes chers collègues ! En ce qui concerne les aspects budgétaires, nous avons tenu nos engagements, en faisant en sorte que, malgré toutes les sollicitations, le solde du projet de loi de finances ne soit pas aggravé à l'issue de son examen par le Sénat. Nous y sommes parvenus, malgré le surco...

... ainsi que nos collègues Georges Mouly, Christian Gaudin, Philippe Adnot. En ce qui concerne maintenant l'opposition, je veux remercier particulièrement Michel Charasse §qui a été très présent au cours des débats ! Il a fait avancer de nombreuses idées, souvent dans une démarche transpartisane, qu'il faut saluer. Je ne saurais non plus oub...

... ce qui est vertueux, mon cher collègue. Nous avons relevé à 25 000 euros le seuil d'exonération des plus-values en matière de cessions de valeurs mobilières.

M. Philippe Marini, rapporteur général. Nous avons donné accès au bénéfice du prélèvement libératoire aux dirigeants d'entreprise non salariés.

Tout cela montre bien qu'au sein de notre assemblée existent une majorité et une opposition, ce qui est nécessaire. En ce qui concerne les biocarburants - deuxième rubrique -, sur l'initiative du Gouvernement et de la commission des finances, nous avons mis en place un dispositif qui proroge le remboursement partiel de taxe intérieure sur les ...

Jusqu'ici, nous nous en sommes bien portés. C'est notamment le cas des innovations apportées depuis les années 2002, 2003...

... en termes d'activité, de développement, d'investissement, d'emploi mais aussi, monsieur le ministre, de recettes budgétaires. J'achèverai ce propos récapitulatif en évoquant la deuxième partie du projet de loi de finances, encore toute fraîche dans ma mémoire, puisque nos délibérations, sous la présidence d'Adrien Gouteyron, se sont termin...

Cette nuit, nous avons traité le délicat problème de la récupération sur succession, que l'on ne peut éluder.

M. Philippe Marini, rapporteur général. Mon cher collègue, il n'est pas scandaleux que chaque génération se préoccupe du sort des anciens et n'attende pas tout de la collectivité !

Enfin, j'achèverai mon propos en évoquant la politique fiscale. Au cours de nos débats et encore dans les dernières heures, s'agissant des articles non rattachés de la deuxième partie, nous avons traité des fameuses niches fiscales, de cette mauvaise herbe fiscale qui a eu tendance à beaucoup proliférer ces dernières années. En débattant de ce...

L'Assemblée nationale raisonne en termes de plafonnement des avantages et des exonérations. Le Sénat, quant à lui, préfère raisonner en termes de contrainte de durée et de réévaluation périodique, voire de suppression de nombreux régimes de dérogations, exonérations et déductions de toutes natures. Mais, finalement, les préoccupations que nous...

... qui va annoncer des décisions structurelles importantes relatives au système d'État, des simplifications, des améliorations, des économies, pour un meilleur service rendu aux usagers, à nos concitoyens et aux collectivités.

M. Philippe Marini, rapporteur général. Mes chers collègues, nous ne pouvons pas, au Sénat, être des adeptes de l'État immobile. L'État évolue et doit continuer à le faire, au sein d'un monde compétitif et difficile. Les parlementaires, notamment nous, sénateurs, devons bien prendre conscience des problèmes qui se posent, les expliquer, faire p...