Loi de finances pour 2010

Pour la mission « Direction de l'action du Gouvernement », M. Philippe Marini, rapporteur général, a relevé que l'Assemblée nationale a adopté un amendement tendant à réduire de 648 545 euros les frais de fonctionnement de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE).

Quant à la mission « Economie », M. Philippe Marini, rapporteur général, a mentionné l'adoption, par l'Assemblée nationale, d'un article 54 bis rattaché tendant à prolonger d'un an les dispositifs complément assurance-crédit (CAP et CAP+) qui visent à apporter un complément de couverture du risque client au-delà de la prise en charge par l'assu...

Pour la mission « Enseignement scolaire », M. Philippe Marini, rapporteur général, a indiqué que l'Assemblée nationale a adopté un article 54 ter tendant à ce que soit remis au Parlement un rapport sur les conditions de scolarisation des enfants handicapés en milieu ordinaire.

A propos de la mission « Outre-mer », M. Philippe Marini, rapporteur général, a rappelé les majorations de crédits effectuées en seconde délibération à l'Assemblée nationale. Il a également noté que l'Assemblée nationale a adopté un article 54 quater tendant à demander un rapport sur les pistes envisagées pour améliorer la situation financière ...

Au sujet de la mission « Recherche et enseignement supérieur », M. Philippe Marini, rapporteur général, a mentionné l'adoption, par l'Assemblée nationale, d'un amendement majorant d'un million d'euros la dotation de l'enseignement supérieur privé ainsi que d'un amendement majorant de 2 millions d'euros les crédits en faveur de l'Institut Pasteu...

Sur la mission « Relations avec les collectivités territoriales », M. Philippe Marini, rapporteur général, a rappelé que l'Assemblée nationale a adopté un amendement minorant les crédits de près de 12 millions d'euros par mesure de coordination avec les votes intervenus sur la première partie du projet de loi de finances. Il a ajouté que l'Ass...

A propos de la mission « Remboursements et dégrèvements », M. Philippe Marini, rapporteur général, a indiqué que l'Assemblée nationale a adopté un amendement minorant de 265 millions d'euros les remboursements de taxe intérieure sur les produits pétroliers, par mesure de coordination avec les votes de première partie.

Pour la mission « Santé », M. Philippe Marini, rapporteur général, a rappelé que l'Assemblée nationale a adopté deux amendements portant articles additionnels. L'article 59 bis, tend à doubler l'aide au paiement d'une assurance complémentaire santé pour les jeunes âgés de 16 à 24 ans. L'article 59 ter affecte à l'Etablissement de préparation et...

Au sujet de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », M. Philippe Marini, rapporteur général, a mentionné l'adoption, par l'Assemblée nationale, de quatre amendements portant articles additionnels. L'article 59 quater définit les modalités d'extension du RSA aux jeunes actifs de moins de 25 ans. L'article 59 quinquies met en ...

Pour la mission « Sport, jeunesse et vie associative », M. Philippe Marini, rapporteur général, a rappelé que l'Assemblée nationale a adopté deux articles additionnels. L'article 60 bis transforme le document de politique transversale (DPT) « Orientation et insertion professionnelle des jeunes » en un document couvrant l'ensemble de la politiqu...

Sur la mission « Travail et emploi », M. Philippe Marini, rapporteur général, a rappelé que l'Assemblée nationale a adopté un amendement minorant de près de 10 millions d'euros les crédits du programme « Accompagnement des mutations économiques » par mesure de coordination avec les votes de première partie ainsi qu'un amendement réduisant de 7,...

Tout à fait ! Ce n’est pas une taxe, c’est un prix. Il faut gagner la bataille des mots !

M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je vous propose d’organiser cette présentation en deux phases. La première sera consacrée au contexte économique et financier, entre crise et reprise. La seconde aura plus précisément trait au projet de loi de fi...

Vous me connaissez suffisamment bien, mes chers collègues, pour savoir que, de ma part, le terme « rigueur » n’est pas un gros mot.

C’est au contraire un mot qui traduit le souci de la saine gestion des deniers publics, ce qui est notre devoir

J’en viens donc à la première phase. Nous ne savons plus très bien où nous en sommes. Nous avons un problème de repères.

En ce qui concerne cette perte de repères, je voudrais souligner qu’en peu de temps tout a changé d’échelle – qu’il s’agisse des déficits, de l’endettement des États, du total des bilans des banques centrales – et qu’en la matière notre pays ne fait pas exception. Je vous rappelle les chiffres : 116 milliards d’euros de déficit pour le budget ...

M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances. Elle est si légère que cette légèreté est, à l’évidence même, insoutenable. N’est-ce pas ?

Tout le monde le sait, les analystes comme les opérateurs de tous ordres, cette situation va changer. L’inflation va réapparaître, les taux d’intérêt vont remonter et, comme la dette n’est pas magique, il nous faudra la rembourser. Les remboursements de la dette accumulée aujourd’hui pèseront donc certainement plus lourd demain. Au demeurant, ...

La sortie de crise constituera le moment de vérité pour les modèles économiques. Il faut raisonner nation par nation. On a souvent vanté les modèles de croissance et de rigueur de l’Espagne et du Royaume-Uni. Aujourd'hui, nous le savons, ces pays qui sont en phase de sortie de crise vont devoir modifier sensiblement ces modèles, voire en invent...