Loi de finances pour 2010

… tout comme la plupart de nos collègues ici présents. Dès lors que la réforme est engagée, il est indispensable que le Sénat joue tout son rôle, qui porte à la fois sur la méthode et l’explicitation. À vrai dire, vous avez élaboré ce texte dans des conditions particulièrement difficiles, votre administration n’étant pas nécessairement bien pr...

M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances. … car vous vous y êtes attelée avec discipline

… pour l’expliciter et la défendre à l’extérieur, nous avons encore besoin de tout le temps de nos débats et de quelques stades intermédiaires. À la vérité, lorsqu’on lit l’article 2 qui comporte, si je ne me trompe, 135 pages, …

M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances. … nous ne sommes pas encore en mesure d’en faire une analyse globale. C’est la raison pour laquelle j’ai recommandé – et je suis très reconnaissant au Gouvernement de ne pas s’y opposer –d’utiliser la meilleure méthode, qui est celle de Descartes. En substance, face à une dif...

M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances. Sa traduction moderne et immédiate, ici et maintenant, c’est : un temps, deux mouvements !

Ainsi, les dispositions ayant vocation à être opérationnelles dès le 1er janvier 2010 doivent figurer dans la première partie de la loi de finances. Je pense, tout d’abord, à la suppression de la taxe professionnelle, et, de ce fait, au second volet du plan de relance et de soutien de la trésorerie des entreprises pour la seconde année consécu...

Je voulais simplement vous rappeler qu’il est certainement beaucoup plus facile, vis-à-vis de problèmes aussi complexes, d’être dans l’opposition que dans la majorité !

Enfin, le troisième élément devant figurer dans la première partie de la loi de finances est la « compensation relais », qui doit permettre à la machine de continuer à tourner et aux collectivités territoriales d’être financées. À mes collègues qui sont aussi maires, je voudrais signaler que, en période de crise, lorsque nous sommes plus expos...

Beaucoup d’entre vous sont, hélas ! dans des cas de figure assez analogues. Il reste encore un certain nombre de dispositions complémentaires à mettre en place dès le 1er janvier 2010. Dans la seconde partie de la loi de finances, figureront des dispositions portant essentiellement sur trois aspects – nous y reviendrons de manière plus détaill...

Elle peut toutefois – et elle doit – préparer utilement cette loi, car vous seriez fondés, mes chers collègues, à nous critiquer encore plus ! (Absolument ! sur les travées du groupe socialiste.) Il va de soi que nous ne saurions reprocher à l’opposition de jouer son rôle critique !

Mais, je le répète, vous seriez fondés à nous critiquer encore plus si nous abordions la discussion de la future loi sur les institutions territoriales sans disposer de simulations financières.

À nous de faire que le projet de loi de finances devienne un texte opérationnel susceptible de servir de base à de véritables simulations.

Ensuite, s’il le faut, nous pourrons faire jouer le curseur des compétences en toute connaissance de cause, …

… c’est-à-dire sur la base de données chiffrées, méthodiques, qui résulteront de nos travaux. Le deuxième aspect à traiter est la compensation au-delà du 1er janvier 2011. Faut-il tout figer pour l’éternité des temps ?

Les bons d’un côté, les méchants de l’autre ! Et, bien entendu, nous sommes les méchants et vous, les bons !

Ce type de sujet doit être traité en toute transparence et tout doit être mis sur la table. En d’autres termes, comme le voulait Descartes, il faut bien comprendre ce que nous faisons.

Je ne jette la pierre à personne, car la tâche est infiniment difficile, et elle a été réalisée en peu de temps.

M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances. Le troisième aspect à traiter est la péréquation.

Tout le monde, en particulier votre serviteur, est attaché au lien territorial. Mais plus l’assiette est territorialisée, plus les différences de la nature et de l’économie jouent, et donc plus la péréquation est nécessaire.

Mais si la péréquation est un égalitarisme total, intégral, voire intégriste, il n’y a plus de territorialisation.