Loi de finances pour 2007

Dans la mesure où cet amendement est plus large que l'amendement précédent, que j'ai voté, personnellement, j'y suis favorable. Quant à la commission, elle ne peut qu'y être favorable puisqu'elle a elle-même souvent préconisé que le délai de reprise soit de six ans. Nous sommes donc toujours dans le même débat.

Madame la présidente, si vous le permettez, je présenterai en même temps les amendements n° I-5, I-6 et I-7. Ces trois amendements sont cosignés par notre collègue Alain Lambert, qui présentera lui-même une autre séquence d'amendements. Nous pouvons le dire, l'ensemble forme un tout. Monsieur le ministre, la loi du 23 juin 2006 portant réform...

Je remercie vivement M. le ministre pour ses ouvertures. Toutefois, madame la présidente, avant d'accomplir le geste formel de retrait, j'aurais souhaité que le cosignataire et, dans une très large mesure, l'inspirateur de ces amendements, M. Alain Lambert, qui est infiniment compétent sur ces sujets, puisse s'exprimer. Cela étant dit, monsieu...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, je sollicite à la fois votre attention et votre indulgence pour cette première présentation d'un style nouveau.

Je remercie particulièrement M. le président du Sénat et l'ensemble du bureau du Sénat qui ont bien voulu permettre cette expérimentation.

Tout d'abord, le projet de loi de finances pour 2007 « ménage l'avenir ». Je vais m'efforcer de montrer par cet exposé que ce budget permettra à la prochaine législature de disposer des marges de manoeuvre nécessaires pour appliquer sa politique. En ce sens, c'est un budget respectueux des Françaises et des Français et de leur expression démoc...

Dans l'établissement d'un budget, il faut se préoccuper des recettes avant d'autoriser les dépenses. S'agissant donc des recettes, la commission des finances estime que les prévisions pour 2007 sont réalistes. Elles tiennent compte, en particulier, des baisses d'impôt décidées au titre de la loi de finances pour 2006. L'appréciation des recet...

Ce n'est pas nier les difficultés qui peuvent exister à l'échelon des budgets locaux que de le dire...

...et de rappeler que cela s'impute sur une masse globale qui est considérable au regard des équilibres généraux de la loi de finances. Pour l'année 2007, les recettes non fiscales évoluent favorablement en raison de l'amélioration substantielle de la situation économique et financière du secteur public, les dividendes versés à l'État par ce d...

M. Philippe Marini, rapporteur général. Regardez les chiffres avant de porter des appréciations, chers collègues ! C'est une réalité factuelle, elle ne devrait pas vous gêner en tant que telle ! Elle doit susciter le débat.

L'agglomération que je préside présente la particularité d'appliquer le taux de taxe professionnelle le plus faible de sa catégorie démographique, ...

Si l'on veut faire du social, si l'on veut créer des emplois, il faut notamment être capable d'accueillir des entreprises. Or ces dernières, dans le monde ouvert d'aujourd'hui, votent avec leurs pieds, c'est-à-dire, en l'occurrence, avec leurs décisions d'investissement.

Si la réforme de la taxe professionnelle a été faite, aussi coûteuse, complexe et difficile à mettre au point qu'elle ait pu être, c'est bien pour limiter le poids de charges qui, en termes de comparaison internationale des sites d'implantation des entreprises, étaient apparues dans bien des cas insupportables. Vous ne pouvez pas le nier, car c...

Tous ces chiffres doivent être relativisés, puisque le plafond global des autorisations d'emplois pour 2007 est de 2 307 664. Par conséquent, l'ampleur des variations apparaissant ici est assez minime. Néanmoins, nous voyons, et c'est une façon de ménager l'avenir, que c'est pour le dernier budget de la législature que l'inflexion devient pour ...

Nous devons relever deux défis : d'une part, la dette et les déficits ; d'autre part, l'augmentation des dépenses publiques. En ce qui concerne la dette, si nous souscrivons à l'analyse du rapport de Michel Pébereau, nous trouvons beaucoup moins convaincantes les solutions qu'il préconise. Rappelons que l'État est aujourd'hui largement min...

Nous avons d'ailleurs eu récemment un débat sur l'ensemble des finances publiques. Rappelons aussi que des progrès dans la réduction du déficit public ont été accomplis : il faut tenir compte de la façon dont les résultats ont été obtenus et ne pas s'en tenir à leur amélioration en valeur absolue.

En 2005, le déficit s'établissait à 2, 9 points du PIB, en particulier grâce à une soulte de 8 milliards d'euros. En 2006, nous atteindrons 2, 7 points avec très peu d'opérations exceptionnelles. La marche à franchir a été plus élevée qu'il n'y paraît. Enfin, le projet de budget pour 2007 ne prévoit aucune opération exceptionnelle, alors que l...

Entre le précédent tableau et celui-ci, il y a évidemment deux différences essentielles de périmètre : la sécurité sociale et les collectivités territoriales. Au seul niveau de l'État, on observe une différence de quatre points en volume entre les deux législatures au bénéfice, selon moi, de la seconde. En termes de dépenses publiques, cette di...

Madame Beaufils, votre interruption montre bien tout ce qui nous sépare : vous ne prenez pas en compte la compétitivité dans un monde qui est ouvert, qu'on le veuille ou non. L'évolution des dépenses continue à être plus rapide que les programmes triennaux de prévisions que nous envoyons à la Commission européenne.

De ce point de vue, messieurs les ministres, nous devrons sans doute intégrer ces réalités en utilisant des méthodes plus réalistes, qui inspireront une plus grande confiance à nos partenaires et à notre environnement international.