Loi de finances pour 2007

Pour conclure, j'évoquerai d'une part, les questions de méthode et, d'autre part, la soutenabilité future de nos finances publiques. S'agissant des questions de méthode, nous sommes convaincus, comme M. le ministre délégué au budget, qu'il sera inéluctable d'examiner et d'approuver ensemble la loi de finances de l'État et la loi de financement...

Nous estimons que 1 % de déficit public structurel est un cap réaliste pour la fin de la prochaine législatureJ'insiste sur « structurel », car cela signifie quels que soient le taux de croissance et les éventuels effets d'aubaine d'une croissance supérieure. Pour y parvenir, il faut simplement améliorer le solde structurel de 30 milliards d'e...

Ces approches variables doivent s'exprimer dans la fiscalité. Selon moi, la bonne politique des prélèvements obligatoires est celle qui assure le dynamisme des bases, et donc l'augmentation du rendement des impôts, par l'attractivité du territoire. Les politiques qui ont pour objet de redistribuer sans cesse davantage en frappant un segment tou...

Permettez-moi tout d'abord de souligner que, compte tenu du grand intérêt de l'exposé que nous venons d'entendre - même si, bien sûr, je n'en partage pas la finalité -, il serait dommage que des arguments de cette nature ne soient pas explicités au cours du débat. Or, si nous votions cette motion tendant à opposer la question préalable, le déba...

Je suis donc surpris des indications que vous avez données. Sans doute poursuivrons-nous cet échange à l'occasion de l'examen des articles du projet de loi de finances si la présente motion n'est pas adoptée, ce que la commission, je le répète, souhaite vivement.

a évoqué l'utilisation des soultes dans le budget, estimant que ces opérations présentaient un double intérêt : budgétaire, d'une part, en améliorant le solde, de clarté, d'autre part, en rendant plus transparent le financement des retraites des entreprises publiques. Il a souhaité connaître l'état d'avancement des négociations avec la Poste et...

a abordé la question des plus-values de recettes en 2006. Il a rappelé que la loi de finances pour 2006, en application des dispositions en ce sens de la LOLF, en prévoyait l'affectation, en priorité, au désendettement de l'Etat. Il s'est interrogé sur la possibilité d'utiliser également cette somme pour le remboursement de la dette de la sécur...