Loi de finances rectificative pour 2012

M. Philippe Marini, président de la commission des finances. Si vous commencez sur ce ton agressif, l'opposition fera ce qu'elle peut faire.

Si vous voulez que les choses se passent « à la mode sénatoriale », comme vous dites, peut-être faudrait-il commencer sur un tempo un peu moins intense.

Nous devons réunir la commission des finances pour commencer à examiner les quelque 200 amendements déposés sur ce texte. Nous ne pourrons vraisemblablement pas aller au bout de la tâche, d'autant que nos travaux se dérouleront à l'heure du dîner et que nous allons devoir nous contenter de plateaux-repas très frugaux… Mes chers collègues, je v...

Vous critiquiez bien les sommets européens et leurs résultats avant l'élection de François Hollande ! Il fallait renégocier le traité, selon vous !

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, vous n'en serez pas surpris, le groupe UMP votera la motion tendant à opposer la question préalable.

En effet, ce projet de loi de finances rectificative ne s'attaque pas aux problèmes structurels qui sont ceux de notre pays. Le Gouvernement a pris la grave responsabilité de limiter les dispositions qu'il contient à quelques points, à quelques retours en arrière, alors que nous devons réaliser un ajustement majeur, portant sur 35 milliards à 4...

M. le ministre évoquait tout à l'heure, à juste titre, une situation internationale périlleuse. Nous bénéficions en ce moment, monsieur le ministre, d'un climat encore assez favorable, car ceux qui nous observent considèrent avec une certaine bienveillance les actes du nouveau Président de la République et du nouveau gouvernement. Cependant, vo...

M. Philippe Marini, président de la commission des finances. Ne nous provoquez pas, monsieur le rapporteur général !

M. Philippe Marini, président de la commission des finances. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, permettez-moi, à cet instant, d'en appeler au respect.

Les débats ne seront utiles et intéressants que si nous savons nous modérer. Évitons les procès d'intention ; en particulier, messieurs les ministres, évitez de caricaturer l'action de vos prédécesseurs. Chacun a droit au respect, en particulier celles et ceux qui, pendant cinq ans, aux prises avec une crise imprévisible, ont œuvré comme ils o...

Tout à l'heure, les membres de l'opposition sénatoriale, qui soutenaient bien entendu le précédent gouvernement, ont été assimilés à ce dernier. Or chacun d'entre nous a sa liberté de langage et son indépendance d'esprit. Jean Arthuis, au cours de son excellente présentation de la motion tendant au renvoi à la commission, a évoqué toute une sé...

Nous serions saisis ensuite du texte fin septembre. En revanche, un point sur lequel il y aura consensus : à l'instar des dispositions législatives relatives au MES, notre commission devra être saisie au fond.

Vous ne le pourrez malheureusement pas pour la TVA sociale puisque vous ne lui permettrez pas de s'appliquer. On ne peut en parler que virtuellement ! Quant à la pénalisation des classes moyennes, vous êtes trop bon économiste pour ignorer que si l'on répercute sur le consommateur une partie variable de la hausse de la TVA, c'est la totalité de...

Une mesure a trouvé grâce aux yeux du Gouvernement : la nouvelle majorité veut conserver le prélèvement sur les revenus du capital, soit 2,4 milliards d'euros en année pleine.

C'est le retour à l'ISF d'avant la réforme de l'été 2011. D'un point de vue technique, le Gouvernement ne peut procéder autrement qu'en instituant une contribution exceptionnelle, que le Conseil constitutionnel appréciera. Malgré cette précaution, le Conseil pourrait estimer qu'il y a abus de la loi qui lève un impôt déjà prélevé et censurer en...

J'ai été sollicité par notre collègue représentant Saint-Martin. Compte-tenu de la spécificité du statut fiscal de son territoire, le produit de la taxe devrait être rattaché au budget du territoire. Y a-t-il une grande probabilité pour qu'il y ait à Saint-Martin des donneurs d'ordre ou prestataires de services d'investissement à la charge desq...

Grâce à cette initiative, nous commencerons à comprendre des choses qui nous échappent complètement. L'amendement n° 9 est adopté.

Ce sont des dotations qui sont directement créditées à l'EPCI initial. L'ancienne communauté sortante conserverait la dotation afférente et ne voudrait pas spontanément la transférer à la nouvelle.

Je propose que nous nous prononcions sur la question préalable au projet de loi de finances rectificative. Après prise en compte des délégations de vote, je relève 15 voix contre, 19 voix pour et l'abstention de Pierre Jarlier.

Mais vous savez très bien que, proportionnellement, les effectifs diminuent et j’attends que vous nous démontriez le contraire !