Loi de finances pour 2014

Monsieur le rapporteur général, quelle est votre analyse sur le texte du projet de loi de finances tel qu'il nous revient, quel est votre pronostic sur le déroulement de la nouvelle lecture ?

L'an dernier, dans une configuration voisine, nous avions voté une motion pour abréger la nouvelle lecture, en dépit du plaisir que nous procure toujours la procédure budgétaire. Quel est votre pronostic ? Cela se passera-t-il pareillement cette année, ou bien nous faudra-t-il égrener l'un après l'autre les différents articles ?

La décision sera prise en séance, mais il n'y a pas d'appétit particulier pour une discussion in extenso des articles.

La commission doit se prononcer sur une motion tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2014, dont nous sommes saisis en nouvelle lecture.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’aurais souhaité, dans la nuit de vendredi à samedi, remercier ceux qui ont participé aux débats tout à fait intéressants sur le projet de loi de finances rectificative, mais le dispositif un peu inusuel que nous avons connu à une heure tardive ou, plutôt, matinale ne m’a pas co...

Chacun le sait, la Constitution de la Ve République, au demeurant fort efficace – car il faut qu’un pays soit gouverné –, ne permet pas aux parlementaires de modifier intégralement la copie du Gouvernement. Elle ne leur permet d’intervenir que de manière ponctuelle, au fur et à mesure des mises aux voix. Je le répète, il est tout à fait fallaci...

Peut-être allons-nous engager la seconde lecture des articles du projet de loi de finances pour 2014. Peut-être allons-nous abréger cet examen. À la vérité, sans doute cette perspective serait-elle préférable. En effet, monsieur le ministre, nous éprouvons le plus grand respect pour les fonctions qui vous incombent. Or les travaux à mener d’ic...

Les uns et les autres verront bien comment s’exécuteront les prévisions gouvernementales pour l’année prochaine, tant au titre des dépenses qu’au titre des recettes, nonobstant la situation économique ! Chers collègues de la majorité, vous êtes aux commandes, vous disposez des manettes, vous exercez les responsabilités. N’en veuillez pas à ceu...

M. Philippe Marini, président de la commission des finances. … d’avoir un tant soit peu l’intention d’apprécier, à partir de ce que l’on entend ici ou là dans notre pays, les mérites très relatifs de votre politique !

Mes chers collègues, le Gouvernement a déposé vingt-huit amendements en vue d'une seconde délibération sur des articles de première partie du projet de loi de finances. Monsieur le rapporteur général, peut-être pourriez-vous nous en faire, si nos collègues en sont d'accord, une présentation globale.

Monsieur Rebsamen, comme Roger Karoutchi et moi l'avons souligné, l'actuelle opposition n'aurait tout simplement pas fait les dépenses supplémentaires effectuées par cette majorité depuis mai 2012, lesquelles représentent environ 9 milliards d'euros. Nous sommes donc presque dans l'épure.

Pas du tout, c'est quelque chose de plausible. Mes chers collègues, chacun ayant pu s'exprimer, il est temps, à présent, de passer au vote.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais dire quelques mots au sujet de ce prélèvement européen, non pour allonger nos débats, mais pour susciter la réflexion. Après tout, il ne s’agit que de 20 milliards d’euros, me direz-vous…

C’est l’une des masses les plus importantes de notre budget et, comme les années précédentes, ce prélèvement est présenté dans des conditions qui ne favorisent pas un vrai débat parlementaire. Entouré de beaucoup d’incertitudes, il est destiné à financer une institution qui s’est invitée à différents stades de notre discussion budgétaire depuis...

C’est sans doute un élément anecdotique, mais, lorsque nous en avons débattu, plusieurs d’entre nous ont mis en avant les répercussions très importantes que de telles attitudes pouvaient avoir sur l’opinion publique. De fait, les réactions de nos concitoyens à l’égard des institutions européennes ne pourront pas ne pas tenir compte de telles in...

Je me demande surtout dans quelle mesure la France sait vraiment défendre ses intérêts en Europe. Aujourd’hui, seuls deux contributeurs nets au budget européen ne bénéficient pas d’un rabais spécifique : l’Italie et la France. Les Britanniques – merci, madame Thatcher ! – ont leur chèque. Toutefois, mes chers collègues, savez-vous que l’Autric...

Ce parlement a pris au sérieux cet exercice de la conférence interparlementaire sur la gouvernance budgétaire de l’Union européenne. Il a consacré beaucoup de temps et d’énergie à mettre sur pied tout un dispositif préparatoire, avec un projet de règlement et une organisation permettant de faire de ces réunions un lieu où les parlementaires iss...

Au terme de raisonnements différents, nous sommes plusieurs à pouvoir nous retrouver autour de cette position. À la veille d’une année au cours de laquelle nos concitoyens entendront beaucoup parler de l’Europe, il me semble qu’une petite musique un peu moins consensuelle, un peu plus réaliste et un peu plus tournée vers les attentes de nos co...

… et d’accélérer, voire de simplifier, la discussion de certains amendements. Il en reste vingt-quatre à examiner. M. le rapporteur général et moi-même espérions pouvoir les traiter en cette fin de matinée, afin de consacrer l’après-midi aux explications de vote sur l’ensemble. Ce schéma, qui n’avait pas été préparé de longue date, nous sembla...

Chaque membre du Gouvernement représente le Gouvernement dans son ensemble. Il eût donc été facile, si le Gouvernement avait eu un peu plus de considération pour le Sénat, …