Loi de finances pour 2014

… d’en dépêcher un pendant une heure dans notre hémicycle. Qu’il me soit permis de regretter ce manque de la considération la plus élémentaire. §

M. Philippe Marini, président de la commission des finances. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la polémique n’est pas absolument indispensable !

Je voudrais, pour ma part, tâcher de répondre aux critiques que vous ne cessez de nous adresser, depuis vendredi dernier, sur les votes que nous avons émis. Chacun connaît les règles constitutionnelles et de procédure qui s’appliquent à l’examen d’un projet de loi de finances sous la Ve République. L’initiative parlementaire est limitée et, au...

Cela paraît évident. Pourtant, le résultat des votes qui sont intervenus démontre bien que vos appuis vous ont partiellement manqué un certain nombre de fois.

Telle est l’explication arithmétique des votes que vous avez obtenus ! Il n’est donc absolument pas équitable de n’incriminer que la partie droite de l’hémicycle ; c’est même faux. § À la vérité, si nous examinons les chiffres quelques instants, il apparaît, optiquement, que nous avons creusé le déficit de 10 milliards d’euros environ. C’est ...

... engagent la responsabilité politique du gouvernement auquel vous appartenez. En prenant le décret qui permet le retour intégral à la retraite à soixante ans pour des personnes ayant exercé certaines carrières longues, vous augmentez les dépenses à hauteur de 1, 3 milliard d’euros en 2014.

M. Philippe Marini, président de la commission des finances. Laissez-moi aller jusqu’au bout de mon raisonnement, mes chers collègues : vous pouvez tout à fait revendiquer ces mesures, mais il est de mon devoir de dire qu’il s’agit de dépenses supplémentaires, que nous n’aurions pas faites.

M. Philippe Marini, président de la commission des finances. Je vous remercie vivement, monsieur le président, de votre sens de l’équité dans la conduite de nos débats.

Je poursuis mon énumération. La hausse de 25 % de l’allocation de rentrée scolaire, c’est 400 millions d’euros par an. Les 5 000 postes supplémentaires dans diverses administrations autres que l’éducation nationale, c’est 200 millions d’euros. La suppression du jour de carence, c’est 157 millions d’euros. Toutes ces estimations concernent l’...

Et je ne tiens pas compte du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, ...

... un dispositif très différent de la TVA sociale que nous avions proposée car, contrairement à celle-ci, il n’est pas équilibré. Avec la TVA sociale, il s’agissait d’un redéploiement dans une enveloppe fermée. Le CICE, lui, risque de mettre en péril l’équilibre budgétaire si les économies que vous annoncez ne peuvent pas se faire à ce niveau...

Puisque vous avez abordé la question de la maîtrise des comptes publics et des déficits publics, ainsi que celle du respect de nos engagements, je vous demande de ne pas caricaturer ! En effet, vous n’avez pris en compte, dans votre comparaison, qu’une partie des éléments. À titre personnel et symbolique, je voterai l’amendement de Vincent Del...

Monsieur le président, dans la mesure où de très nombreux articles sont concernés, nous pourrions revenir sur le fond de chaque sujet… Une dizaine de minutes devraient néanmoins suffire.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur le fond, car nous avons déjà tout dit, en particulier avant la réunion de la commission. Je voudrais simplement, selon l’usage, remercier l’ensemble des participants à cette discussion budgétaire pour l’année 2014. Pour ceux qui, comme moi, en ont déjà c...

Je voudrais naturellement remercier M. le rapporteur général, François Marc. Chacun sait que je ne partage pas ses options politiques, mais je connais les difficultés et les rigueurs de la fonction, et je puis dire qu’il a vraiment fait tout ce qui était possible, avec son équipe, pour expliciter les sujets et nous conduire à délibérer en toute...

Cet amendement vise à « importer » dans l’examen de la première partie du projet de loi de finances, par le biais d’un petit artifice, un débat qui doit normalement se tenir lors de celui de la seconde partie. Compte tenu des incertitudes qui pèsent sur la suite de l’examen de ce texte, il m’a semblé utile, monsieur le ministre, de vous entendr...

L’amendement ayant joué tout son rôle, je le retire. La réponse du ministre est tout à fait claire et cette méthode de travail me convient parfaitement.

Il s’agit, là aussi, d’engager un débat qui devrait en principe se tenir lors de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances. L’objet de cet amendement est d’ouvrir la possibilité aux collectivités territoriales de diminuer la base d’imposition à la taxe foncière sur les propriétés bâties, la TFPB, des clubs de golf. En effet, ...

Non, je le retire, monsieur le président. J’avais déposé cet amendement pour entendre M. le ministre, ce qui est fait !

M. Philippe Marini, président de la commission des finances. Monsieur le ministre, l’intervention d’Albéric de Montgolfier me conduit à vous poser une toute petite et très naïve question.