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Les amendements de Philippe Marini pour ce dossier
203 interventions trouvées.
Dès lors que la taxe poids lourds est suspendue, de quelles ressources disposera l’Agence de financement des infrastructures de transport de France pour conduire ses projets ? Ce souci anime beaucoup d’entre nous compte tenu de l’importance des investissements routiers et autoroutiers – nous venons d’en avoir un exemple concret –, et notamment ...
Mes chers collègues, à ce point du débat, je voudrais vous avouer mon scepticisme. S’il n’y avait, d’un côté, que de bons gestionnaires et, de l’autre, que des mauvais, les choses seraient très simples. On incriminerait les mauvais et on essayerait d’éviter que les bons n’aient à payer pour ces derniers. Néanmoins, dans bon nombre de situation...
Ne citons pas d’exemple particulier, mais ce sont des choses qui arrivent. Je voudrais, en outre, attirer votre attention sur le fait que la responsabilité de l’État est, me semble-t-il, potentiellement engagée de différentes manières. Si une collectivité ne peut plus faire face à ses obligations, elle sera mise sous tutelle. L’octroi d’une su...
… ne rien faire et renvoyer les collectivités locales et les banques à leurs responsabilités respectives peut aussi entraîner des conséquences difficiles à assumer. Mes chers collègues, après avoir entendu les arguments des uns et des autres, je m’abstiendrai sur cet amendement.
Je rappelle simplement qu’avec cet amendement le CNC garde toutes les recettes budgétées pour l'année 2014, mais si les taxes affectées ont un rendement supérieur à l’estimation, la différence est reversée au budget général. C'est tout, et cela ne retire pas 1 euro au CNC ! Dans ces conditions, monsieur le ministre, je ne sais pas s'il y a vra...
Je voudrais revenir sur quelques chiffres simples. N’étant pas vraiment capable d’entrer dans toutes les subtilités de M. le ministre, j’ai procédé à une banale règle de trois. L’effort de 1, 5 milliard d’euros tient à une réduction de l’ensemble des concours de l’État aux collectivités territoriales, notamment de la dotation globale de foncti...
… tandis que celui qui est demandé aux services de l’État correspond à un ralentissement de la progression. En d’autres termes, il s’agit d’une réduction par rapport aux services votés, pour reprendre l’ancienne terminologie budgétaire. Les décisions antérieures, la législation existante conduisaient à une augmentation de la dépense que vous ré...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’article 18 présente une nouvelle réforme d’imposition des plus-values de cessions immobilières, après la censure par le Conseil constitutionnel de celle que le Gouvernement avait proposé l’an dernier à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances pour
Monsieur le président, je ne puis que confirmer que, en fonction du rythme auquel nous travaillerons, nous pourrons ajuster l’heure à laquelle il sera raisonnable de lever la présente séance, en tout état de cause au-delà de minuit.
Cet amendement a pour objet de clarifier les modalités retenues par le Gouvernement pour apporter des ressources supplémentaires aux départements et proposées aux articles 58 et 58 bis, dans la deuxième partie du projet de loi de finances. En effet, pour pouvoir financer les dépenses sociales obligatoires et non maîtrisées à la charge ...
Si j’ai repris l’amendement présenté par notre collègue Thierry Foucaud au nom du groupe CRC, c’est parce qu’il me semble être un bon amendement de repli. Paradoxalement, cet amendement de repli est venu en discussion avant un amendement plus fondamental, qui est celui du groupe UMP. En alignant la situation des entreprises françaises sur cell...
Je fais totalement mien les arguments de notre collègue Savary. Le dispositif que je propose ne fait donc qu’ouvrir une alternative pour traiter du même sujet, certainement très préoccupant pour certaines catégories d’entreprises de taille intermédiaire. Cet amendement vise à prévoir que, pour les charges financières résultant du financement d...
Je vais là encore suivre l’argumentaire de notre collègue Savary. J’espère toutefois qu’il sera possible de trouver, d’ici à la nouvelle lecture à l’Assemblée nationale, une formulation tenant compte de la situation économique réelle des entreprises qui motivent notre intérêt. À cet égard, je serais heureux que vous puissiez nous transmettre de...
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, je saisis l’occasion de l’examen de cet article pour appeler votre attention sur un sujet délicat : il s’agit du précontentieux communautaire concernant l’assujettissement aux prélèvements sociaux des revenus immobiliers de source française, perçus par les non-résidents. La l...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’article 8 ter, introduit par l’Assemblée nationale, a pour objet d’inclure dans le calcul du plafonnement de l’impôt de solidarité sur la fortune certains revenus non réellement perçus par les contribuables, c’est-à-dire des gains sur des contrats d’assurance vie en euros...
Monsieur le ministre, comme Roger Karoutchi, je ne peux rester muet devant vos propos. Vous connaissez bien la procédure budgétaire de la Ve République et vous savez que le Sénat est une assemblée politique. Souffrez qu’il assume des votes politiques pour manifester son désaccord avec la politique fiscale qui est proposée. Dans la situation ins...
Si jamais nous examinions la deuxième partie, il conviendrait de rééquilibrer les comptes, ou du moins d’y tendre, par des mesures beaucoup plus substantielles en termes de dépenses publiques.
Que chacun balaie devant sa porte ! Depuis l’alternance de 2012, ce gouvernement n’a-t-il pas pris des initiatives qui ont coûté très cher ?
Qui nous oblige à appliquer une réforme des rythmes scolaires représentant probablement un coût de l’ordre de 1, 5 milliard d’euros pour l’État et les collectivités territoriales ?
Qui vous obligeait à donner par décret une interprétation de la retraite à soixante ans, ce qui a induit une dépense publique importante ? Qu’est-ce qui vous obligeait à mettre de côté la TVA sociale que nous avions amorcée pour créer un crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi dont la note en année pleine s’élève à 20 milliards d’euro...
