Loi de finances rectificative pour 2009

Avec cet amendement, nous abordons maintenant la question du zonage. Aussi, je me tourne vers M. le ministre pour lui demander ce qu’il en est de l’arrêté de reclassement qui doit être pris, selon les informations qui m’ont été communiquées, vers le 15 avril et qui aurait pour effet de réintroduire des communes actuellement situées en zone C da...

Le long débat que nous venons d’avoir sur le zonage rend ma tâche plus facile. Il n’est pas raisonnable de charger les préfets de prendre des mesures dérogatoires département par département. Ce serait les soumettre à une très forte pression. Compte tenu de leurs habitudes de raisonnement, de leur mode de fonctionnement, …

… on sait qu’ils demanderont au ministre ce qu’il convient de faire. Dans ces conditions, mieux vaut s’adresser directement au ministre ! Monsieur le ministre, pourriez-vous expliciter la manière dont sera défini le zonage ? Le passage par la case « préfet » ne nous paraît en effet pas opportun.

M. Philippe Marini, rapporteur général. Nous retrouvons les stock-options ! De temps en temps, elles s’imposent comme une note monotone de ce débat. Je me permets de faire référence au vocabulaire musical, mais n’avons-nous pas, cet après-midi, déjà fait un détour par la musique ?

Mes chers collègues, pour la commission des finances, des dysfonctionnements limités et le comportement de quelques-uns ne doivent pas aboutir à remettre en cause, à chaud, un régime d’intéressement, d’association au capital, qui a par ailleurs son intérêt. Il ne faut pas – permettez-moi de redire cette formule que j’ai déjà utilisée dans le dé...

L’analyse de la commission reste inchangée et conduit à préconiser le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis sera défavorable.

L’amendement n° 16 ne nous paraît pas utile. En effet, les indemnités de départ sont déjà soumises aux prélèvements fiscaux et sociaux, de même que les stock-options – entre 44, 6 % et 54, 6 % selon le montant et le moment de réalisation de la plus-value – et les actions gratuites – à hauteur de 44, 6 % –, à la suite d’aménagements législatifs ...

Le décret dont il a été souvent question et le sujet traité seront abordés dans la suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative. Sur les autres points que vous évoquez, il est souhaitable que les positions des professionnels évoluent et que notre législation ne « plaque » pas sur les entreprises un dispositif trop administ...

Ma chère collègue, votre amendement tend à uniformiser le modèle de rémunération de la performance. En contrepartie, les organes sociaux pourraient être incités à relever le montant de la part fixe de la rémunération des dirigeants visés. De plus, le champ d’application de cette disposition se limite au président et au directeur général. Il n’...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour les parlementaires, l’une des mesures de la crise, c’est la fréquence des débats budgétaires. N’en abusons pas ! Ce projet de loi de finances rectificative pour 2009, le deuxième de l’année, est destiné à accompagner notre pays dans une phase économique,...

Les choses étant ce qu’elles sont, je me contenterai de rappeler que nous en sommes aujourd’hui à l’interaction de la crise financière et de la crise réelle. Le Gouvernement nous convie donc à accompagner son action, qui s’exerce à la fois sur les deux sphères de l’économie. Aux yeux de la commission des finances, le projet de loi complète oppo...

… soit un peu plus que l’effort public, considéré en impulsion budgétaire, qu’annoncent les États-Unis. Par conséquent, mes chers collègues, nous n’avons pas à avoir de complexes à ce sujet. Notons qu’un effort de soutien de l’activité sera probablement encore nécessaire en 2010. C’est un sujet que je me permets d’évoquer en posant un jalon p...

Cet amendement a déjà été examiné à plusieurs reprises au cours des récents débats budgétaires. Il est clair que les exonérations de charges sociales compensées par le budget de l’État représentent une charge majeure pour celui-ci et que la question de la soutenabilité sur le long terme de l’ensemble du bloc d’exonérations se posera inévitable...

… mais nous devons être très attentifs, mes chers collègues, à l’image que nous donnons à l’extérieur, et cela n’est pas sans lien avec la façon dont nous traitons les questions d’économie d’entreprise. Les marchés évaluent en effet les finances publiques et les comptes publics, mais également le modèle économique, la dynamique de l’économie. ...

, puisque ces derniers réaliseraient moins d’heures supplémentaires. Je ne pense pas que c’est ce que vous vouliez

Premier principe : il convient de ne pas céder à la tyrannie de l’urgence et d’éviter de se lancer dans des opérations d’une efficacité limitée qui pourraient ébranler la confiance extérieure en la soutenabilité de notre modèle économique. En d’autres termes, nous devons faire attention à l’hyperréactivité – c’est toute la difficulté de l’art p...

Il me semble donc que les effets des dispositions que vous préconisez se retourneraient très exactement contre les objectifs que vous défendez. Comme nous le suggère très souvent notre excellent rapporteur spécial Serge Dassault, il faudra, pour l’avenir, réexaminer le volume total des sommes que l’État consacre dans son budget à la compensati...

… sauf peut-être s’agissant de certains points très particuliers. En période de crise, toute initiative est déformée, …

Enfin, au moment où le G20 se réunit à Londres, je veux souligner que nous avons été capables de travailler ensemble, la délégation de la commission des finances du Sénat présidée par Jean Arthuis, la délégation de la commission des finances de l’Assemblée nationale présidée par Didier Migaud, avec des collègues de toutes sensibilités politique...

J’ai parlé de la IIIe République. Ce document est un appel à la volonté, à l’initiative et au sens du long terme. Nous pouvons espérer que de réels progrès seront accomplis cette semaine grâce au Président de la République, Nicolas Sarkozy, afin de remettre l’économie de marché sur de bons rails et de préparer l’avenir.