Loi de finances pour 2006

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vais vous résumer brièvement les conclusions de la commission mixte paritaire. Celle-ci est parvenue, après plus de cinq heures de débat sur le fond des choses, à un texte commun sur les 101 articles restant en discussion. Notre travail s'est avéré très constructif, ce qui n'...

Il convient de rappeler en quelques mots le caractère doublement novateur de ce projet de loi de finances pour 2006. Tout d'abord, nous avons appliqué la nouvelle procédure d'examen du budget et, en particulier, lors du vote de l'article d'équilibre, nous avons donné pour la première fois une autorisation en matière de plafond d'emplois de l'É...

... cela nous ayant permis d'enrichir les débats et de mieux prendre conscience de notre réalité budgétaire. Ensuite, lors de l'examen des crédits, nous avons expérimenté pour la première fois la possibilité offerte aux parlementaires de procéder à de nouveaux arbitrages entre dépenses : c'était l'occasion pour nous, mes chers collègues, d'exe...

Avec ce travail commun, nous espérons approcher de la bonne solution. Si certains points sont sans doute encore perfectibles, je me réjouis que ce soit finalement la solution préconisée par le Sénat que vous vous apprêtez à nous proposer sous forme d'amendements aux conclusions de la commission mixte paritaire. Nous verrons - nous disposons en...

Pour reprendre l'image utilisée par M. le président du Sénat, je dirai que nous arrivons au terme de dix-sept jours de navigation, navigation parfois difficile, sur des eaux quelquefois agitées, et au cours de laquelle nous avons rencontré quelques problèmes pour trouver notre cap. Cependant, nous l'avons toujours finalement trouvé, nous nous s...

Mes chers collègues, il est parfois difficile, au terme de ces longs débats, de dépasser les questions techniques qui ont été traitées pour dégager des enseignements de portée plus générale. M'efforçant de le faire, je dirai que l'examen de ce projet de loi de finances a été surtout caractérisé par un élément essentiel : l'esprit de responsabil...

Ce n'est pas ce que vous avez fait ; vous avez tracé des perspectives et vous avez créé les conditions pour des réformes d'envergure, demain et après-demain.

Ce n'est pas là rechercher la facilité, c'est, au contraire, faire preuve de sens des responsabilités. Le Parlement, quant à lui, dans le cadre posé par la loi organique relative aux lois de finances, a un rôle plus actif, plus important à jouer. Comme l'a rappelé très opportunément le président Jean Arthuis, la tenue de nos débats, la diversi...

Je voudrais structurer le rappel de ce que nous avons fait selon quelques thèmes : j'évoquerai ainsi tout d'abord les finances locales, puis la fiscalité de la personne et la fiscalité de l'épargne, ensuite la fiscalité à caractère écologique et relative au développement durable, enfin la fiscalité des entreprises. Monsieur le ministre délégué...

Les membres de cette assemblée, quelles que soient les travées sur lesquelles ils siègent, peuvent témoigner que c'est ici, par le débat pluraliste, que nous avons trouvé des solutions à de réelles difficultés, des solutions innovantes, qui ont nécessité que le Gouvernement fasse des pas très significatifs en direction de la Haute Assemblée et ...

...ce n'est pas une goutte d'eau. Mais venons-en à l'essentiel, à savoir la réforme de la taxe professionnelle, qui se construit autour de l'esprit de responsabilité. Il s'agit, tout d'abord, de la responsabilité des collectivités territoriales, eu égard au vote de l'impôt et à la maîtrise des taux.

(« Non ! » sur les travées de l'UMP.) J'aurais peut-être préféré, toutefois, que certains d'entre vous soient présents pendant que nous discutions sur le fond de ces sujets !

Mes chers collègues, si vous voulez m'interrompre, je suis tout à fait prêt à débattre avec vous ! §Vous auriez certainement pu, alors, apporter des contributions utiles ! Il s'agit, ensuite, de la responsabilité de l'État, car, pour ce dernier, la réforme est coûteuse, et représente un pari sur la croissance économique. Il s'agit, enfin, de ...

Sur ce point, nos collègues de l'Assemblée nationale ont fait aussi bien qu'il était possible, mais, lorsque nous avons été confrontés à cette réforme, nous avons constaté qu'il nous fallait innover. Cette innovation s'est bâtie autour de deux idées. La première idée, c'est qu'il faut distinguer les collectivités territoriales selon leur natu...

Plus immédiatement, nous avons institué, je le rappelle, un fonds de mobilisation départemental pour l'insertion, doté de 100 millions d'euros, qui permettra, en quelque sorte, de donner plus à ceux qui en font le plus pour l'insertion de nos concitoyens, en particulier de nos jeunes.

M. Philippe Marini, rapporteur général. Rappelons-nous surtout que le présent projet de loi de finances, après son examen par le Sénat, comporte quelque 175 millions d'euros de crédits supplémentaires en faveur des collectivités territoriales. Je ne sais pas si vous avez fait le total, mes chers collègues, mais si vous ne l'avez pas fait, je vo...

Mes chers collègues, si vous contestez les chiffres que je donne, veuillez avancer des arguments probants et précis !

Ce n'est que de la comptabilité ! À titre de comparaison, je rappellerai que les prélèvements sur recettes en faveur des collectivités territoriales étaient restés stables dans le projet de loi de finances pour 2005, étaient en diminution de 2, 7 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2004 et avaient été majorés de 68 millions...

La commission des finances y a travaillé, pour bien définir les termes de la fraction, s'agissant tant du numérateur que du dénominateur. Il me semble que les précisions que nous avons apportées vont dans le sens de la réforme et seront utiles à nos concitoyens.

Chers collègues, chaque groupe aura la parole à son tour ! Dans les débats que nous avons eus, chacun a pu s'exprimer !