Loi de finances rectificative pour 2011

M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances. Je comprends bien ce qui inspire notre collègue, mais je voudrais l’inciter à faire preuve d’une certaine compassion.

Je vous remercie vivement, monsieur le ministre, de vos réponses circonstanciées et précises aux différentes questions que j’ai posées. Reste que je ne suis pas d’accord avec la terminologie que vous préconisez et à laquelle la direction du Trésor semble beaucoup tenir. La pratique dominante aujourd'hui, et depuis que ce dispositif existe, est...

Il avait en effet été observé, lors du débat budgétaire, que les travaux de recherche pour la mise en valeur de gisements d’hydrocarbures en France, sur le territoire métropolitain, relevaient de sociétés de taille moyenne. Par conséquent, la suppression brutale du régime de la PRG, la provision pour reconstitution des gisements, leur posait un...

Cet amendement se réfère à une convention internationale de 1992, qui créé les Fonds internationaux d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures ; il s’agit de pollutions maritimes. D’après ce texte, les sociétés de stockage qui reçoivent les hydrocarbures doivent verser, État par État, des contributions dont les ...

Je m’apprêtais à retirer mon amendement, et puis j’ai écouté Mme Catherine Morin-Desailly. Je veux dire à notre collègue que tout le monde peut faire l’éloge d’Internet, mais, plutôt que de critiquer – ce en quoi la commission de la culture excelle –, il conviendrait sans doute de faire des propositions et d’avancer. Il est très facile de cri...

Quelle injustice ? Des multinationales, américaines pour la plupart, utilisent tous les moyens d’optimisation et d’arbitrage juridiques et fiscaux pour échapper au paiement de l’impôt dans les territoires où elles exercent leurs activités.

 ; c’est autre chose que d’avancer, et il le faut, en l’occurrence. Plusieurs contre-propositions ont été formulées ici et là, notamment au sein du Conseil de l’économie numérique. Elles ont le mérite d’être esquissées. En général, elles consistent à réclamer une concertation au niveau européen. Je veux bien, mais combien d’années seront nécess...

… bien entendu, demandera toujours plus d’aides pour la presse et toujours plus de financements pour l’audiovisuel. Seulement, un jour, il faudra bien retrouver une certaine cohérence.

M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances. Si la matière fiscale disparaît, s’il y a un effet d’éviction au bénéfice des sites en ligne et de la publicité sur des supports virtuels, alors, comment fera-t-on ? Où trouvera-t-on l’argent ?

Chers collègues du groupe socialiste, plus tôt dans mon exposé, j’avais cru comprendre que vous faisiez vôtre la préoccupation que nous avons exprimée.

Je m’empresse de dire qu’il s’agit ici d’une suppression indicative de crédits. Je le dis pour ne pas trop faire frémir !

Riez autant que voulez ! Contestez-vous la réalité du problème et la nécessité de rechercher des solutions ?

Je vous en prie, monsieur Fischer ! C’est un usage constant depuis, à mon avis, la IIIe République de pratiquer une diminution de crédits pour exprimer un mécontentement.

M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances. J’entends ce qui est dit par les uns et par les autres. Si vous avez des solutions, proposez-les ! Ne politisez pas ce débat, cela n’a aucun sens ! Ne ramenez pas tout à de la politique politicienne !

Voilà ce qu’est une réduction indicative de crédits ! Au demeurant, la Constitution de la Ve République encourage cette pratique puisque, grâce à l’article 40, que vous appréciez particulièrement, monsieur Fischer, les parlementaires ne peuvent pas majorer les crédits : ils ne peuvent que les réduire ! Par conséquent, si nous avons des choses ...

C’est un sujet que l’on doit être capable d’aborder dans le souci de l’intérêt général !

J’en viens à l’amendement proprement dit. Plusieurs raisons de fond et de forme ne nous permettent pas, à ce stade, de voter les ouvertures de crédits prévues dans ce collectif budgétaire en faveur de la construction du grand auditorium dit de la « Philharmonie de Paris ». Premièrement, des incertitudes persistent quant à l’évolution du coût ...

M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances. Monsieur le président, cet amendement est présenté et va être retiré pour les raisons que l’on sait.

Il a gagé ces dépenses sur d’autres postes dont il s’agit aujourd’hui de reconstituer la dotation, sauf à ce que le responsable de programme soit confronté à de graves impasses en gestion. Quels qu’en soient les motifs – on peut comprendre qu’il y ait des contraintes dans le pilotage des différents sujets au sein du ministère de la culture –, u...

Même si je n’ai pas été convaincu à 100 % par les explications de M. le ministre, je retire l’amendement.