Loi de finances rectificative pour 2008

Elle a tout d'abord procédé, sur proposition de M. Philippe Marini, rapporteur général, à l'adoption de 6 nouveaux amendements, ainsi qu'à la rectification de 4 amendements déjà adoptés lors de sa réunion du 15 décembre 2008. Après l'article 10 bis, elle a adopté un amendement tendant à insérer un article additionnel relatif aux coordinations ...

Elle a tout d'abord procédé, sur proposition de M. Philippe Marini, rapporteur général, à l'adoption de 8 nouveaux amendements. A l'article 42 ter relatif à l'exonération d'impôt sur le revenu du produit de la vente, par des particuliers, d'électricité produite à partir d'une installation photovoltaïque, la commission a levé la réserve qu'elle...

La commission n’est pas très favorable à cet amendement. En effet, le « dispositif Warsmann » sur les bassins d’emploi à redynamiser a volontairement été dimensionné, dans la loi de finances pour 2006, de façon qu’il ne concerne que des zones en situation économique extrêmement difficile. Souvenons-nous ici du tableau que dressa des Ardennes ...

Il s’agissait de situations très spécifiques. Si, comme le préconisent les auteurs de cet amendement, les critères étaient atténués, le ciblage du dispositif serait moins clair : l’efficacité en pâtirait, ce qui paraît contraire à la nature même de la mesure. C'est pourquoi je confirme que la commission n’est pas favorable à cet amendement.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce collectif budgétaire est long et complexe. J’espère donc que nous n’ajouterons pas trop à sa longueur et à sa complexité ! Il n’en reste pas moins que l’exercice comporte nécessairement différents aspects. Le premier est directement budgétaire : il s’agit de faire le...

Je me permets de le dire, car les amendements puisés à bonne source seront nombreux dans l’exercice habituel que constitue le collectif de fin d’année. Tantôt on peut s’attendre à ce qui est proposé, tantôt moins. Par conséquent, j’espère que vous n’en voudrez pas à la commission des finances d’être quelque peu sélective, c'est-à-dire de signi...

M. Philippe Marini, rapporteur général. Reposant pour l’essentiel sur la dette et acceptant, selon le modèle keynésien, un approfondissement du déficit en phase basse du cycle économique, ce plan de relance, qui conduira notre pays - et plus largement encore le secteur public – à s’endetter davantage, fera apparaître ce que j’oserais qualifier ...

Cette demande mérite bien entendu un examen très attentif, dans la perspective de l’évolution qu’envisage le réseau des chambres de commerce et d’industrie afin de se rationaliser et de diminuer ses coûts de fonctionnement, et suivant les principes de la révision générale des politiques publiques. M. Pierre Simon, président de la chambre de co...

…mais elle a le mérite de mieux visualiser les choses. La « bonne dette » – tout est relatif – est consacrée au financement des infrastructures, des investissements physiques qui, au rythme des amortissements, seront remboursés. Elle peut également financer des acquisitions d’actifs financiers que l’on est susceptible de rétrocéder, espérons-l...

En tout état de cause, soyons-en tous bien conscients, la question de la soutenabilité des déficits publics pour l’avenir ne manquera pas de se poser. Pour l’année 2008, la prévision de déficit de l’État est à présent de 51, 4 milliards d’euros, contre 41, 2 milliards d’euros en loi de finances initiale et 49, 4 milliards d’euros lorsque nous ...

Le Gouvernement s’efforce à mon avis opportunément de dégager de manière imaginative des marges de manœuvre en cette période de grandes incertitudes. Tels sont les grands traits que j’ai souhaité faire ressortir avant d’aborder, dans des limites de temps que j’espère acceptables, cet « inventaire à la Prévert » de fin d’année qu’est traditionn...

Vous l’avez deviné, mon cher collègue, en ce qui concerne cet amendement, je suis pour le moins dubitatif !

Il est tout de même difficile de consentir à un relèvement de portée générale à la veille, précisément, d’une réorganisation de ce réseau consulaire, qui aboutira, à n’en point douter, à une réduction du nombre de chambres de commerce et d’industrie.

Il existe peut-être des situations individuelles qui méritent d’être traitées, mais encore faudrait-il les connaître pour rechercher des solutions adéquates. J’entends très souvent les chefs d’entreprise se plaindre du niveau des prélèvements obligatoires et réclamer toutes sortes de choses de nos collectivités territoriales, notamment la supp...

Et la reliaison des taux ! Or, lorsque les mêmes chefs d’entreprise se réunissent en comité pour faire face aux besoins de leurs outils communs, que ce soient ceux des fédérations professionnelles, comme l’UIMM, ou des compagnies consulaires, pour payer leurs permanents et réaliser toute une série d’actions, ils se montrent tout à coup beaucou...

Par conséquent, nous souhaiterions que M. de Montesquiou fasse un bon geste et accepte de retirer son amendement.

Pardonnez-moi, monsieur le président, d’anticiper sur la discussion, très prometteuse, de cet amendement. L’intention de la commission des affaires économiques est de poser le problème que je formule de la façon suivante, et je suppose que nous ne serons pas en contradiction, à cet égard. Le numérique est de plus en plus important et il va se ...

Notre collègue Alain Lambert ayant souhaité, à juste titre, un minimum de débat et d’explications sur ce sujet, il nous faut revenir un an en arrière. Voilà un an, notre assemblée a voté, sur l’initiative de Michel Charasse et sur la mienne, un amendement très proche de celui dont nous discutons.

M. Philippe Marini, rapporteur général. Cet amendement a déclenché un débat très utile et a fait l’objet d’un tapage médiatique. Cette année, nous avons déjà eu notre compte à cet égard !

Cet amendement, qui n’avait pas résisté à l’examen en commission mixte paritaire, a conduit à une réflexion, qui a ensuite rebondi au sein de la mission commune d’information sur le cinquième risque, mission constituée au sein de notre assemblée par les commissions des affaires sociales et des finances, et dont l’excellent rapporteur est Alain ...