Interventions en commissions de Philippe Marini

On sait ce qu'il en est de ce type d'exercice : les chiffres...

Mais ils viennent pour servir une argumentation...

Il faudrait leur donner plus pour les contenter.

Votre présentation ressemble davantage à un pamphlet qu'à un rapport de la commission des finances, tant dans le ton que dans certaines présentations de fond. Il n'est pas sûr que ce soit le meilleur vecteur pour susciter le dialogue.

A quelles conclusions en venez-vous, au terme de cet exposé ?

Les choses sont plus claires ainsi. Je ne nie pas que votre exposé respecte les règles du jeu, mais observe qu'il comporte un certain nombre de contradictions internes. Vous soulignez le fort impact budgétaire de la contribution au MES - 6,5 milliards d'euros - en laissant entendre qu'ils devraient être intégrés à la norme de dépense. Dieu sai...

Nul ne peut nier que la TVA sociale contribue à la politique globale de compétitivité. Si les coûts salariaux directs sont semblables en France et en Allemagne, nos entreprises payent bien plus pour un même salaire net versé. La TVA sociale traite ce problème structurel. Au demeurant, elle peut favoriser la progression des salaires, via le relè...

Quant à l'effet sur les prix, nous ne pouvons qu'émettre des hypothèses. Mme Bricq a consulté d'excellentes études, mais on peut multiplier les références aboutissant à des conclusions opposées, toutes soutenues par des auteurs passionnés car le sujet passionne toujours.

Ce que j'ai dit, c'est que la TVA sociale était le seul mécanisme licite équivalant à un relèvement des droits de douane.

Vous avez d'excellentes sources, mais il n'est pas à exclure totalement que les arguments présentés par le président et le rapporteur général de l'époque aient fini par influencer le futur président de la République. Qui n'évolue jamais ? Il serait aisé de mettre votre candidat en contradiction avec lui-même, puisqu'il a une longue vie politiqu...

Ce n'est pas très différent d'Oséo-industrie.

On aurait cru le financement de la sécurité sociale...

Vous devriez être pour cette taxe et moi contre...

Je propose que nous nous prononcions sur la question préalable au projet de loi de finances rectificative.

Comme nous le ferons valoir en séance, il serait regrettable que le Sénat ne puisse pas jouer tout son rôle dans l'examen de ce texte. Nous allons maintenant procéder à l'examen des projets de loi relatifs au MES. - Présidence de M. Albéric de Montgolfier, vice-président - 

Cette table ronde porte sur la régulation bancaire et le financement de l'économie. Notre préoccupation est double : il s'agit de la seconde rencontre organisée conjointement par nos deux commissions depuis le début 2012, après celle du 18 janvier dernier sur la régulation des marchés financiers. Nous venons d'arrêter une proposition de résolut...

Je remercie la rapporteure générale pour cet exposé pédagogique, sur une matière très technique. Je me bornerai à formuler quatre remarques ou questions. Tout d'abord, je me réjouis de la qualification des quotas de CO2 en tant qu'instruments financiers. Cela répond à une demande exprimée de longue date par notre commission, notamment par not...

Vos propos sont éclairés par votre interview dans Les Echos de ce jour. Ceci nous permettra de vous questionner plus tard... La parole est à Mme Nouy...

La parole est à M. Pérol. Vous êtes l'un des utilisateurs de ce système normatif, mais en même temps le dispensateur de crédits qui a bien présent à l'esprit la situation du tissu économique, ses fragilités comme son potentiel. Pouvez-vous nous dire ce que Bâle III change dans le système de décision d'une grande banque ? Comment intégrez-vous ...

Tel est aussi mon sentiment et, d'ailleurs, nous tiendrons une table ronde sur la régulation bancaire et le financement de l'économie dès ce matin.