Interventions en commissions de Philippe Marini

Cette proposition de résolution est particulièrement importante. Elle concerne la compatibilité des règles et mécanismes prévus au niveau de l'Union européenne en matière de politique budgétaire avec la hiérarchie des normes et les prérogatives du Parlement. La rapporteure générale pourra nous apporter des précisions sur l'articulation de la pr...

Je salue la subtilité de l'approche de la rapporteure générale. Il s'agit d'une question à la fois juridique et politique. Chacun a saisi que la disposition relative à la règle d'or, sur laquelle se focalise notre attention, a une forte probabilité d'être absente du texte définitif, dès lors qu'elle figurerait dans le futur traité intergouverne...

En ce qui concerne les alinéas 5 et suivants, je trouve la rédaction proposée par la rapporteure générale meilleure et plus nerveuse que celle proposée par la commission des affaires européennes. Il est plus clair de distinguer explicitement deux rubriques, l'une comportant les observations générales, l'autre les observations relatives au princ...

Vous considérez qu'il vaudrait mieux inscrire une telle disposition dans un traité ?

Je propose une modification rédactionnelle consistant à supprimer la référence à un « panel » d'organismes économiques, à la fin du dernier alinéa du texte de la rapporteure.

Nous avons le plaisir de recevoir Jean-Paul Bailly, président du Groupe La Poste, mais qui vient plus particulièrement en qualité de président du conseil de surveillance de la Banque postale, accompagné de Philippe Wahl qui a pris, encore assez récemment, les fonctions de président du directoire de la Banque postale. Cette rencontre aurait dû ...

L'adolescence, c'est la période des tentations...

S'agit-il d'une gestion résiduelle ou d'une activité comportant une production nouvelle ? Nous avons souvent posé des questions à ce sujet mais les réponses furent, tout aussi souvent, ambiguës !

C'est une banque résiduelle.

Quelle serait votre part de marché ?

Et ce sera plus cher...

Quelques mots pour me réjouir de cette audition conjointe sur un sujet complexe et important. Dans quelles conditions financières et juridiques le regroupement des fonctions d'état-major de la Défense sur le site de Balard s'opère-t-il ? Voilà la préoccupation qui nous anime, d'autant que nous avons eu écho de l'ouverture d'une procédure judici...

Quelques mots pour me réjouir de cette audition conjointe sur un sujet complexe et important. Dans quelles conditions financières et juridiques le regroupement des fonctions d'état-major de la Défense sur le site de Balard s'opère-t-il ? Voilà la préoccupation qui nous anime, d'autant que nous avons eu écho de l'ouverture d'une procédure judici...

Espérons que la surface des immeubles n'est pas trop vitrée...

Espérons que la surface des immeubles n'est pas trop vitrée...

Pourquoi, Monsieur le délégué, a-t-il été impossible de respecter le PLU de Paris ?

Pourquoi, Monsieur le délégué, a-t-il été impossible de respecter le PLU de Paris ?

La commission, ayant échappé à une nouvelle lecture du projet de loi de finances, dispose de quelque temps pour se consacrer à l'examen conjoint de la proposition de loi tendant à améliorer l'information du marché financier en matière de franchissements de seuils en droit boursier, que j'avais déposée en juin dernier, et de la proposition de lo...

Certes !

Merci pour cet exposé clair et pédagogique, malgré la fatigue de la session budgétaire et l'examen conjoint de ces deux propositions de loi. En règle générale, mieux vaut demander plus que moins. D'où cette proposition de loi volontairement maximaliste ; je savais que les trois points supprimés à l'Assemblée nationale ne faisaient pas l'objet ...