5640 interventions trouvées.
Les tribunaux se fondent sur le droit positif existant que nous considérons, en l'espèce, lacunaire...
Je vous propose d'adopter le rapport sur mon texte. Quant à la proposition de loi « Warsmann IV », nous aviserons en fonction de la position qu'adoptera la commission des lois demain matin. Pour ma part, je regretterai l'adoption d'une question préalable, les textes fourre-tout étant souvent l'occasion pour le Sénat de gratter dans les coins et...
sénateur, président ; - M. Jérôme Cahuzac, député, vice-président ;
Dans le respect des règles, assez complexes, de proportionnalité, de compétence ou d'intérêt pour les sujets traités, le bureau de la commission, qui s'est réuni hier, propose les candidatures suivantes pour une série de postes à pourvoir avant le 31 décembre 2011 dans des organismes extra-parlementaires. Cela n'a pas été aussi dur que pour l...
Voici un enjeu central pour l'avenir de l'euro !
Comme partout !
Bien que la qualité du rapport soit parfaite et sa technicité hors de tout reproche, lorsque j'entends une affaire aussi bien huilée, ne laissant place à aucun doute, aucun choix, aucun arbitrage, j'ai tendance à me méfier... Tout est parfait, évident, il n'y a pas le moindre grain de poussière. Pourquoi alors sommes-nous saisis ? S'agit-il d'u...
Qu'en avons-nous à faire ?
Concrètement, qu'est-ce que cela change ? Est-ce que cela procure de l'argent ?
Ils souhaitent donc plus de souplesse, tout en gardant l'euro.
On les comprend ! Cela pourrait donner des idées à d'autres îles : Ouessant, Sein, Porquerolles...
Voilà qui est concret !
C'est un collègue exemplaire.
C'est le seul que je connaisse où l'on nous dit que la défiscalisation ne sert à rien : ce sont des gens sympathiques !
Ils continueraient à vivre !
Ce projet de loi permet à nos concitoyens de Saint-Barthélemy de continuer à bénéficier des avantages considérables de la monnaie unique : c'est un acte de foi dans l'euro !
Combien d'habitants ?
C'est intéressant !
Nous avons du mérite !
En général avec des pays non coopératifs !