Interventions en commissions de Philippe Marini

Je suis ravi de cette audition brève, mais vivante et substantielle.

Nous entendons Mme le ministre du budget sur l'exécution du budget de 2011 et les perspectives pour 2012. À cette période de l'année, on commence à y voir clair sur le résultat de l'exercice précédent. Il n'est pas impossible que nous ayons à nous retrouver autour d'un texte financier d'ici quelques semaines : pouvez-vous lever le voile sur les...

Je vous remercie. Cette première audition de l'année, sur l'exécution budgétaire, est toujours un moment important. La méthodologie employée pour déterminer le déficit structurel est-elle stabilisée ? Où en est-on dans le travail de qualification juridique de la notion de solde structurel, inscrite dans l'accord intergouvernemental européen d...

La ratification des accords entraîne-t-elle une quelconque radiation de l'un de ces pays de la liste française ?

Je vous remercie de votre approche globale, pertinente, utile et très claire. Puisque je n'ai pas de demande de question, je souhaiterais, à titre liminaire, faire part à la commission des réflexions échangées avec la rapporteure générale avant le début de notre réunion. Sans remettre en cause le droit de tirage et l'automaticité de la création...

Où en est la révision de la directive « Epargne » ? Quand peut-on espérer un déblocage ?

Que peut-on faire ?

Ces perspectives sont utiles. La problématique des accords « Rubik » ne doit pas empêcher l'aboutissement de la révision de la directive « Epargne ».

Pourriez-vous nous indiquer un plan de route avec des échéances afin de fixer les différentes étapes de la continuité de notre action en ce domaine ? En conclusion, mes chers collègues, il vous est proposé l'examen en procédure simplifiée des trois avenants aux conventions fiscales de suppression des doubles impositions, respectivement conclue...

Ne vendez pas la peau de l'ours !

Il conviendra d'associer le Parlement à l'élaboration des chiffres, car ils nous engagent vis-à-vis de nos partenaires européens et ils constitueront donc le cadre de nos futures lois de finances.

Je l'avoue, lorsque nous nous sommes rendus chez Standard & Poor's à New-York, en 2009, nous sommes ressortis perplexes, sans idée très claire de leur manière de raisonner.

Dans la période inédite que nous traversons, nous avons besoin de réfléchir, d'échanger et d'agir. La régulation financière est un vaste ensemble de mesures auxquelles le Parlement est associé de longue date, mais plus encore ces trois dernières années. Depuis le G20 de Pittsburg, nous savons qu'il y a beaucoup à faire et qu'il faut une volonté...

Dans la période inédite que nous traversons, nous avons besoin de réfléchir, d'échanger et d'agir. La régulation financière est un vaste ensemble de mesures auxquelles le Parlement est associé de longue date, mais plus encore ces trois dernières années. Depuis le G20 de Pittsburg, nous savons qu'il y a beaucoup à faire et qu'il faut une volonté...

En quoi les agences de notation sont-elles concernées par ce qui a été dit ici ? Notent-elles les « dark pools » ?

En quoi les agences de notation sont-elles concernées par ce qui a été dit ici ? Notent-elles les « dark pools » ?

Le 15 février, nous nous pencherons sur le financement de l'économie.

Le 15 février, nous nous pencherons sur le financement de l'économie.

Pourquoi ne notez-vous pas les banques centrales ?

Pourquoi ne notez-vous pas les banques centrales ?