Interventions en commissions de Philippe Marini

L'amendement n° 36 rectifié ter opère un prélèvement sur le Fonds national des solidarités actives au profit des contrats aidés dans l'Éducation nationale, de même que le n° 220 rectifié au profit de la construction d'aires d'accueil pour les gens du voyage. Il est vrai que le Fonds a accumulé, en 2010, une trésorerie si substantielle qu'il est...

C'est la Bérézina !

Défavorable !

Pour rester sur la concentration des entreprises de marché, je voudrais insister sur le marché des dérivés sur matières premières, c'est-à-dire le MATIF, car celui-ci me semble être, en soi, un enjeu, par exemple en termes de droit applicable ou de localisation des centres de livraison. Je voudrais par conséquent être assuré que cet enjeu est b...

C'est une litote !

Je souhaite insister sur le MATIF. Il ne serait pas absurde que dans le cadre d'une négociation, cette plate-forme soit logée dans une structure ad hoc, dans laquelle un acteur comme la Caisse des dépôts pourrait prendre une participation du quart ou du tiers du capital, pour peser sur les décisions futures.

La Grande-Bretagne va applaudir !

Pas le Luxembourg ?

Du miel ! Une fontaine de miel ! Il faut supprimer les niches !

Nous regardons plutôt le bilan et la trésorerie que le compte d'exploitation, pour mieux évaluer les moyens des nombreux opérateurs !

La recommandation de la Commission européenne rejoint en effet pleinement les analyses de la commission des finances, telles qu'elles ont été en particulier exprimées dans mon récent rapport d'information (n° 456, 2010-2011) sur le projet de programme de stabilité. Ainsi, selon la Commission européenne : - « sur la base de l'évaluation du pr...

Selon le texte que je vous propose, le Sénat : « - souligne que les programmes de stabilité doivent reposer sur des hypothèses de croissance correspondant à la croissance potentielle de l'économie, pour ne pas surestimer l'amélioration du solde public ; que le programme de stabilité 2011-2014, qui retient des hypothèses de 2,25 % en 2012 et 2,...

Je me félicite de l'ensemble des interventions. Je réponds à notre collègue Nicole Bricq qu'une fois que le Parlement a voté sur le projet de programme de stabilité, il ne lui reste d'autre moyen de s'exprimer que l'adoption d'une résolution. C'est une façon de dire : « Ecoutez-nous davantage ». Le passage du texte que je vous propose relatif à...

Ce projet de loi de finances rectificative traite de la fiscalité du patrimoine mais aussi de différents aspects budgétaires. C'est donc un collectif comme les autres. Tout d'abord, quelques considérations sur la crise de la dette souveraine. L'actualité éclaire à nouveau de manière crue la situation de la Grèce. Les dépenses ont été supérieu...

Nous devrons tirer les conséquences budgétaires de ces dépenses d'investissement. Or, pour l'instant, elles ne figurent pas dans la loi de programmation des finances publiques, ce qui est une grave lacune.

Non ! Je parle de 2013, avec la mise en place du Mécanisme européen de stabilité.

C'est tout à fait exact, mais nous devrons intégrer les 16 milliards dans la programmation budgétaire, ce qui n'a pas été fait jusqu'à présent.

Je rappelle que nous devrons verser 16 milliards et garantir environ 125 milliards. La décision de mise en oeuvre de ce mécanisme sera prise, d'un commun accord, par le conseil des gouverneurs, c'est-à-dire les ministres des finances de la zone euro.

Non, sur cinq ans. En revanche, le conseil des gouverneurs pourra accélérer les versements et accroître la capacité de prêts. Le Gouvernement devra correctement informer le Parlement. Pourquoi s'intéresser à la refacturation du salaire d'un professeur d'université si nous ne sommes pas capables d'avoir une vision sur des engagements qui portent...

Ou alors simplement de façon optique. Une part du chemin a été faite, mais il faudra aller plus loin. J'aurai quelques propositions à formuler en ce sens en espérant que l'on ne creusera pas d'autres trous pendant que j'en reboucherai... L'Assemblée nationale a proposé à juste titre de doubler le taux du droit de partage, c'est-à-dire le droit...