Interventions en commissions de Philippe Marini

Non, cela a été réduit de quatre à trois régions, aucune ne pouvant bénéficier de plus de 50 % des investissements. Pourquoi l'amendement n° I-68 propose-t-il un nouveau régime de placement ? Il y en a déjà beaucoup !

Le sujet est extrêmement complexe. Qu'il soit présenté dans la mouvance des investissements d'avenir conforte ma méfiance... Qu'apporte de neuf cet outil ? L'amendement n° I-395 veut étendre le mécénat des particuliers à certaines sociétés publiques. Présentée l'an dernier à l'occasion d'un collectif budgétaire, cette disposition avait été ado...

Avant d'examiner les missions budgétaires, quelques mots des modifications apportées à la première partie du projet de loi. Après le vote de l'article d'équilibre à l'Assemblée nationale, le solde du budget de l'État s'établit à moins 91,62 milliards d'euros. Cette modeste amélioration du solde de 372,5 millions d'euros par rapport au projet d...

Je vous propose de confirmer l'adoption des amendements de la commission sur les missions et les articles rattachés pour lesquels aucune modification n'est intervenue à l'Assemblée nationale.

J'en viens aux missions et articles rattachés que l'Assemblée nationale a substantiellement modifiés, souvent postérieurement à l'adoption du rapport par notre commission.

Contre l'avis de la commission des finances et du Gouvernement, l'Assemblée nationale a adopté un amendement à l'article 67 précisant que l'État et la Caisse des Français de l'étranger doivent prendre en charge les adhésions de nos compatriotes les plus défavorisés à parts égales. L'amendement n° A1 du rapporteur spécial Adrien Gouteyron en rev...

Les députés ont adopté un amendement rédactionnel à l'article 68 et introduit un article 68 bis afin de fixer à 1,5 % le taux d'augmentation de la taxe pour frais de chambres d'agriculture en 2011.

Avec l'avis favorable du Gouvernement, les députés ont augmenté de 250 000 euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement les crédits du programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » afin de revaloriser de 360 points la pension de réversion des conjoints survivants des très grands invalides de guerr...

L'Assemblée nationale a inséré un article additionnel prévoyant la remise au Parlement d'un rapport sur la gestion des ressources humaines dans les musées. En attendant, sans doute, de demander un rapport sur la gestion des ressources humaines chargées des rapports ! En outre, elle a majoré, en seconde délibération, à l'initiative du Gouverne...

Contre l'avis du Gouvernement, les députés ont adopté trois amendements de crédits. Le premier majore les crédits du programme 146 « Équipement des forces » de 20 millions d'euros prélevés à due concurrence sur le programme 178 « Préparation et emploi des forces » afin de financer un contrat de location achat, autrement dit de leasing, de trois...

L'Assemblée nationale a réduit les crédits de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) de 344 358 euros.

Les députés ont adopté un amendement du Gouvernement qui tire les conséquences de l'ajustement de certains transferts de compétences et de services prévus par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales - il était temps ! - en minorant de 920 755 euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement les moyen...

L'Assemblée nationale a adopté un amendement transférant 2,1 millions d'euros en faveur de l'Agence nationale des services à la personne. Puis, elle a introduit un article 73 ter afin d'annexer au projet de loi de finances un document de politique transversale dédié à la politique du tourisme.

Les députés ont minoré les crédits du programme « Enseignement scolaire du second degré » de 20 millions d'euros au profit du programme « Vie de l'élève », ce qui correspond à environ 4 000 contrats aidés supplémentaires. Le nouvel article additionnel 73 quater demande un rapport sur la scolarisation en milieu ordinaire des élèves handicapés.

L'Assemblée nationale a inséré un article 75 bis créant une réserve judiciaire. Par coordination, elle a adopté un amendement majorant de 1,4 million d'euros en crédits de paiement et en autorisations d'engagement le programme « Justice judiciaire » aux dépens du programme « Administration pénitentiaire ». En seconde délibération, à l'initiati...

L'Assemblée nationale a modifié la maquette budgétaire en individualisant trois programmes, au lieu d'un seul, respectivement dédiés à la presse, au livre et aux industries culturelles. Il ne serait pas inutile d'en faire de même pour le budget de l'Éducation nationale et de la Défense. Elle a voté un amendement du Gouvernement visant à assurer...

L'Assemblée nationale a majoré de 500 000 euros en autorisations d'engagement et crédits de paiement les crédits du programme « Conditions de vie outre-mer » pour financer l'aide au déploiement de la télévision numérique terrestre prévue par l'article 77 quinquies ; quatre amendements rédactionnels et de précision à l'article 77 ; un amendement...

L'Assemblée nationale a adopté un amendement minorant de 2 millions d'euros le programme « Recherche dans les domaines de l'énergie » et majorant à due concurrence le programme « Formations supérieures et recherche universitaire » afin d'augmenter la dotation de l'enseignement supérieur privé.

Les députés ont adopté un amendement de 45 000 euros sur les crédits de la mission du fait d'ajustements de compétences entre la Guadeloupe et Saint-Martin. A l'article 79, ils ont adopté deux amendements rédactionnels. A l'article 80, ils ont adopté, en sus de plusieurs amendements de précision, trois amendements visant à supprimer l'écrêtemen...

Cela paraît raisonnable. L'amendement n° A4 est adopté.