Interventions en commissions de Philippe Marini

s'est félicité de la validation par la décision du Conseil constitutionnel de l'approche du Sénat concernant la taxe professionnelle, soulignant que le texte initial du Gouvernement était plus fragile.

Concernant le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, M. Philippe Marini, rapporteur général, s'est interrogé sur deux aspects du texte : l'étendue du transfert à la métropole des compétences du département, en particulier la prise en charge des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), et le caractère exclusif ...

En réponse à M. Philippe Marini , rapporteur général, qui s'est interrogé sur le véritable intérêt des métropoles par rapport aux communautés urbaines, M. Charles Guené, rapporteur pour avis, a précisé que, si les amendements qu'il proposera au nom de la commission des finances sont adoptés, les métropoles seraient fiscalement beaucoup plus int...

a souhaité que soit posée la question de la nécessité de construire la métropole autour d'une ville-centre.

En réponse à M. Philippe Marini, rapporteur général, qui s'est inquiété du caractère de « coquille vide » des communes faisant partie d'une métropole, M. Charles Guené, rapporteur pour avis, a précisé qu'il propose un amendement pour permettre à une métropole de reverser à ses communes membres le surplus de DGF dont elle a bénéficié.

s'est inquiété de l'inégalité que la garantie de DSR pourrait entraîner entre deux communes de même taille : l'une bénéficiant d'une garantie de DSR parce qu'issue du regroupement de communes qui en bénéficiaient, l'autre n'en recevant pas parce que sa population excède les seuils d'éligibilité.

sénateur,

Au cours d'une séance tenue en début d'après-midi, la commission a tout d'abord procédé à l'examen des amendements aux conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2010, présentés par le Gouvernement, sur le rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général. a souligné le nombre exceptionnellement élevé de...

Puis la commission a achevé l'examen du projet de loi n° 157 (2009-2010) de finances rectificative pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale, sur le rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général.

Puis elle a adopté, à l'article 30 decies (modification de la règle d'exigibilité de la TVA applicable aux sociétés qui commercialisent des papiers de presse), un amendement rédactionnel présenté par M. Philippe Marini, rapporteur général. A l'article 30 undecies (modulation de la taxe sur la publicité), précédemment, réservé, elle a adopté un...

Puis la commission a achevé l'examen des amendements au projet de loi n° 157 (2009-2010) de finances rectificative pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale, sur le rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général. Sur ces amendements, la commission a émis les avis figurant dans le tableau suivant :

Au cours d'une première séance tenue dans la matinée, la commission a poursuivi l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2009 n° 157 (2009-2010), adopté par l'Assemblée nationale, sur le rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général. Elle a décidé de proposer au Sénat l'adoption sans modification de cinq articles sur lesque...

Au cours d'une deuxième séance tenue en début d'après-midi, la commission a poursuivi l'examen du projet de loi n° 157 (2009-2010) de finances rectificative pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale, sur le rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général.

Au cours d'une troisième séance tenue dans la soirée, la commission a poursuivi l'examen du projet de loi n° 157 (2009-2010) de finances rectificative pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale, sur le rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général. Après l'article 29 bis, la commission a adopté, sur la proposition de M. Philippe Marini, r...

A l'article 22 (aménagement du régime de l'intégration fiscale), la commission a adopté, sur la proposition de M. Philippe Marini, rapporteur général, un amendement relatif à l'entrée en vigueur, à compter de 2009, de certaines dispositions résultant de l'exercice de l'option pour l'intégration fiscale en 2008 par les groupes d'assurances mutue...

 - d'une part, sur la proposition de M. Philippe Marini, rapporteur général, à apporter une clarification rédactionnelle à l'article 1640 B du Code général des impôts tel qu'il résulte du texte adopté en commission mixte paritaire pour l'article 2 du projet de loi de finances pour 2010 portant suppression de la taxe professionnelle. L'objectif e...

A l'article 28 ter (aménagement du crédit d'impôt « développement durable » et report de l'éco-conditionnalité de certains avantages fiscaux), qu'elle avait aussi précédemment réservé, elle a adopté, sur la proposition de M. Philippe Marini, rapporteur général : - d'une part, un amendement visant à interdire le cumul du crédit d'impôt « dévelo...

Présentant le cadrage macroéconomique, M. Philippe Marini, rapporteur général, a indiqué que la prévision du Gouvernement sur la croissance en 2009 est maintenue à - 2,25 %, et que la prévision d'inflation est désormais de 0,4 %, soit 1,6 point de moins que la prévision de la loi de finances initiale pour 2009. Il a ensuite précisé que les rec...

a indiqué ne pas être en mesure d'évaluer le déficit réel qui sera constaté en juin 2010 par la loi de règlement pour 2009, mais a précisé que les chiffres du projet de loi de finances rectificative tiennent déjà compte de l'exécution probable jusqu'à la fin de l'année. M. Jean Arthuis, président, a ajouté que le montant du versement du quatriè...

sénateur, respectivement rapporteurs pour l'Assemblée nationale et pour le Sénat.