Interventions en commissions de Philippe Marini

a mis en exergue le but de la réforme constitutionnelle qui est de « redorer le blason » du Parlement au moyen d'un instrument fondamental : « rapatrier » l'essentiel du travail législatif en commission. Il est regrettable que la « Commission Balladur » qui ne comptait aucun « praticien du Parlement » dans ses rangs ne l'ait pas compris. De ce...

après s'être félicité de la rapidité avec laquelle le dispositif de médiation du crédit a été mis en place, a souhaité savoir si les groupes bancaires ont des pratiques homogènes en termes d'octroi de crédit. Il s'est également interrogé sur les moyens d'action du médiateur du crédit à l'égard de ces groupes, ou bien à l'égard de fonds de LBO, ...

empêché, a, tout d'abord, rendu compte des travaux des deux commissions mixtes paritaires, réunies le mardi 27 janvier 2009 à l'Assemblée nationale, chargées de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, pour la première, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2009, et, pour la seconde, sur le projet de loi de pr...

Sur proposition de M. Philippe Marini, rapporteur général, la commission a procédé à l'adoption de deux nouveaux amendements. Après l'article 7, elle a adopté un amendement tendant à permettre à une société foncière de financer l'acquisition d'un immeuble par recours au crédit-bail selon le principe du « lease-back ». Après l'article 8, elle ...

à l'aide d'une vidéoprojection, a rappelé les grandes lignes du plan de relance. Selon le gouvernement, celui-ci représente un total de 26 milliards d'euros, principalement axé sur l'investissement et des actions en faveur des entreprises. Le plan se décompose en trois volets : les mesures fiscales tout d'abord, issues de la loi de finances rec...

a affirmé qu'une relance par la consommation risquerait, comme l'avait indiqué à plusieurs reprises, M. Jean Arthuis, président, d'accroître les importations. Il a confirmé sa position selon laquelle la dette qui finançait l'investissement était une bonne dette, et qu'il considérait la « règle d'or », c'est-à-dire l'interdiction de financer par...

a insisté sur le fait que les mesures de relance présentées dans le présent projet de loi de finances rectificative devaient être exceptionnelles et réversibles. Il a ajouté que l'efficacité du plan de relance dépendrait de la bonne volonté de l'ensemble des acteurs économiques à s'impliquer. Puis la commission a procédé à l'examen des articl...

A l'issue de ce débat, sur proposition de M. Philippe Marini, rapporteur général, la commission a adopté l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2009 ainsi modifié.

a indiqué que ce projet de loi permettait à la commission de réaffirmer des positions prises lors de différents textes examinés en 2008, notamment sur la redevance d'archéologie préventive et sur le régime des partenariats public-privé. Il a, de ce fait, renvoyé à sa présentation générale du projet de loi de finances rectificative pour 2009.

Enfin, la commission a décidé, sous réserve de sa transmission, de se saisir pour avis du projet de loi n° 1360 (AN XIIIe législature) pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés et a désigné M. Philippe Marini, rapporteur pour avis, de ce texte.

s'est félicité de ce que le plan de relance corresponde aux impératifs économiques et s'appuie sur un bon ciblage des enjeux. Il a estimé que ce plan était conforme à la LOLF en définissant une mission composée de trois programmes. Il s'est interrogé, pourtant, sur les cas de chevauchement de crédits entre des missions pré-existantes, comme par...

s'est félicité de ce que le plan de relance corresponde aux impératifs économiques et s'appuie sur un bon ciblage des enjeux. Il a estimé que ce plan était conforme à la LOLF en définissant une mission composée de trois programmes. Il s'est interrogé, pourtant, sur les cas de chevauchement de crédits entre des missions pré-existantes, comme par...

s'est félicité de ce que le plan de relance corresponde aux impératifs économiques et s'appuie sur un bon ciblage des enjeux. Il a estimé que ce plan était conforme à la LOLF en définissant une mission composée de trois programmes. Il s'est interrogé, pourtant, sur les cas de chevauchement de crédits entre des missions pré-existantes, comme par...

sénateur,

Elle a tout d'abord procédé, sur proposition de M. Philippe Marini, rapporteur général, à l'adoption d'un amendement tendant à insérer un article additionnel après l'article 64 et prévoyant de reporter au 1er avril 2009 l'entrée en vigueur de la taxe additionnelle à la taxe spéciale de consommation de Guyane, prévue pour entrer en vigueur au 1e...

Elle a tout d'abord procédé, sur proposition de M. Philippe Marini, rapporteur général, à l'adoption de 6 nouveaux amendements, ainsi qu'à la rectification de 4 amendements déjà adoptés lors de sa réunion du 15 décembre 2008. Après l'article 10 bis, elle a adopté un amendement tendant à insérer un article additionnel relatif aux coordinations ...

Elle a tout d'abord procédé, sur proposition de M. Philippe Marini, rapporteur général, à l'adoption de 8 nouveaux amendements. A l'article 42 ter relatif à l'exonération d'impôt sur le revenu du produit de la vente, par des particuliers, d'électricité produite à partir d'une installation photovoltaïque, la commission a levé la réserve qu'elle...

sénateur, respectivement rapporteurs pour l'Assemblée nationale et pour le Sénat.

A l'issue de ce débat, sur proposition de M. Philippe Marini, rapporteur général, la commission a émis un avis favorable à l'adoption de l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2008 ainsi modifié. a précisé, afin de ne pas accroitre la durée de discussion de ce projet de loi de finances rectificative, qu'un nouveau collectif...

a indiqué qu'il conviendrait, à cet égard, de suivre les principes définis par la commission en matière d'épargne retraite.