Interventions en commissions de Philippe Marini

Elle a décidé, sur proposition de M. Philippe Marini, rapporteur général, de lever la réserve sur les articles 54 bis et 55 ter, et d'en proposer l'adoption sans modification.

S'agissant de l'amendement n° I-261 du Gouvernement, tirant notamment les conséquences de l'ensemble des votes intervenus sur les articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2009 et chiffrant l'impact des révisions des prévisions économiques sur les recettes et les dépenses, M. Philippe Marini, rapporteur général, en a déta...

A l'article 29, elle a adopté, sur proposition de MM. Philippe Marini, rapporteur général, et Alain Lambert, un amendement tirant les conséquences de la dissolution de l'établissement Autoroutes de France au 1er janvier 2009.

a indiqué que le projet de décret d'avance portait ouverture de 1.294,4 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 1.253,2 millions d'euros en crédits de paiement sur le budget général et de 34,6 millions d'euros sur le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens ». Il a observé que les ouvertures de crédits pour financer le sur...

a indiqué qu'à l'issue des débats à l'Assemblée nationale, le solde du budget général de l'Etat s'était dégradé de 118 millions d'euros : le déficit a ainsi été porté à 52,21 milliards d'euros. Puis il a présenté les modifications de crédits, intervenues en première délibération à l'Assemblée nationale, notamment : - la minoration de 15 milli...

s'est interrogé sur l'exposition de Proparco, filiale de l'AFD, au risque de marché, notamment dans ses activités de capital-investissement. M. Michel Charasse, rapporteur spécial, a indiqué que compte tenu du caractère relativement marginal de cette activité à l'échelle du groupe, ce risque n'avait pas sensiblement augmenté, mais que Proparco ...

a fait observer que la dépense publique ne comprenait pas seulement les crédits budgétaires, mais également les dépenses fiscales. Par ailleurs, il s'est interrogé sur les conditions dans lesquelles étaient négociés les commissions bancaires, frais juridiques et autres frais liés aux opérations de gestion des participations financières de l'Eta...

a indiqué qu'il proposerait, dans l'attente d'un certain nombre d'informations complémentaires, de réserver l'examen de certains articles du présent projet de loi de finances pour 2009 jusqu'à la réunion de la commission, qui aura lieu le vendredi 21 novembre 2008 au matin.

Un large débat s'est ensuite tenu sur la nécessité de soumettre l'indemnité pour préjudice moral, prononcée par une décision de justice, à l'imposition, comme le prévoit l'article 2 bis du présent projet de loi de finances, adopté à l'initiative de l'Assemblée nationale. La question s'est posée de savoir s'il convenait de défendre la sécurité j...

a indiqué que l'existence de ce fonds se justifiait tant que les placements effectués par le FRR offraient un rendement supérieur à l'amortissement de la dette.

s'est interrogé sur les écarts de coûts du travail pouvant exister entre les établissements de santé publics et les établissements de santé privés à but non lucratif et a souhaité connaître les raisons du retrait de l'amendement déposé par M. Alain Vasselle, lors de l'examen du PLFSS pour 2008, tendant à instaurer un coefficient correcteur s'ap...

Procédant à l'aide d'une vidéo-projection, M. Philippe Marini, rapporteur général, a considéré que le projet de loi de programmation des finances publiques posait la question de la politique budgétaire en « temps de crise », la transmission de la crise financière à l'économie réelle étant, selon lui, inéluctable. Il a rappelé que ce projet de l...

a jugé qu'il serait souhaitable, afin de valoriser les travaux du Sénat, d'ouvrir plus largement les réunions de commission au public et à la presse. Il a rappelé que si le déficit structurel avait été fortement réduit de 1995 à 1997, il avait été seulement stabilisé de 1997 à 2001, alors même que la croissance était forte.

a estimé que si les partenariats public-privé devaient être davantage contrôlés, ils jouaient un rôle utile. De même que M. Jean Arthuis, président, il a considéré qu'ils constituaient une forme de dette publique déguisée. Il a estimé que la forte réduction des dépenses publiques envisagée par M. Aymeri de Montesquiou était très ambitieuse. Il ...

a exposé les modalités techniques de soutien au secteur bancaire en précisant que l'architecture générale du projet de loi prévoyait la mise en place d'une garantie d'Etat sous un plafond global de 360 milliards d'euros. Cette garantie serait affectée pour environ 320 milliards d'euros à la mise en place d'une « caisse de refinancement » permet...

a alors répondu aux différents intervenants. Tout d'abord, il a indiqué que, selon lui, le projet de loi permettrait d'éviter l'effondrement du crédit (« credit crunch ») mais non sa raréfaction, phénomène vraisemblablement inévitable dans le contexte actuel. En ce qui concerne les conditions qui figureraient dans les conventions prévues par l...

a indiqué que la seule alternative à un tel plan consisterait à laisser les établissements financiers fragilisés aller, le cas échéant, jusqu'à la faillite. Toutefois, dans une telle hypothèse, le risque d'effet systémique apparait considérable, comme l'avait bien illustré le cas du groupe Lehman Brothers aux Etats-Unis. Il a reconnu que la na...

28 voix. ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, a été proclamé élu. a remercié ses collègues de la confiance qu'ils lui avaient témoignée et les a invités, dans leurs fonctions de rapporteurs spéciaux, à continuer à faire preuve de lucidité, d'imagination et d'indépendance de jugement. Puis la commission a procédé à l'élect...

Rapporteur général : M. Philippe Marini - Présidence de M. Jean Arthuis, président, et de MM. Jean-Paul Emorine, président de la commission des affaires économiques, et Nicolas About, président de la commission des affaires sociales - 

a tout d'abord souhaité savoir si la décision de prise de contrôle de la filiale américaine FSA, spécialisée dans le rehaussement de crédit, qui modifiait la nature du risque porté par DEXIA, avait été communiquée à l'Etat français par le biais de la CDC. Il s'est ensuite interrogé sur les modalités de financement de l'apport d'1 milliard d'e...