Interventions en commissions de Philippe Marini

a noté que ce budget était paradoxal : d'une part, il fallait se résigner à une simple stabilisation du déficit public mais, d'autre part, nombre d'orientations et de recommandations formulées par la commission avaient été prises en compte par le Gouvernement. Il a relevé que la crise financière s'était diffusée et approfondie et a salué le dis...

sénateurs, respectivement rapporteurs-adjoints pour l'Assemblé nationale et le Sénat.

s'est interrogé sur la possibilité de déléguer au bureau de l'EPCI la faculté, qui relève normalement de l'assemblée délibérante, d'autoriser son président à saisir la CDAC. M. Gérard Larcher, vice-président, a confirmé qu'une telle délégation était possible à la condition toutefois que l'organe délibérant de l'EPCI l'ait prévue dans les statut...

Le deuxième inscrit dans la loi la gratuité de toute transaction opérée sur un livret A. M. Philippe Marini s'est opposé à cet amendement, qu'il a estimé contraire à la liberté commerciale, rejoint en cela par M. Nicolas Forissier. M. Thierry Repentin a jugé cet amendement équitable et important, tandis que M. Jean-Yves Le Bouillonec a considér...

 - le premier pour rétablir le texte de l'Assemblée nationale concernant le renforcement de l'effectivité du droit au compte, M. Philippe Marini ayant toutefois mentionné une certaine incompréhension au sein de la Banque de France à l'égard de la rédaction retenue par les députés ; - le second, de caractère rédactionnel. Elle a enfin adopté l'...

a émis un avis défavorable à cet amendement en faisant valoir qu'il a également donné lieu à un large débat au Sénat et qu'il traduit, comme les précédents, une philosophie contraire à celle de la réforme puisqu'elle vise à réduire les possibilités d'une large diffusion du livret A dans les différents réseaux. M. Jean-Yves Le Bouillonnec a soul...

a déclaré approuver le point de vue exprimé par M. Nicolas Forissier et, estimant que le principe du bicamérisme implique l'indépendance de chaque assemblée pour la fixation de ses règles d'organisation interne, il s'est prononcé à titre personnel en faveur de l'amendement de M. Michel Bouvard. Il a par ailleurs indiqué s'en remettre à la sages...

Puis la commission a entendu une communication de M. Philippe Marini, rapporteur général, sur le débat d'orientation budgétaire. Procédant à l'aide d'une vidéo-projection, M. Philippe Marini, rapporteur général, a tout d'abord regretté que le gouvernement n'ait pas respecté les dispositions de l'article 48 de la loi organique du 1er août 2001 ...

s'est ensuite interrogé sur l'évolution du solde public d'ici la fin de l'année 2008. Il a estimé que les hypothèses d'un déficit équivalent à 2,3 % de PIB, retenues lors de la loi de finances pour 2008, seraient dépassées et que le déficit pourrait atteindre 3,1 ou 3,2 % du PIB. Il a noté que l'exécution du budget de l'Etat au cours de l'exe...

a estimé que l'article 12 du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République, actuellement en cours de discussion, qui prévoit d'insérer dans la Constitution un article 34-1 permettant aux assemblées de voter des résolutions, pourrait en particulier être utilisé par le Parlement pour exprimer une telle posi...

a considéré que si le Sénat pouvait adopter une résolution dans le cadre du débat d'orientation budgétaire, comme cela était proposé par l'article 12 du projet de loi constitutionnelle précité, il pourrait en particulier recommander de financer le RSA par des redéploiements, en réduisant la prime pour l'emploi ; de reporter à plus tard l'extens...

a déclaré que s'il partageait les inquiétudes de M. Yves Fréville sur la conjoncture, il ne lui avait pas semblé opportun de dresser un tableau « catastrophiste », afin de ne pas décourager les réformes. Il a souligné que l'ensemble des mesures nouvelles sur les prélèvements obligatoires depuis 1999 correspondaient à un allégement net des prélè...

Procédant à l'aide d'une vidéo-projection, M. Philippe Marini, rapporteur général, s'est, à titre préliminaire, félicité du changement d'intitulé décidé par le gouvernement qui, reprenant une proposition faite par la commission en 2007, avait intitulé le présent texte comme un projet de loi portant à la fois « règlement des comptes et rapport d...

a précisé que la norme de dépense pour 2007 ne représentait que 50 % des dépenses brutes. Il a souligné la nécessité d'étendre cette norme aux dépenses des comptes d'affectation spéciale, aux remboursements et dégrèvements dès lors qu'ils concourent à une politique publique déterminée, ainsi qu'aux affectations de recettes au profit des opérate...

a insisté sur le risque que faisaient peser, sur le budget de l'Etat, d'importants reports de charges, concernant l'ensemble des engagements pris par l'Etat qui auraient dû donner lieu à des paiements au cours de l'année mais qui, en raison de défaut de disponibilités suffisantes en crédits de paiement, n'ont pu être couverts. Il a indiqué qu'i...

a indiqué que les recettes non fiscales de l'Etat restaient à peu près constantes, en pratique, d'un exercice à l'autre, tout en agrégeant des ressources d'origines très diverses et variables dans le temps. La prévisibilité, à cet égard, s'avère donc difficile. Il a cependant reconnu que ces recettes n'étaient pas « inépuisables ».

a rappelé les termes de sa présentation qu'il a voulu objective et indiqué que l'exercice 2008 serait, à tout le moins, « difficile », notamment en raison d'un contexte économique marqué par la crise financière et, de fait, d'une grande incertitude des marchés. Ces éléments, en effet, conduisent à des tensions préjudiciables aux finances publiq...

s'est interrogé, d'une part, sur les priorités de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) et, d'autre part, sur l'utilisation des partenariats public-privé dans le financement des grandes infrastructures ainsi que sur la programmation budgétaire relative à ces partenariats, souhaitant qu'ils ne constituent pas...

s'est étonné que le dialogue puisse être qualifié de compétitif lorsqu'il n'implique qu'un seul interlocuteur.

s'est inquiété qu'un trop grand recours trop large à l'emprunt n'obère la capacité à rembourser, à terme, la dette.