Interventions en commissions de Philippe Marini

s'est inquiété des conséquences potentielles pour la SA OSEO Innovation et pour les finances publiques d'éventuelles ultimes régularisations comptables concernant la période de l'EPIC ANVAR, désirant connaître l'estimation de ce risque latent.

a tout d'abord rappelé que l'examen en deuxième lecture de la proposition de loi, déposée le 11 mai 2006 par M. Jean Arthuis, marquait l'aboutissement d'un long processus législatif : le Sénat l'avait examinée en première lecture le 17 octobre 2006, dans le cadre de son ordre du jour réservé. Il a rappelé que la principale disposition du texte...

En introduction, M. Philippe Marini, président, a rappelé que les deux déplacements récents de membres de la mission avaient été particulièrement instructifs par rapport à la question de la localisation des centres de décision économique : d'une part, le déplacement en Scandinavie, qui a mis en évidence l'existence de centres de décision de gro...

a indiqué que l'aspect essentiel de ses propositions de modifications résidait dans l'encadrement des services de crédit des établissements de paiement, afin d'éviter que ne se diffusent des pratiques de crédit à la consommation qui ne seraient pas présentées comme telles.

Après que M. Yann Gaillard eut précisé qu'il avait auditionné en 2006 des représentants de la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que de la Fédération bancaire française, pour préparer sa proposition de résolution, M. Philippe Marini, rapporteur, a considéré que si les établissements de paiement étaient très probab...

Sur la question plus technique de la directive européenne sur les OPA, M. Philippe Marini, président, a interrogé M. Franck Riboud sur l'opportunité du concept de réciprocité mis en exergue pour la première fois dans ce texte et aux termes duquel l'initiateur d'une offre ne bénéfice pas du même traitement selon que son capital est ou non verrou...

A cet égard, M. Philippe Marini, président, a rappelé que le même type de remarques avait été formulé par les dirigeants CGA-CGM s'agissant du secteur du fret maritime.

a brièvement rappelé les objectifs de la mission d'information et indiqué que la commission des finances avait suivi, en 2006, avec un grand intérêt l'évolution du projet d'alliance entre le New York Stock Exchange (NYSE) et Euronext, qui revêtait un caractère de « test » des enjeux étudiés par la mission d'information sur le maintien des centr...

a sollicité des précisions sur le dispositif de la fondation, précédemment évoqué, et sur le processus de décision afférent à la localisation des centres de décision du nouvel ensemble. Evoquant les assouplissements à la loi Sarbanes-Oxley annoncés par la SEC, il s'est demandé si la perspective de voir des sociétés de pays tiers préférer une co...

Puis en réponse à une question de M. Philippe Marini, président, sur d'éventuels mécanismes de majorité qualifiée au sein de la gouvernance interne de la structure NYSE-Euronext, M. Jean-François Théodore, président-directeur général d'Euronext, a indiqué que le conseil d'administration était paritairement composé d'Européens et d'Américains, l...

Evoquant sa rencontre avec les dirigeants de la bourse de Montréal lors d'un récent déplacement au Québec, M. Philippe Marini, président, a exposé que ceux-ci n'envisageaient pas la cotation de la place québécoise, contrairement à Euronext, et se montraient assez méfiants à l'égard des fonds d'investissement qui pourraient les acculer à un rapp...

A l'issue de cet échange, M. Philippe Marini, président, a vivement remercié M. Jean-François Théodore de son intervention.

a tout d'abord remercié M. Denis Ranque pour avoir accepté l'invitation de la mission d'information, dont il a rappelé qu'elle avait été chargée par le Sénat de définir la notion de centre de décision économique et de déterminer les conditions d'attractivité de notre pays pour leur accueil et leur développement. Il a souligné l'intérêt que prés...

A l'issue de cet échange, M. Philippe Marini, président, a vivement remercié M. Denis Ranque de son intervention.

après avoir rappelé l'objet et le rôle de la mission commune d'information, ainsi que le parcours professionnel de M. Ernest-Antoine Seillière, a invité celui-ci à présenter à la mission ses réflexions sur la notion de centre de décision économique et les concepts connexes.

a remercié M. Ernest-Antoine Seillière pour la grande cohérence des réflexions qu'il avait bien voulu livrer à la mission commune d'information.

A titre liminaire, se félicitant de recevoir, au nom de la mission commune d'information sur la notion de centre de décision économique, M. Charles-Henri Filippi, président-directeur général de HSBC France, M. Philippe Marini, président, a rappelé que le groupe de la Hong Kong and Shanghai Banking Corporation (HSBC) avait été créé en 1865 par l...

A l'issue de cet échange, M. Philippe Marini, président, a vivement remercié M. Charles-Henri Filippi de son intervention.

sénateur,

Au cours d'une seconde réunion tenue dans l'après-midi, la commission a procédé à la suite de l'examen des amendements sur le projet de loi n° 105 (2006-2007) de finances rectificative pour 2006, adopté par l'Assemblée nationale, sur le rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général.