Interventions en commissions de Philippe Marini

a alors remarqué que si, en tant qu'élu local, il lui avait fallu beaucoup d'énergie, en effet, pour mettre en place de telles maisons, elles lui paraissaient utiles, dans la mesure où les élus locaux avaient enfin un droit de regard sur l'ANPE et les ASSEDIC. Il s'est déclaré, par ailleurs, très favorable au processus de fusion de l'ANPE et de...

Au cours d'une première séance tenue dans la matinée, la commission a tout d'abord procédé à l'examen des principaux éléments de l'équilibre du projet de loi de finances pour 2007, sur le rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général. Procédant à l'aide d'une vidéo-projection, M. Philippe Marini, rapporteur général, a tout d'abord souligné...

En réponse, M. Philippe Marini, rapporteur général, a indiqué que, compte tenu de ses prévisions d'évolution du solde public structurel et du solde public structurel dit « hors soultes » (corrigé en fait de l'ensemble des recettes exceptionnelles), le rapport économique, social et financier pour 2007 supposait implicitement le versement d'une r...

En réponse à M. Alain Lambert, M. Philippe Marini, rapporteur général, a indiqué que la norme du « moins un volume » réduisait les dépenses de l'Etat de 2,5 milliards d'euros par rapport à la règle du « zéro volume ». En réponse à M. Marc Massion, il a considéré que le titre de sa présentation, « Un budget pour ménager l'avenir », traduisait no...

s'est interrogé sur la différence de traitement qui pouvait être appliquée, s'agissant du financement d'une association telle que l'AFAA, entre l'Etat et les collectivités territoriales, ces dernières étant susceptibles, en pareille situation, d'être déclarée gestionnaires de fait.

a fait part du grand intérêt qu'il avait pris à la lecture de la communication de la Cour des comptes, dont la qualité était de nature à assurer la légitimité de la procédure de l'article 58-2° de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances. Il s'est également étonné de ce que 40 % des activités de l'AFAA fussent exercées en...

a félicité, pour sa part, le rapporteur spécial pour la qualité de son intervention, et noté qu'il en ressortait que la réaction du poste avait été beaucoup plus remarquable que celle de l'administration centrale. Enfin, il a tenu à citer l'ambassadeur, M. Bernard Emié, dont il a souligné la remarquable efficacité et le grand sang-froid dans la...

Au cours d'une première séance tenue dans la matinée, la commission a entendu, tout d'abord, une communication de M. Philippe Marini, rapporteur général, sur les prélèvements obligatoires et leur évolution. Procédant à l'aide d'une vidéo-projection, M. Philippe Marini, rapporteur général, a rappelé l'intérêt du débat sur les prélèvements oblig...

a rappelé que la société Pernod-Ricard manifestait une forte culture d'entreprise et un ancrage réel sur le territoire national, bien qu'elle fût une multinationale disposant d'un portefeuille de marques étrangères réputées. Il a ensuite demandé à M. Patrick Ricard d'exposer à la mission d'information ses réflexions sur la nationalité des entre...

a remercié M. Patrick Ricard pour cette présentation concrète.

a considéré que ce cas de fermeture du siège d'une société consécutif à son acquisition, susceptible de se faire au profit comme au détriment de l'emploi en France, était caractéristique de la notion de centre de décision.

En réponse à M. Yves Fréville, M. Philippe Marini, rapporteur général, a précisé que la notion de prélèvement obligatoire ne pouvait tout englober et que la prise en compte de la notion de déficit et de dette publics était légitime mais ne relevait pas du concept de prélèvement obligatoire. S'agissant de la notion d'élasticité, il a considéré q...

s'est alors interrogé sur le coût de cette mesure. En réponse à Mme Nicole Bricq, il a exprimé son souhait de connaître de façon détaillée les propositions du groupe socialiste s'agissant du mode de financement de la sécurité sociale. Il a dit partager l'analyse qu'elle avait développée s'agissant du secteur de la santé qui était appelé à deven...

s'est félicité que M. Patrick Ricard fût ainsi l'un des rares chefs d'entreprise à rendre publiquement hommage à M. Renaud Dutreil pour les aménagements positifs qu'il avait initiés.

a évoqué deux aspects : la recherche-développement et la mise au point des produits, dont il a souhaité connaître la localisation, et la diffusion de l'actionnariat salarié, que le fondateur Paul Ricard avait amorcée. Il s'est dès lors demandé si la société avait développé des véhicules d'épargne salariale ou d'épargne retraite, et quelle était...

s'est interrogé sur les incidences financières et fiscales des dispositions contenues dans le projet de loi.

ayant fait remarquer que les textes européens en cours d'élaboration n'allaient guère dans ce sens, M. Henri de Castries a reconnu l'originalité de ses positions, et son isolement sur ce plan.

Sur le second aspect, il a d'abord posé en principe que la seule protection viable des entreprises, en économie ouverte, tenait à leur performance propre. Toutefois, il a admis que des secteurs stratégiques devaient faire l'objet, légitimement, de mesures de protection spécifiques. Il a mentionné, en particulier, le secteur de l'énergie, ainsi ...

Pour conclure, M. Philippe Marini, président, a demandé à M. Henri de Castries si notre pays, de son point de vue, dans les dix dernières années, avait régressé ou progressé, sur le plan de son attractivité pour les centres de décision économique.

a remercié M. Henri de Castries pour le caractère stimulant des réflexions qu'il avait bien voulu livrer à la mission commune d'information.