Interventions en commissions de Philippe Marini

En prononçant des paroles de bienvenue, M. Philippe Marini, président, a rappelé que M. Gérard Mestrallet était à la fois président de Suez et de Paris Europlace, qui regroupe les principaux intervenants de la place financière de Paris. Il a aussi rappelé que le Bureau du Sénat avait souhaité mettre en place une mission commune d'information su...

Il a fait valoir que cette énergie présentait un double avantage tiré, d'une part, de sa flexibilité et de sa mobilité et, d'autre part, de l'utilisation de terminaux flottants situés à 10 kilomètres des côtes permettant de contourner des règles environnementales parfois trop contraignantes. Interrogé par M. Philippe Marini, président, sur les ...

constatant la forte implication de M. Gérard Mestrallet en Chine, lui a demandé de s'exprimer sur la thèse selon laquelle les pays émergents disposeraient d'un excédent d'épargne susceptible de s'investir chez nous, ce qui rendrait nécessaire d'exiger de leur part une réciprocité quant à l'ouverture aux flux de capitaux.

a tout d'abord remercié MM. Jean Pisani-Ferry et Nicolas Véron, pour leur venue devant la mission commune d'information. Il a rappelé que Bruegel était un centre de réflexion qui avait été porté sur les fonts baptismaux par le président Jacques Chirac et le chancelier Gerhard Schroeder dans leur déclaration commune à l'occasion du quarantième a...

Répondant à une question de M. Philippe Marini, président, M. Nicolas Véron a confirmé que les entreprises allemandes, suisses ou scandinaves avaient une proportion plus élevée d'emplois dans leur pays d'origine, en moyenne, que la proportion correspondante de leurs ventes, ce qui n'est pas (ou moins) le cas pour les entreprises d'autres pays. ...

A M. Philippe Marini, président, qui se demandait s'il y avait une corrélation entre les recettes fiscales des Etats et la performance de leurs entreprises nationales, M. Nicolas Véron a répondu que les données à sa disposition ne permettaient pas d'éclaircir ce point.

Au sujet du patriotisme économique, il a estimé que le débat ne portait pas sur la notion elle-même, puisque les responsables de la politique économique ont un devoir à l'égard des citoyens, mais sur son point d'application : ce patriotisme doit-il être orienté vers les entreprises nationales, ou bien vers le territoire national et les facteurs...

après avoir constaté qu'une conséquence certaine du déménagement d'un centre de décision économique était la difficulté, pour des élus français, de s'adresser à la nouvelle direction, a remercié MM. Jean Pisani-Ferry et Nicolas Véron pour la grande qualité de leur intervention.

a rappelé le parcours professionnel de M. Patrick Artus et salué son acuité et son indépendance d'esprit. Il lui a ensuite demandé d'exposer à la mission d'information ses réflexions sur la nationalité des entreprises, le contenu de la notion de centre de décision économique et le rôle qui revenait à l'Etat pour valoriser les atouts du territoi...

a résumé ces propos en relevant que la croissance de la part des investisseurs étrangers dans le capital des sociétés occidentales et françaises ne se traduisait pas, pour l'heure, par une modification réelle de la consistance économique de ces dernières, à l'exception éventuelle de « situations spéciales », telles que celle à laquelle se trouv...

a indiqué que cette appréciation tendait à rejoindre les propos tenus par M. Francis Mayer, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, lors de son audition par la commission des finances le mercredi 11 octobre 2006. Ce dernier avait jugé, en effet, que les nouvelles normes prudentielles des banques, dites de « Bâle II », risqua...

a considéré qu'il importait de se placer du point de vue du prédateur pour cerner la notion de secteur stratégique.

s'est interrogé sur la capacité des entreprises européennes à adapter leur gouvernance pour prendre pleinement en compte cette dimension de la réciprocité.

a promu une démarche en deux étapes qui consisterait, en premier lieu, à établir des mesures défensives pour l'ensemble des Etats membres, puis à constituer des « champions » européens offensifs. Une telle approche se heurterait cependant à la conception du marché pertinent défendue par la Commission européenne.

Puis il a confirmé les doutes de M. Philippe Marini, président, quant à la capacité du processus décisionnel communautaire à mener à bien une telle stratégie de défense, et a estimé que la réflexion en la matière devait en premier lieu être menée au niveau national. Pour autant, la Banque centrale européenne avait déjà fait part de son oppositi...

a souligné que les mesures réglementaires n'offraient pas nécessairement la sécurité juridique attendue, ainsi que l'illustrait l'exemple du récent décret français sur les secteurs protégés. Puis, après que Mme Nicole Bricq eut insisté sur la pertinence du concept de réciprocité au regard de la législation en vigueur dans les pays émergents, M...

après avoir remercié M. Jean-Michel Charpin de sa venue devant la mission d'information du Sénat, a ouvert le débat en demandant si l'INSEE a réalisé ou engagé des travaux intéressant le maintien et l'attraction sur le territoire national des centres de décision économique, et si l'Institut dispose d'outils permettant d'évaluer les atouts et le...

A une question de M. Philippe Marini, président, sur le rapport entre le patriotisme économique et les politiques de compétitivité du territoire, il a répondu que les conséquences d'un rachat d'entreprise par des étrangers peuvent de ce point de vue être variées. Par ailleurs, le rachat d'une entreprise française peut ne pas entraîner le déplac...

Il a ensuite précisé à M. Philippe Marini, président, qu'une enquête menée en 2005 sur les investissements immatériels dans les groupes avait nécessité l'envoi de questionnaires à l'étranger, les décisions étant prises en la matière, et spécialement en ce qui concerne la promotion de la marque, au niveau du centre de décision des groupes. Cette...

Au cours d'une première séance tenue dans la matinée, la commission a procédé à l'examen des amendements sur les conclusions n° 12 (2006-2007) de la commission sur la proposition de loi n° 347 (2005-2006) de M. Jean Arthuis, président, portant diverses dispositions intéressant la Banque de France, sur le rapport de M. Philippe Marini, rapporteu...