Interventions en commissions de Philippe Marini

Puis la commission a entendu une communication de M. Philippe Marini, rapporteur général, sur le projet de décret d'avance portant ouverture et annulation de crédits pour le financement du surcoût des opérations extérieures, d'une allocation étudiante et de besoins d'hébergement d'urgence, après que M. Jean Arthuis, président, eut rappelé que l...

a rappelé que les crédits initialement prévus au titre du financement des OPEX, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2006, s'établissaient à 250 millions d'euros et qu'ils avaient été ramenés, par amendement du gouvernement en seconde délibération, à 175 millions d'euros au cours de l'examen du texte à l'Assemblée nationale, afin d'a...

Après que M. Yann Gaillard eut souhaité obtenir des précisions sur les rapports entre décret d'avance et projet de loi de finances rectificative, M. Philippe Marini, rapporteur général, a souligné la nécessité de respecter la LOLF.

a rappelé que la proposition de loi s'inscrivait dans la continuité des travaux antérieurs de la commission, en supprimant le Conseil de la politique monétaire (CPM) et en procédant au toilettage de dispositions concernant la Banque de France, devenues obsolètes. Puis il a présenté les principales dispositions de la proposition de loi. Il a ex...

a observé qu'il incombait à la Banque de France, membre du SEBC, d'examiner les évolutions de la politique monétaire. Il a défendu la présence d'experts, pouvant être des universitaires ou tout autre personnalité indépendante, au sein d'une instance où ces questions de politique économique seraient débattues.

a relevé que l'article premier de la proposition de loi ne modifiait pas le droit existant en ce domaine : un représentant du personnel continuerait de siéger au sein du conseil général, sans être membre du comité monétaire. Il a précisé que, dans sa formation actuelle, les compétences du CPM ne justifiaient déjà pas la participation d'un repré...

S'agissant des prochaines étapes d'examen parlementaire de la proposition de loi, M. Philippe Marini, rapporteur général, a fait part de ses contacts avec les collaborateurs du cabinet de M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour observer que leurs analyses lui semblaient convergentes avec les siennes.

a salué, en préambule, le parcours accompli par le directeur général depuis le début de son mandat. Dans beaucoup de domaines, la Caisse des dépôts et consignations a évolué, qu'il s'agisse de son organigramme, de ses filiales, du ciblage de ses responsabilités dans ses missions traditionnelles et nouvelles. En tant que « spectateur engagé » de...

Au cours d'une deuxième séance tenue dans l'après-midi, la commission a procédé à l'examen du rapport pour avis de M. Philippe Marini, rapporteur général, sur le projet de loi n° 3 (2005-2006), adopté par l'Assemblée nationale, relatif au secteur de l'énergie.

a tout d'abord souligné que la commission avait pour l'essentiel limité le champ de sa saisine à l'article 10 autorisant la privatisation de la société Gaz de France et définissant les modalités du contrôle public sur cette entreprise et ses filiales. Il a déclaré avoir eu une approche patrimoniale de ce sujet, en se plaçant du point de vue de ...

a précisé que le budget général de l'Etat avait été voté en équilibre pour la dernière fois en 1975.

a souligné l'effet redistributif d'une baisse des prix immobiliers.

En réponse aux différents orateurs, M. Philippe Marini, rapporteur pour avis, a tout d'abord indiqué que le débat ainsi ouvert en commission avait naturellement vocation à se poursuivre en séance publique. Il a déclaré, en outre, qu'il avait apprécié le caractère argumenté et constructif de chaque intervention des commissaires. Puis il a tenu ...

a considéré que cela réduisait les dépenses d'indemnisation du chômage.

a considéré que le coût des études était nettement plus élevé aux Etats-Unis qu'en France, de sorte que les situations n'étaient pas comparables.

a évoqué l'utilisation des soultes dans le budget, estimant que ces opérations présentaient un double intérêt : budgétaire, d'une part, en améliorant le solde, de clarté, d'autre part, en rendant plus transparent le financement des retraites des entreprises publiques. Il a souhaité connaître l'état d'avancement des négociations avec la Poste et...

a abordé la question des plus-values de recettes en 2006. Il a rappelé que la loi de finances pour 2006, en application des dispositions en ce sens de la LOLF, en prévoyait l'affectation, en priorité, au désendettement de l'Etat. Il s'est interrogé sur la possibilité d'utiliser également cette somme pour le remboursement de la dette de la sécur...

sur la proposition de loi n° 445 (2005-2006), visant au soutien du pouvoir d'achat des ménages face à la hausse des prix pétroliers ;

En préambule à cette audition, M. Philippe Marini, président, a rappelé que M. Alain Juillet exerçait ses fonctions depuis la création du poste de Haut responsable chargé de l'intelligence économique, à la fin de l'année 2003. Il a fait valoir qu'il était légitime, l'intelligence économique occupant une place croissante dans le débat relatif à ...

En réponse à M. Philippe Marini, président, qui l'interrogeait sur les aspects de la stratégie de protection à mettre en place, il a détaillé les étapes de celle-ci : - 1° définir les secteurs à protéger ; - 2° recenser les entreprises relevant de ces secteurs ; - 3° établir un contact avec ces entreprises, afin que l'Etat constitue pour ell...