Interventions en hémicycle de Philippe Marini

C’est le monopole des lois financières, que nos engagements européens nous incitent à consolider. Il est bien légitime que l’on s’interroge, comme le fait de façon si tenace et si persévérante depuis de longues années notre collègue Jean Arthuis

Regardons d’ailleurs ce qui se passe dans les pays voisins. La plupart d’entre eux votent au sein d’une même loi la dépense sociale et la dépense budgétaire. La question des charges du financement de la protection sociale et des différents risques se pose partout. Monsieur le ministre, ce pauvre petit enfant est pour l’instant condamné. Mais j...

… la base est large et le taux est encore relativement modéré.

Il n’y a pas si longtemps, nos amis présidents de conseils généraux nous faisaient remarquer les déséquilibres stratégiques de leurs comptes. La disproportion entre l’évolution des ressources des collectivités et les prestations qu’elles doivent verser, telles l’APA, l’allocation personnalisée d’autonomie, ou la prestation de compensation du ha...

À la rentrée, lorsque nous en viendrons enfin aux choses sérieuses, dans un contexte global qui, probablement, ne se sera pas amélioré par rapport à aujourd'hui – Dieu sait que je ne le souhaite pas, mais je fais preuve de réalisme ! –, nous devrons entrer dans le débat, le vrai, car celui-ci n’est qu’un petit zakouski, qui fait plaisir à nos c...

Pas automatiquement !

Ce serait raisonnable !

Très bien !

Quel dommage !

C’est vrai !

À une très courte majorité !

Je regrette de nouveau que l’on ne tienne pas compte de la situation spécifique d’une branche, l’hôtellerie-restauration, où il existe un dialogue social et des dispositions conventionnelles et où la durée du travail et les conditions de recrutement ne sont pas les mêmes que dans les autres secteurs. Sans doute faudrait-il regarder de façon ré...

Très bien !

Voilà un ministre généreux ! 15 millions de dépense !

S’agissant de l’article 3, nous observons qu’il tend à créer une surtaxe exceptionnelle. Monsieur le ministre, nous voudrions en savoir plus : quelles sont les intentions du Gouvernement en matière d’impôt sur la fortune ? S’agit-il de rétablir l’ISF de façon pérenne, au moins pour la législature à venir, tel qu’il était avant l’aménagement rai...

L’année prochaine, on revient à l’ISF version 2011 !

Belle émulation dans la dépense publique !

Que fera-t-on en 2013 ?

Autant d’impôts que vous gardez !

Il ne sera pas plus léger que l’ancien !