Interventions en hémicycle de Philippe Marini

Fait-on travailler le personnel le samedi, le dimanche, la nuit, les jours de fête ?

Dans une République normale, on n’oppose pas les personnes les unes aux autres !

Contre-productif !

Elle est bien bonne !

Contre-productif !

Oh là là !

C’est le redressement contre-productif !

Que faites-vous de la Commission européenne et du risque de requalification en aides d’État ?

Très juste !

Permettez-moi de revenir un instant sur les enjeux budgétaires, car – je le rappelle – nous examinons un projet de loi de finances rectificative. Même si – vous le savez – je conteste la mesure prévue à l’article 2, je comprends néanmoins que le ministre du budget s’efforce de trouver quelques milliards d'euros… Quoique je ne sois pas nécessai...

On ne peut pas reprocher à un ministre du budget de chercher à contribuer à l’équilibre et au financement de la politique du Gouvernement en ayant recours à de telles marges de manœuvre. Ce qui me choque profondément dans cette mesure, c’est sa brutalité, c’est le fait qu’elle s’applique de manière indifférenciée, et presque d’un moment à l’au...

Par ailleurs, il existe une masse budgétaire absolument considérable dont nous n’avons pas encore parlé, mais dont nous parlerons peut-être lors de futurs débats : les allégements généraux de charges sociales représentent 23 milliards d'euros. Je voudrais rappeler que, il n’y a pas si longtemps, sur l’initiative de la Cour des comptes – sa préo...

… de manière à économiser 2 milliards d'euros sur les 23 milliards que j’ai évoqués ?

Eût-il été concevable de regarder si l’exonération de charges sociales sur les heures supplémentaires ne méritait pas d’être relativisée, modulée par branche de l’économie, reprofilée en quelque sorte ? Eût-il été complètement impossible de trouver par cette méthode, certes plus complexe mais qui permet une participation des partenaires sociaux...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la cause est entendue ! Les dés sont jetés ! Ce petit enfant fragile, cette petite TVA sociale, dont l’accouchement a été si tardif, …

… est à peine né que déjà vous allez le tuer ! Cependant, je crois pouvoir dire que l’initiative que nous avons prise au mois de mars dernier a été particulièrement utile, et ce pour plusieurs raisons. Tous nos collègues du groupe de l’UCR et du groupe UMP, à la seule exception de notre collègue Philippe Dominati, représentant la composante l...

Écoutez, c’est un bel exemple et c’est du vrai !

C’est, me semble-t-il, une leçon utile de l’alternance : nous avons perçu l’importance de mener une réflexion structurelle et stratégique, en matière de fiscalité, sur les prélèvements obligatoires et le financement de la protection sociale. Plusieurs de nos collègues – Chantal Jouanno, Philippe Bas, Claude Domeizel et Jean-Pierre Caffet de ma...

Permettez-moi d’aller au bout de mon raisonnement. La sécurité sociale, qui est notre ciment social, est en train de changer de nature. Chaque année – et ce sera avec vous pour un petit moment !

Le Gouvernement auquel vous appartenez a indiqué, je l’ai noté avec plaisir, car cette question avait fait débat au cours des dernières années, que toute initiative en matière de prélèvements obligatoires devra être prise dans le cadre de la loi de finances ou de la loi de financement de la sécurité sociale.