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Interventions en hémicycle de Philippe Marini
15979 interventions trouvées.
Non, monsieur le président : les alambics restent dans l'usine.
La commission s'en remet à la sagesse du Sénat.
Comme le dit notre collègue Jacqueline Gourault, cet amendement a déjà été adopté par le Sénat, avec l'avis favorable de la commission des finances. Nous réitérons cet avis, car il est tout à fait utile de mettre en oeuvre cet assouplissement. Monsieur le ministre, il faut faire confiance aux collectivités concernées dans l'hypothèse très lim...
Quel triomphe !
Cette précision rédactionnelle ne nous paraît pas absolument indispensable, mais nous nous en remettons à l'avis du Gouvernement.
La commission émet un avis défavorable.
Une telle suggestion a déjà été examinée et rejetée à l'occasion de l'examen du projet de loi portant engagement national pour le logement. La mesure proposée aurait un coût important, au demeurant non chiffré, qui s'ajouterait à un total de dépenses fiscales existantes représentant plus de 10 milliards d'euros par an. La commission émet, par...
La commission émet un avis défavorable sur cet amendement.
Une telle proposition, mes chers collègues, ne semble pas conforme à la réforme de la dotation globale de fonctionnement réalisée par la loi de finances initiale pour 2005. Je rappelle en effet que cette réforme a eu pour objet de clarifier la DGF, en faisant de la dotation forfaitaire une véritable dotation forfaitaire, attribuée essentiellem...
La commission émet un avis défavorable sur ces deux amendements. S'agissant des exonérations de fiscalité locale, la doctrine de la commission des finances est qu'elles doivent être décidées par les collectivités territoriales et non compensées. En outre, l'amendement n° 109 a déjà été déposé dans le cadre du projet de loi engagement national...
Par souci de cohérence, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.
Sur ce sujet, la commission souhaiterait entendre le Gouvernement.
Défavorable.
Mon cher collègue, vous aviez déjà présenté cet amendement lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2006. M. le ministre délégué au budget vous avait alors demandé de bien vouloir le retirer en rappelant que le projet RETI, c'est-à-dire réacteur expérimental thermonucléaire international, nécessiterait huit ou dix ans de travaux. Par...
Notre collègue Michel Charasse pose une bonne question. On peut se demander si les centres de gestion départementaux de la fonction publique territoriale, dont le rôle, selon les textes en vigueur, est de rendre service aux collectivités du département, ...
... ne devraient pas être assimilés à des établissements publics de coopération intercommunale.
Dans ce cas, il serait logique qu'ils soient exonérés de la taxe d'habitation et de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Je souhaite connaître l'avis du Gouvernement à cet égard.
La commission est très favorable à l'ensemble de ces amendements.
M. Philippe Marini, rapporteur général. Je suis tout à fait favorable à la proposition de Gérard Cornu. Il est utile que le Sénat lui renouvelle son onction. Il peut d'ailleurs le faire régulièrement, ce qui sera une très bonne chose.
Le Gouvernement a l'intention, me semble-t-il, de déposer un amendement identique au vôtre lors de l'examen des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2006. Vous aurez donc non seulement l'onction du Sénat, mais également celle du Gouvernement, mon cher collègue !
