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Interventions en hémicycle de Philippe Marini
15979 interventions trouvées.
Il n'est pas utile de voter deux fois la même disposition !
M. Philippe Marini, rapporteur général. Amen !
La commission est bien sûr favorable à cet amendement de coordination. Toutefois, je souhaite formuler quelques brefs commentaires sur l'article 33, afin d'éclairer nos travaux. Avec cet article, la commission des finances du Sénat a, ce qui est plutôt rare, à connaître du régime fiscal des oeuvres d'art autrement que de façon récurrente, qua...
C'est une initiative intéressante et la commission souhaiterait entendre le Gouvernement à ce sujet.
Très favorable.
Ce n'est pas une heure très tardive pour nous !
C'est une excellente initiative à laquelle la commission a souscrit avec beaucoup de plaisir.
Très bien !
Merci, mais ce n'est pas terminé !
Favorable.
C'est un amendement de simplification intéressant au sujet duquel la commission souhaiterait entendre le Gouvernement.
Favorable.
L'article 33 ter a trait à la taxe sur les opérations de crédit. La loi de finances pour 2005 comportait une réforme majeure du droit de timbre. Pour gager cette réforme, qui a été une simplification, la loi de finances a relevé les droits d'enregistrement, mais elle a également créé une taxe sur les opérations de crédit, ainsi que sur ...
Il s'agit d'un amendement de coordination.
Il s'agit également d'un amendement de coordination qui vise à supprimer plusieurs dispositions tendant à exonérer de la taxe les opérations de crédit. Comme on a supprimé la taxe, il faut supprimer les exonérations.
La commission considère avec sympathie cet amendement et s'en remet à l'avis du Gouvernement.
L'article 33 sexies proroge le régime fiscal privilégié des terrains en zone d'aménagement concertée, et c'est une excellente disposition. Toutefois, la commission a considéré que la prorogation ne devait pas être illimitée dans le temps et qu'il était préférable de l'encadrer. C'est pourquoi elle préconise qu'il ne soit possible de ren...
J'ai bien entendu votre appel, monsieur le ministre. J'ai été un peu hâtif dans la présentation de l'amendement : il s'agit non pas de trois renouvellements de quatre ans, mais de trois renouvellements annuels. Si je ne me trompe, un décret va être pris afin d'encadrer ce dispositif, et je suppose que l'on précisera alors les critères permett...
Je le retire, monsieur le président.
Nous avons déjà examiné un amendement identique, si je ne m'abuse, lors de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2006. Le débat sur ce sujet est particulièrement utile, car il s'agit de mettre en valeur le principe de responsabilité élargie des producteurs. De ce point de vue, l'initiative des auteurs de ces amendeme...
