Interventions en hémicycle de Philippe Marini

Cet amendement tend à exclure de l'assiette de la taxe ONIC les quantités de céréales destinées à être récupérées sous forme d'aliments pour la nourriture animale par l'exploitant agricole qui les a initialement livrées. Cette mesure serait rétroactive puisqu'elle prendrait effet à compter du 1er janvier 2004, date d'entrée en vigueur de la ta...

Favorable.

Je vais essayer de faire montre d'esprit de synthèse ! Nous avons déjà débattu de cette question de manière approfondie à deux reprises lors de la discussion budgétaire, en particulier à l'occasion de l'examen des crédits de la mission « Écologie et développement durable », puis une nouvelle fois en commission mixte paritaire. Or la commissio...

La commission souhaite entendre le Gouvernement.

Le sujet qui nous est proposé par nos collègues est assurément intéressant, mais complexe. Au demeurant, c'est l'article 200 quater du code général des impôts qui est particulièrement compliqué. Y sont en effet mêlés des critères de performance écologique, de situation de famille, de date d'achèvement des immeubles et de type de matériel...

Monsieur le ministre délégué à l'industrie, c'est une grande chance que vous soyez parmi nous cet après-midi, car nous traitons de sujets qui vous passionnent. L'amendement n° 28 a pour objet de préciser les modalités de contrôle, de recouvrement, de contentieux, de garanties et de sanctions de la taxe annuelle sur les éoliennes implantées en ...

C'est donc d'une simplicité biblique !

Chers collègues, le problème mérite considération ! La commission a voulu reformuler ce dispositif, et tel est l'objet de cet amendement n° 228. Nous proposons donc que les crédits destinés aux communes d'où les éoliennes sont visibles soient répartis par le préfet du département concerné plutôt que par le conseil général : la politique énerg...

M. Philippe Marini, rapporteur général. ... quelques nuisances. Ce n'est pas si négligeable que vous semblez le penser, cher collègue ! Ce n'est pas parce que votre département est enclavé dans les terres que ce sujet doit vous paraître sans importance !

Il se trouve que je représente également un département enclavé dans les terres.

Quoi qu'il en soit, les nuisances éventuelles dont il s'agit peuvent concerner l'activité de pêche, mais aussi l'activité de plaisance, bref, toute activité maritime. La proposition est donc faite de confier au conseil général le soin de répartir les crédits de ce fonds, en lui laissant une certaine latitude : cela relève de sa responsabilité,...

La proposition qui était faite pour la seconde partie du fonds conduisait à reconnaître une nouvelle compétence au département. À partir de là, on entrait dans le contexte de la décentralisation, et l'on sait que le département défend l'intérêt général de sa collectivité. Peut-être pourrions-nous, monsieur le ministre, trouver un moyen terme s...

Au-delà d'une certaine heure, il n'est plus tard, il est tôt !

M. Philippe Marini, rapporteur général. Sans vouloir prolonger cet échange, qui est néanmoins intéressant, car il porte sur des sujets qui nous aèrent un peu

Monsieur le ministre, nous avons exprimé des réserves sur la proposition visant à confier au conseil général la répartition des fonds entre les communes, parce que cela nous semble être une tutelle d'une collectivité sur une autre. Il est plus neutre d'en confier la responsabilité au préfet. Car il est des situations où tout va bien, mais d'aut...

Monsieur le ministre, si on en est à répartir une taxe qui n'est pas encore créée par la loi, pour des raisons de principe, la commission en revient à son texte initial et demande qu'il soit voté !

Peut-être pourrais-je ajouter, monsieur le ministre délégué, que nous aurons des rendez-vous l'année prochaine, qu'il s'agisse du projet de loi présenté très prochainement par Jean-Louis Borloo, mais aussi, nous l'espérons, d'un indispensable projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique, financier et fiscal, au cours du premie...

M. Philippe Marini, rapporteur général. Mais si, mes chers collègues !

Il importe de saisir la perche qui a été tendue très opportunément par le M. Michel Mercier : un calendrier, un but et des résultats, dans quelques mois, que nous puissions tous assumer ! Car, ce soir, nous risquons de nous diviser sur un sujet qui devrait, au contraire, nous rassembler et faire l'unité.

Quel sens aurait en effet une décision qui serait obtenue à l'arraché, à quelques voix près ?