Interventions en hémicycle de Philippe Marini

… en particulier pour ce qui concerne le rendement prévisionnel de l’impôt sur les sociétés. Là aussi, monsieur le ministre, il faudra bien réviser cette épure en cours d’année, compte tenu du comportement effectif des agents économiques. Par ailleurs, nous sommes sous l’œil de celles et de ceux qui nous scrutent et dont dépend le coût de nos ...

Au demeurant – raison sans doute la plus déterminante –, beaucoup d’entre nous peuvent avoir le sentiment que vous-même ne croyez plus vraiment à ce projet de loi de finances. §Sinon, auriez-vous effectué le changement de cap qui se concrétisera, dans très peu de jours, par l’examen du projet de loi de finances rectificative ?

De manière assez étrange – quel paradoxe ! –, c’est dans le cadre de ce collectif de fin d’année que nous débattrons de mesures structurelles pour 2013 et de réformes profondes de la politique économique concernant non l’année qui se termine, mais les années à venir !

Monsieur le ministre, la création de droits à exercer en 2013 et de dépenses à financer en 2014 ne relève pas de l’exercice 2012 ! À cet égard, le projet de loi de finances pour 2013 n’aurait-il pas été un véhicule beaucoup plus légitime qu’un collectif budgétaire de fin d’année ?

Cette attitude montre bien que votre changement de cap a été tardif et que vous ne croyez déjà plus réellement à votre projet de loi de finances au moment où vous le soumettez à notre approbation. Du reste, si vous choisissez la voie du collectif budgétaire de fin d’année, c’est probablement parce que vous pensez pouvoir rassembler plus facile...

Il ne faut pas embellir les choses : la vie politique est complexe, et il faut dire la vérité à nos concitoyens !

La vérité, c’est que ce projet de loi de finances n’est pas bon et que la politique fiscale proposée est inacceptable, car elle est procyclique : elle accroîtra les difficultés des entreprises, elle entretiendra la stagnation de notre économie, elle ne permettra pas de lutter contre la dégradation de la situation de l’emploi !

M. Philippe Marini, président de la commission des finances. Je suis un sénateur de base

qui s’efforce d’expliquer pourquoi il votera contre la première partie du projet de loi de finances !

Le ventre, un avantage comparatif !

Le François Marc d’avant !

Eh oui !

J’ai voté avec conviction contre beaucoup d’articles de cette première partie du projet de loi de finances, mais je voterai pour l’article 26, et donc contre l’amendement tendant à sa suppression. Il semble véritablement utile et nécessaire de traiter les opérateurs de l’État comme l’État. C’est un principe auquel le Sénat adhère depuis un cer...

La commission des finances ayant récemment organisé une audition au cours de laquelle étaient présents le directeur général du CNC, les représentants de la Cour des comptes et du ministère de tutelle, je crois pouvoir insister dans le même sens que M. Vincent Delahaye. En effet, au vu de l’excellent rapport rédigé par la Cour des comptes à not...

Ne vous réjouissez pas trop vite !

M. Philippe Marini, président de la commission des finances. Je ne comprends pas ces interjections…

Mes chers collègues, ce type d’amendement, qui revient d’année en année, n’est pas original, et cela vaut également pour les chambres d’agriculture ou les chambres de métiers et de l’artisanat. Dans mes fonctions précédentes, j’ai en général réagi comme l’actuel titulaire : j’ai toujours considéré que les membres d’une chambre consulaire devai...

Je voterai avec conviction cet amendement, Roger Karoutchi ayant fort bien plaidé sa cause, et cela bien qu’il s’agisse d’une exception au principe de rigueur budgétaire que je m’efforce d’observer.

La qualité de son argumentation et l’importance du sujet m’ont paru telles que je peux me permettre cette petite exception.

L’intervention de Roger Karoutchi, comme précédemment celle d’Yvon Collin sur l’aide au développement, témoigne de la grande qualité des travaux de nos rapporteurs spéciaux. Roger Karoutchi nous a en quelque sorte offert un petit acompte sur l’éventuelle discussion des crédits de l’immigration. Je ne sais si celle-ci se tiendra, mais au moins,...