Interventions en hémicycle de Philippe Marini

Au moins depuis que notre groupe de travail a été constitué !

Quoi qu'il en soit, il serait utile, monsieur le ministre délégué, que vous nous indiquiez, même brièvement, où en est votre réflexion.

Comment dites-vous en français ?

De ce point de vue, vous êtes dans la continuité, monsieur le ministre !

C’est vrai, mais il n’y a plus de support !

Sur le fond, cet amendement est identique à celui qui vient d’être excellemment défendu par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Nous observons d’ailleurs, non seulement sur cet article 16, mais aussi sur l’article 15 que nous examinions en fin de matinée, que le Gouvernement semble faire de la rétroactivité un nouveau principe d’action législative, ...

Quelle tristesse !

Cet amendement a pour objet de faciliter les modalités de calcul de la taxe générale sur les activités polluantes, la TGAP, due par les exploitants d’installations de stockage des déchets ménagers ou assimilés, en ce qui concerne le critère de valorisation énergétique du biogaz, et par les exploitants d’installation d’incinération de déchets, e...

Non, je ne l’ai pas votée, parce qu’elle avait été corrigée par la majorité du Sénat !

Ici, nous n’étions pas dans la majorité !

Tout à fait !

Très bien !

Très bien !

Une fois n’est pas coutume – il faut apprécier les amendements pour ce qu’ils sont, en fonction de leur contenu –, je voterai cette proposition du groupe écologiste, qui va, me semble-t-il, dans le sens de la nécessaire responsabilité des élus locaux. C’est un signal positif que nous pourrions envoyer.

Je le reprends, monsieur le président !

L'initiative d'Yvon Collin et de son groupe est utile puisqu’elle nous permet de débattre d'un sujet important. Je ne suis pas certain que cet amendement soit appelé à prospérer longtemps, mais je le prolonge de quelques instants, car je tiens à m’exprimer à son sujet. Monsieur le ministre, vous me faisiez remarquer tout à l'heure qu'il fallai...

M. Philippe Marini. Vous avez une excellente mémoire, mais vous partagez celle-ci avec un certain nombre d'entre nous.

Au demeurant, ces attitudes ou ces postures remontent à l’époque de celui qui avait eu le premier l’idée d’un tel dispositif, à savoir l’ancien ministre de l'outre-mer Bernard Pons. Que n'ai-je entendu de la part des collègues siégeant à la gauche de cet hémicycle sur le caractère immoral de tels avantages !

Certes, monsieur le rapporteur général, mais, sur un sujet identique à celui dont nous traitons présentement, les mêmes tenaient des propos différents. J'observe simplement, monsieur le ministre, que, dans ce projet de loi de finances pour 2013, vous déplafonnez l'avantage maximal auquel peut prétendre, au titre de sa réduction d’impôt sur le ...

Monsieur le ministre, je tiens à vous le dire, je ne suis pas un ingrat ! Voilà pourquoi, malgré la présentation des plafonds à laquelle vous vous êtes livré, et que j’ai jugée certes habile mais un peu spécieuse, je vous soutiendrai s’agissant du présent amendement. Vous le savez, en France, seules les transactions portant sur des actions fon...