Interventions en hémicycle de Philippe Marini

La commission n'est pas vraiment convaincue de la nécessité de créer ce fonds de développement de la chaleur renouvelable et locale même si son appellation est valorisante et fort sympathique. Le fonds serait financé par un prélèvement de 5 % sur les recettes de la TIPP, qui ont diminué en 2005. Les régions se plaignent d'ailleurs d'une évolut...

Mais non !

Vous nous proposerez trente jours !

Il faut constater que la cogénération est un dispositif très utile à la fois sur le plan écologique et sur le plan économique, et beaucoup de nos villes ont opté pour optimiser leur système de chauffage urbain pour la cogénération. Or, aujourd'hui, l'évolution des conditions économiques crée des contradictions et risque d'être un obstacle à la...

Pari tenu !

Pas chez moi !

Monsieur le président, pour la clarté des débats, il faut rectifier l'amendement n° II-308 pour remplacer, à l'avant-dernière ligne, les mots : « au 1er janvier de la quatrième année » par les mots : « au 1er janvier de la troisième année ».

Mais il va falloir aboutir !

Je serai un peu moins libéral que le président de la commission des finances.

Sur certains aspects, je le suis moins, mais ce n'est pas le cas sur d'autres. Cela dépend des sujets !

Comme cela a été dit, cet amendement est perfectible. Par conséquent, mieux vaut qu'il soit retiré, car il ne peut être voté en l'état. Cela dit, tous - au moins les gestionnaires de collectivités territoriales, en particulier les responsables d'intercommunalités compétentes pour la filière déchets -, nous sommes bien placés pour constater la ...

Je souhaite rectifier l'amendement n° II-309 et remplacer les mots «, les décisions du Conseil constitutionnel, les décisions du Tribunal des conflits » par les mots : « les arrêts du Tribunal des conflits ».

C'est bien une question de fond ! Il est assez logique de rechercher la responsabilité environnementale de ceux qui produisent des denrées de consommation dont les emballages sont souvent définis indépendamment de toute considération de résorption et de traitement ultérieur. Combien de produits sont emballés dans trois « carapaces » successive...

La revalorisation proposée lui paraissant prématurée, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.

Nous abordons un tout autre domaine, puisque cet amendement porte sur le régulateur des assurances. Nous proposons de consolider le régime de la contribution pour frais de contrôle perçue non plus par la commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance - l'ancienne CCAMIP -, monsieur le ministre délégué, ...

Nous proposons de consolider le régime de cette contribution, afin de garantir l'autonomie financière de cette autorité publique indépendante que nous avons dotée de la personnalité morale. Mes chers collègues, je ne vais pas entrer dans le détail de ce dispositif. Sachez seulement que les mesures proposées consistent à préciser le calendrier ...

C'est notre terminologie !

M. Philippe Marini, rapporteur général. Il s'agit, en fait, d'un amendement de simplification, qui apporte une précision...C'est, en fait, très technique !

La commission accepte bien volontiers de rectifier en ce sens son amendement qui vise à unifier les majorations pour personne à charge et renvoie au droit commun pour la répartition des majorations en cas de charge partagée entre les parents.

Oh ! C'est franchement aberrant !