Interventions en hémicycle de Philippe Marini

Tout à fait !

Nous abordons maintenant, au sein de cette deuxième partie du projet de loi de finances, le régime de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat, la TACA, sur laquelle nous reviendrons probablement lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative. Nous sommes nombreux à être intervenus, ces dernières années, sur le régime actuel de...

J'aurais tendance à dire, monsieur About, que votre intervention s'apparente davantage à l'exposition d'une question orale qu'à la présentation d'un véritable amendement. La démonstration, à mon sens très argumentée et tout à fait lumineuse, que vous avez faite appelle surtout une réaction de la part du Gouvernement.

Vous l'aurez compris, il s'agit du hard discount, ...

Merci, mon cher collègue !

... expression qui est véritablement horrible ! Il s'agit de structures de petite superficie, parfois des franchises, en fait des situations qu'il n'est pas simple de bien repérer mais qui, il faut le reconnaître, contribuent effectivement à déstabiliser le commerce traditionnel.

Vous observez à juste titre que les régimes spéciaux sont restés à l'écart des réformes des retraites, tant celle de 1993 que celle de 2003. Ces régimes se caractérisent donc aujourd'hui par des départs à la retraite plus jeunes que pour les fonctionnaires et pour les salariés du secteur privé - 54 ans à la RATP et à la SNCF - et par des taux ...

Tout à fait, monsieur le président ! Par conséquent, il n'est pas simple non plus de trouver une rédaction satisfaisante, qui nous permette de viser spécifiquement ces structures dans un dispositif d'ensemble, en leur appliquant un taux de TACA plus élevé. Nous risquons en effet de provoquer, si j'ose dire, des « dégâts collatéraux » et de por...

...est assurément l'un des choix possibles. Vous avez la lucidité et le courage de poser le problème tel qu'il est.

C'est l'honneur de notre assemblée que de ne pas éluder les débats, même douloureux et difficiles, même à cette heure-ci, et même à la fin de la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances. La commission entendra avec grand intérêt la réponse du Gouvernement.

Le perdant, c'est le budget de l'État !

Cela aggrave le déficit !

Je vous l'expliquerai !

Si le dispositif qui nous vient de l'Assemblée nationale a des mérites, il comporte néanmoins quelques lacunes. Nous voulons nous appuyer sur ses mérites et en combler les lacunes.

Il faut que nous soyons cohérents avec nos travaux de la nuit dernière relatifs aux centres-villes et aux secteurs sauvegardés, mais rechercher la cohérence n'est pas simple. Par conséquent, il faut favoriser l'activité commerciale.

Son principal mérite, mes chers collègues, consiste à considérer les personnes dont nous parlons comme des citoyens et des citoyennes comme les autres. Au cours des réunions de concertation auxquelles elles ont pris part, je crois pouvoir dire que leurs associations et organisations représentatives ont souvent considéré que cette approche étai...

Monsieur le ministre, si l'on a une vision cohérente de l'urbanisme, on ne peut que souhaiter une répartition harmonieuse de la charge entre les indépendants et les intégrés. En ce qui concerne la TACA, travailler à enveloppe inchangée me semble quand même utile. Certes, ce principe peut faire l'objet d'encoches. Mais si l'on ne s'y réfère pas...

Certains se demanderont pour quelle raison nous introduisons le principe de cette vignette dans un texte législatif, alors même que cette disposition est plutôt d'ordre réglementaire. Il faut y voir, en quelque sorte, le témoignage de notre vision concrète des choses : si l'on veut que cette contribution ait une effectivité, la vignette est une...

Il serait sans doute utile de réfléchir à la manière d'inclure dans l'assiette ces deux pans de la distribution. C'est pourquoi le délai de réflexion d'une semaine me semble être une bonne chose. Essayons de faire en sorte que la distribution de produits ne soit pas, d'une certaine manière, une prime aux importations à très bas coût en provena...

Je ne vois vraiment pourquoi une telle mesure serait inapplicable, mon cher collègue ! Si vous partez de ce principe, pourquoi avoir voté une loi sur l'accueil des gens du voyage ? Nous prévoyons un critère légal précis, et les dépenses nécessaires pour créer des aires de stationnement, pour assurer leur maintenance et leur gestion sont précis...